Les finances étaient largement présentes lors de la séance plénière du Conseil départemental du Val-de-Marne ce lundi 29 juin, avec d’une part le vote du compte administratif 2014, d’autre part celui du budget supplémentaire 2015. S’il y a bien un constat partagé
entre la majorité PCF et l’opposition LR, c’est l’effet de ciseaux lié à la hausse des dépenses sociales obligatoires et la baisse des dotations.
A lire aussi : le débat d’orientation budgétaire 2014
Le vote du budget primitif 2014
Plus de dépenses obligatoires et moins de dotations
Les dépenses sociales obligatoires, qui constituent l’une des principales compétences du département, ont pour certaines fortement progressé comme l’aide sociale à l’enfance (+9,6%), à l’insertion (RSA + 7,3%), aux personnes handicapées (+4,3%), et dans une moindre mesure aux personnes âgées (+0,8%), à la fois en raison d’une augmentation des personnes concernées et des allocations (c’est le cas pour le RSA) ou des frais d’hébergement. Au total, les prestations sociales obligatoires (RSA, PCH et APA) s’élèvent à 303 millions d’euros en 2014 contre 287 millions d’euros en 2013, soit une progression de 16 millions d’euros, non compensées intégralement par l’Etat. En outre la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat diminue de 4,8% (-11 millions d’euros), ceci dans le cadre du plan national d’économie.
Moins d’épargne donc plus d’emprunt
Un effet de ciseaux donc, qui conduit à une baisse du niveau d’épargne, qui se situe à 96 millions d’euros en 2014 contre 117 millions d’euros en 2013. Cette baisse de l’épargne a entraîné à un recours plus important à l’emprunt, à savoir 130 millions d’euros, portant l’encours de la dette départementale à 736,7 millions d’euros pour le budget principal, intégrant un remboursement en capital de la dette à hauteur de 34,2 millions d’euros. Soit une progression finale de l’endettement en 2014 de 96 millions d’euros (130 millions – 34 millions) égale à celle de l’épargne. “Le département est donc à un tournant”, s’inquiète Olivier Capitanio, président du groupe d’opposition LR et apparentés. La capacité de désendettement passe ainsi de 5,3 ans fin 2013 à 7,4 fin 2014. Une situation qui n’est toutefois pas spécifique au Val-de-Marne. “Cette part de l’annuité de la dette reste très en deçà de la moyenne des départements de même strate, voire même ceux de la petite couronne (4,4% en moyenne)”, insiste Pascal Savoldelli, vice-président en charge des finances, lequel précise également que la dette est gérée en diversifiant les caisses prêteuses (12 établissements) et les différents types de prêt (taux fixe, variable, revolving…) donnant lieu à un taux moyen de 2,55%, contre 2,75% en 2013.
Outre cet effet de ciseaux, les élus PCF dénoncent la non compensation exacte des prestations obligatoires. “Le montant cumulé des prestations non compensées depuis 2002 s’élève à 700 millions d’euros, soit quasiment l’encours de la dette“, reprend Pascal Savoldelli.
Les dépenses de personnel divisent
D’accord sur l’effet de ciseaux, l’opposition LR dénonce pour sa part la hausse des dépenses de personnel. “Elles augmentent encore de +2,8% en 2014 après +3,1% en 2013 et +3,2% en 2012. Elles atteignent désormais un montant de 358 millions d’euros en 2014. En 4 ans, nos dépenses de personnel ont donc progressé de +38 millions d’euros, soit une moyenne annuelle de +10 millions d’euros par an“, dénonce ainsi Olivier Capitanio. “La progression des dépenses de personnel a été contenue, défend Pascal Svoldelli, indiquant que “celle-ci n’a progressé que de 2,8% en 2014 contre 3,1% en 2013 “une hausse imputable en grande partie aux obligations légales et aux contraintes de service notamment dans l’accueil petite enfance et le social“.
Chacun lit les chiffres à sa manière. “Nos dépenses de personnel ont encore augmenté en 2014 pour atteindre environ 270 euros par habitant contre 259 euros un an plus tôt”, souligne Olivier Capitanio. “La part des dépenses de personnel dans le total des dépenses diminue pour atteindre 28,1% contre 28,5% en 2013”, pointe Pascal Savoldelli.
Diminution des investissements
Les dépenses d’investissement, elles, s’établissent à 256 millions d’euros, en baisse de 3,1% par rapport à 2013, date à laquelle elles étaient en baisse de 8,8% par rapport à 2012, en partie en raison d’un taux de réalisation des investissements prévus en baisse, de l’ordre de 80,6% en 2014 contre 84,6% en 2013. L’investissement diminue essentiellement concernant les routes et transports (-21,12%) ainsi que l’aménagement et l’environnement (-9,9%), mais progresse dans le secteur de l’enseignement (+13,4%), avec la construction et réhabilitation de collèges, la culture et vie associative, et l’action sociale (+27,9%). Les recettes d’investissement, hors emprunt, sont aussi en baisse de 18,3%, essentiellement en raison de la baisse des subventions.
