Finances locales | Val-de-Marne | 30/06/2015
Réagir Par

Les finances du Val-de-Marne subissent un effet de ciseaux croissant

Les finances du Val-de-Marne subissent un effet de ciseaux croissant

effet ciseaux depenses recettes credit fotolia genialbaronLes finances étaient largement présentes lors de la séance plénière du Conseil départemental du Val-de-Marne ce lundi 29 juin, avec d’une part le vote du compte administratif 2014, d’autre part celui du budget supplémentaire 2015. S’il y a bien un constat partagé

entre la majorité PCF et l’opposition LR, c’est l’effet de ciseaux lié à la hausse des dépenses sociales obligatoires et la baisse des dotations.

A lire aussi : le débat d’orientation budgétaire 2014
Le vote du budget primitif 2014

 

Plus de dépenses obligatoires et moins de dotations

Les dépenses sociales obligatoires, qui constituent l’une des principales compétences du département, ont pour certaines fortement progressé comme l’aide sociale à l’enfance (+9,6%), à l’insertion (RSA + 7,3%), aux personnes handicapées (+4,3%), et dans une moindre mesure aux personnes âgées (+0,8%), à la fois en raison d’une augmentation des personnes concernées et des allocations (c’est le cas pour le RSA) ou des frais d’hébergement.  Au total, les prestations sociales obligatoires (RSA, PCH et APA) s’élèvent à 303 millions d’euros en 2014 contre 287 millions d’euros en 2013, soit une progression de 16 millions d’euros, non compensées intégralement par l’Etat. En outre la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat diminue de 4,8% (-11 millions d’euros), ceci dans le cadre du plan national d’économie.

Moins d’épargne donc plus d’emprunt

Un effet de ciseaux donc, qui  conduit à une baisse du niveau d’épargne, qui se situe à 96 millions d’euros en 2014 contre 117 millions d’euros en 2013. Cette baisse de l’épargne a entraîné à un recours plus important à l’emprunt, à savoir 130 millions d’euros, portant l’encours de la dette départementale à 736,7 millions d’euros pour le budget principal, intégrant un remboursement en capital de la dette à hauteur de 34,2 millions d’euros. Soit une progression finale de l’endettement en 2014 de 96 millions d’euros (130 millions – 34 millions) égale à celle de l’épargne. « Le département est donc à un tournant », s’inquiète Olivier Capitanio, président du groupe d’opposition LR et apparentés. La capacité de désendettement passe ainsi de 5,3 ans fin 2013 à 7,4 fin 2014. Une situation qui n’est toutefois pas spécifique au Val-de-Marne. « Cette part de l’annuité de la dette reste très en deçà de la moyenne des départements de même strate, voire même ceux de la petite couronne (4,4% en moyenne) », insiste Pascal Savoldelli, vice-président en charge des finances,  lequel précise également que la dette est gérée en diversifiant les caisses prêteuses (12 établissements) et les différents types de prêt (taux fixe, variable, revolving…) donnant lieu à un taux moyen de 2,55%, contre 2,75% en 2013.

Outre cet effet de ciseaux, les élus PCF dénoncent la non compensation exacte des prestations obligatoires. « Le montant cumulé des prestations non compensées depuis 2002 s’élève à 700 millions d’euros, soit quasiment l’encours de la dette« , reprend Pascal Savoldelli.

Les dépenses de personnel divisent

D’accord sur l’effet de ciseaux, l’opposition LR dénonce pour sa part la hausse des dépenses de personnel. « Elles augmentent encore de +2,8% en 2014 après +3,1% en 2013 et +3,2% en 2012. Elles atteignent désormais un montant de 358 millions d’euros en 2014. En 4 ans, nos dépenses de personnel ont donc progressé de +38 millions d’euros, soit une moyenne annuelle de +10 millions d’euros par an« , dénonce ainsi Olivier Capitanio. « La progression des dépenses de personnel a été contenue, défend Pascal Svoldelli, indiquant que « celle-ci n’a progressé que de 2,8% en 2014 contre 3,1% en 2013 « une hausse imputable en grande partie aux obligations légales et aux contraintes de service notamment dans l’accueil petite enfance et le social« .

