Publicité
Publicité : LE NOËL DES GOURMANDS
Gouvernance | | 24/09/2015
Réagir Par

Les projets de décrets des territoires du Grand Paris ont été envoyés aux maires

Les projets de décrets des territoires du Grand Paris ont été envoyés aux maires

Les douze projets de décrets relatifs aux conseils de territoire de la Métropole du Grand Paris ont été envoyés à chaque maire des 131 communes concernées en tout début de semaine, signés ce vendredi 18 septembre par le préfet de région Jean-François Carenco.

Par rapport à la carte qui avait été présentée en juillet et ajustée fin août (à savoir sans Verrière le Buisson et avec 6 communes de l’Essonne), rien n’a changé. Toutes les discussions bilatérales entre élus et cabinet du Premier ministre ont donc dû s’équilibrer pour ne pas modifier le statu-quo.

Pour l’instant, ces projets de décret n’ont été envoyés qu’aux maires. Ces derniers devront convoquer leur Conseil municipal dans le mois pour voter un avis qui ne sera que facultatif et le faire remonter au préfet. D’ores et déjà, certaines communes ont déjà prévu leur réponse. Ainsi les 14 communes de l’Actep ont-elles déjà leur délibération toute prête pour dire non.

A titre indicatif, les sièges des futurs territoires ont été fixés dans les communes présentant la population la plus importante, mais chaque Conseil devra s’accorder sur la ville de son choix.

Les territoires, qui seront dans un premier temps des établissements publics territoriaux, seront institués en janvier 2016.

Voir le détail des 12 territoires

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF. Déjà abonné ? Cliquez ici.
Cet article est publié dans avec comme tags
Cet article est publié dans
Un commentaire

N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

Ajouter une photo
Ajouter une photo

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous chargez l'article suivant