L’augmentation des prestations sociales se poursuit en 2015
L’excédent du compte administratif 2014, s’élevant à 51,9 millions d’euros, a été réinjecté dans le budget 2015 à l’occasion du vote d’un budget supplémentaire. Cette somme devrait permettre d’équilibrer la section fonctionnement alors que les recettes liées aux droits de mutation (DMTO), taxe redevable lors de l’acquisition d’un bien immobilier, ont baissé de 13 millions d’euros, ceci malgré la hausse de leur taux, passé de 3,8 à 4,5%, en raison de la baisse conjuguée du nombre de transactions et des prix de l’immobilier. “Les recettes liées aux DMTO sont très volatiles“, regrette le président du Conseil départemental, Christian Favier. La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, qui remplace en partie l’ancienne taxe professionnelle) progresse également de 4 millions d’euros. L’excédent du CA 2014 contribuera aussi à compenser la hausse des dépenses de fonctionnement de 38,3 millions d’euros par rapport à ce qui était prévu dans le budget primitif, essentiellement en raison d’une augmentation du nombre d’allocataires RSA (+ 9 millions euros), de la protection de l’enfance, pour 10,4 millions d’euros, notamment de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, et encore, pour 2,5 millions d’euros, de l’augmentation du nombre de personnes âgées ayant le droit à la carte améthyste (personnes devenues non imposables suite aux modifications du barème de l’impôt et de la suppression de la première tranche)et aussi, pour 2,5 millions d’euros, des dépenses nouvelles liées au traitement des cartes Imagine’R du fait du dézonage de la carte pour les étudiants. A noter aussi 450 000 euros pour le dispositif de secours d’urgence, 1,5 millions d’euros pour l’entretien de la voirie, 1,5 million d’euros pour le fonds de péréquation et 4 millions d’euros de réserve pour dépenses imprévues pour tenir compte de l’évolution sociale.
La vente d’une cité HLM de Fontenay diminue le recours à l’emprunt
Une autre recette, qui viendra abonder la section investissement, va agréablement alléger le budget 2015, celle de la vente de la Cité des 17 Henriettes à Fontenay-sous-Bois, un ensemble de 493 logements du quartier des Larris, qui appartenait à Paris avant de passer dans le giron du département.Celui-ci le rétrocède moyennant 30,6 millions d’euros à la ville de Fontenay-sous-Bois qui en confiera la gestion à l’immobilière 3F via un bail emphytéotique (voir article détaillé précédent sur ce dossier). De quoi ramener l’emprunt, qui était prévu à 159,2 millions d’euros au budget primitif, à 128,6 millions d’euros.
A lire aussi : le débat d’orientation budgétaire 2014
Le vote du budget primitif 2014
On baisse aussi les investissements dans les transports, ce qui va à l’encontre du Grenelle de l’environnement, on a besoin de transport pour se déplacer, mais aussi pour réduire les dépenses énergétiques et faire baisser la pollution.
Sous Hollande, et son Gouvernement, on a jamais fait autant pour casser le ferroviaire.
La preuve, l’éco-taxe est tombée à l’eau, en tombant à l’eau, les transports qu’elle devait financer sont tombés à l’eau, etc…
Le 94 nous avait promis le TVM Est, on l’attend toujours, maintenant on nous dit qu’il faut attendre la fin du Grand Paris pour l’avoir, mais le GPE ligne 15 ce n’est pas avant 2022/2023, alors que nous pourrions le faire dès maintenant le TVM Est.
Bref, on se plante, on va droit dans le mur.
Et l’endettement, un jour faudra bien le payer, mais il y aura deux solutions :
1- grosse augmentation des impôts
2- baisse des aides (ou suppression).
Mais les deux se feront dans la douleur, et ceux qui peuvent payer des impôts iront ailleurs, là où c’est moins cher.
Quand on voit les villes du 94 avec plus de 40% de HLM, c’est sûr que le budget c’est compliqué.
La prise en charge des mineurs étrangers isolés est obligatoire. De même que “le social” (c à d le rsa, les personnes âgées et handicapées, l’aide sociale à l’enfance…)
Je veux bien qu’on n’aide plus personne dans ce pays mais il me semble qu’on va revenir au 19ème siècle. C’est quand même un des apports de l’Histoire que d’avoir mis en place l’aide sociale à l’enfance ou l’allocation adultes handicapés.
Je suis sûre qu’en cherchant bien nos amis du département peuvent bien faire quelques économies: personnel, communication, cette distribution stupide d’ordinateurs à tous les collégiens (les bénéficiaires boursiers suffiraient largement), etc…
Donc, pour résumer, les communistes dépensent trop dans le social tandis que l’état donne moins de subvention…. Et l’on continue encore de s’endetter. On est de plus en plus redevable aux institutions bancaires, ces mêmes institutions bancaire que détestent ces dits communistes. Bref, le chien mord la main de celui qui le nourrit.
En même temps, si on peut se permettre d’avoir un budget pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers, c’est sûrement parce qu’on a un excédent dans les caisses… ou pas ! Ah oui, la France est endetté de 2032 milliards, mais continuons a aider la terre entière.
N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.