Sécurité | Val-de-Marne | 19/11/2015
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Les députés du Val-de-Marne votent à l’unanimité le prolongement de l’Etat d’urgence

Les députés du Val-de-Marne votent à l’unanimité le prolongement de l’Etat d’urgence © Christophe-Eyquem

Les 11 députés du Val-de-Marne (LR, PS, EELV, PRG et MRC) ont tous voté pour le prolongement de l’Etat d’urgence ce jeudi 19 novembre à l’Assemblée nationale.

Seuls 6 députés (3 du groupe socialiste et 3 du groupe écologiste) ont voté contre le projet sur 557 suffrages exprimés. Une rare unanimité.

Le projet de loi prolonge l’Etat d’urgence, qui avait été décidé pour une période de 12 jours lors d’un Conseil des ministres exceptionnel vendredi 13 novembre à minuit, pour une durée de 3 mois. En outre, il modifie plusieurs modalités relatives à cet état d’urgence prévu par la loi du 3 avril 1955.

En bref, les assignations à résidence sont étendues à toute personne à « l‘égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public ». Les conditions de l’assignation à résidence sont également précisées s’agissant des escortes, des règles de pointage aux services de police ou de gendarmerie nationales. Le projet de loi permet également de dissoudre les associations ou groupements de faits « qui participent, facilitent ou incitent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public, et qui comportent en leur sein des personnes assignées à résidence. » Les peines encourues pour les infractions aux dispositions sur les perquisitions ou les assignations à résidence sont accrues.

Enfin, la loi modifiée prévoit qu’aucune perquisition administrative ne puisse  viser les locaux affectés à l’exercice d’un mandat parlementaire ou à l’activité professionnelle des avocats, magistrats ou journalistes.  Le contrôle de la presse ou de la radio, prévu par la loi de 1955 mais jamais utilisé, est également supprimé.

Voir le détail de la loi.

Discuté au Sénat ce jeudi 19 novembre, le projet de loi sera voté en séance publique ce vendredi 20 novembre.

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Cet article est publié dans avec comme tags Assemblée nationale, Attentats à Paris, ,

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