Chacun lit les chiffres à sa manière. « Nos dépenses de personnel ont encore augmenté en 2014 pour atteindre environ 270 euros par habitant contre 259 euros un an plus tôt », souligne Olivier Capitanio. « La part des dépenses de personnel dans le total des dépenses diminue pour atteindre 28,1% contre 28,5% en 2013 », pointe Pascal Savoldelli.

Diminution des investissements

Les dépenses d’investissement, elles, s’établissent à 256 millions d’euros, en baisse de 3,1% par rapport à 2013, date à laquelle elles étaient en baisse de 8,8% par rapport à 2012, en partie en raison d’un taux de réalisation des investissements prévus en baisse, de l’ordre de 80,6% en 2014 contre 84,6% en 2013. L’investissement diminue essentiellement concernant les routes et transports (-21,12%) ainsi que l’aménagement et l’environnement (-9,9%), mais progresse dans le secteur de l’enseignement (+13,4%), avec la construction et réhabilitation de collèges, la culture et vie associative, et l’action sociale (+27,9%). Les recettes d’investissement, hors emprunt, sont aussi en baisse de 18,3%, essentiellement en raison de la baisse des subventions.

L’augmentation des prestations sociales se poursuit en 2015

L’excédent du compte administratif 2014, s’élevant à 51,9 millions d’euros, a été réinjecté dans le budget 2015 à l’occasion du vote d’un budget supplémentaire. Cette somme devrait permettre d’équilibrer la section fonctionnement alors que les recettes liées aux droits de mutation (DMTO), taxe redevable lors de l’acquisition d’un bien immobilier, ont baissé de 13 millions d’euros, ceci malgré la hausse de leur taux, passé de 3,8 à 4,5%, en raison de la baisse conjuguée du nombre de transactions et des prix de l’immobilier. « Les recettes liées aux DMTO sont très volatiles« , regrette le président du Conseil départemental, Christian Favier. La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, qui remplace en partie l’ancienne taxe professionnelle) progresse également de 4 millions d’euros. L’excédent du CA 2014 contribuera aussi à compenser la hausse des dépenses de fonctionnement de 38,3 millions d’euros par rapport à ce qui était prévu dans le budget primitif, essentiellement en raison d’une augmentation du nombre d’allocataires RSA (+ 9 millions euros), de la protection de l’enfance, pour 10,4 millions d’euros, notamment de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, et encore, pour 2,5 millions d’euros, de l’augmentation du nombre de personnes âgées ayant le droit à la carte améthyste (personnes devenues non imposables suite aux modifications du barème de l’impôt et de la suppression de la première tranche)et aussi, pour 2,5 millions d’euros, des dépenses nouvelles liées au traitement des cartes Imagine’R du fait du dézonage de la carte pour les étudiants. A noter aussi 450 000 euros pour le dispositif de secours d’urgence, 1,5 millions d’euros pour l’entretien de la voirie, 1,5 million d’euros pour le fonds de péréquation et 4 millions d’euros de réserve pour dépenses imprévues pour tenir compte de l’évolution sociale.

La vente d’une cité HLM de Fontenay diminue le recours à l’emprunt

Une autre recette, qui viendra abonder la section investissement, va agréablement alléger le budget 2015, celle de la vente de la Cité des 17 Henriettes à Fontenay-sous-Bois, un ensemble de 493 logements du quartier des Larris, qui appartenait à Paris avant de passer dans le giron du département.Celui-ci le rétrocède moyennant 30,6 millions d’euros à la ville de Fontenay-sous-Bois qui en confiera la gestion à l’immobilière 3F via un bail emphytéotique (voir article détaillé précédent sur ce dossier).  De quoi ramener l’emprunt, qui était prévu à 159,2 millions d’euros au budget primitif, à 128,6 millions d’euros.

A lire aussi : le débat d’orientation budgétaire 2014
Le vote du budget primitif 2014

 

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF. Déjà abonné ? Cliquez ici.
5 commentaires pour Les finances du Val-de-Marne subissent un effet de ciseaux croissant
Ajouter une photo

N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A lire aussi