Manuel Valls dessine son Grand Paris multipolaire

Pour doper le développement de ces sites en impliquant à la fois l’Etat et les collectivités locales, le gouvernement a présenté un nouvel outil, le CIN (Contrat d’intérêt national),  en complément des OIN (Opérations d’intérêt national) existantes qui donnent davantage de marge de manoeuvre à l’Etat. Cet outil avait été présenté dans le rapport de Thierry Lajoie sur le Mission de préfiguration de Grand Paris Aménagement. Au total, ce-sont une vingtaine de sites qui sont concernés à l’échelle de la région. Les pôles d’interconnexion de transports entre Grand Paris Express et autres lignes, baptisés “hubs internationaux du Grand Paris” complètent le dispositif. A noter que ces pôles font déjà l’objet d’une contractualisation entre l’Etat et les villes concernant notamment le logement et le développement économique, dans le cadre des Contrats de développement territorial (CDT).

Charenton-le-Pont et la Vallée de la Bièvre intègrent un CIN

Les contrats d’intérêt national (CIN)  devront être signés dans les 6 mois à venir.
Les 8 territoires concernés sont :
– Franges de la Plaine de Montesson (Carrières-sur-Seine, Montesson, Sartrouville) ;
– Abords des gares du Transilien (Rambouillet, Coignières, les Essarts-le-Roi, Le Perray-en-Yvelines ;
– Site du panorama (Clamart, Fontenay-aux-Roses, Chatillon) ;
– Charenton-le-Pont
– Canal de l’Ourcq ;
– Franges de la forêt de Pierrelaye (Pierrelaye, Herblay, Saint-Ouen-l’Aumône, Bessancourt) ;
– Corridor aéroportuaire (Aulnay-sous-Bois, le Blanc-Mesnil, le Bourget, Dugny, Gonesse, Mitry-Mory, Roissy-en-France, Tremblay-en-France, Villepinte) ;
– Vallée scientifique de la Bièvre pour le développement du « pôle santé ». (concerne à la fois le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine, qui partagent un même Schéma de développement territorial sur la Vallée scientifique de la Bièvre).

L’ex-VDO fera l’objet d’une nouvelle OIN avec Campus Grand Parc

Les opérations d’intérêt national (OIN, délimitées par décret en Conseil d’État, impliquent le transfert à l’État de l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme, ainsi que la compétence de création des ZAC. Les périmètres et les systèmes de gouvernance des OIN établis en concertation avec les élus seront proposés au Conseil d’État début 2016. “L’enjeu est de mettre à la disposition des collectivités autour des grands secteurs de projet les moyens dont dispose l’État (procédures intégrées pour le logement, procédures intégrées pour l’immobilier d’entreprise, actions des opérateurs, élargissement du financement Gaïa par la Caisse des dépôts…)”, précise le gouvernement.

4 projets d’extension ou de modification d’OIN
– OIN Seine Aval (Mantes-la-Jolie) ;
– OIN Saclay : Quartier Camille-Claudel (Palaiseau)
– OIN La Défense et OIN Seine-Arche : (Courbevoie, la Garenne – Colombe, Nanterre, Puteaux) ;
– OIN Orly – Rungis – Seine Amont.

6 projets de création d’OIN
– Portes sud du Grand Paris (Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Évry, Grigny, Fleury-Merogis,
Ris-Orangis) ;
– Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Ormesson, Chennevières (ce projet concerne les terrains en friche de l’ex VDO, un projet abandonné de rocade autoroutière)
– Argenteuil ;
– Territoires de Roissy Nord à vocation strictement économique ;
– Aulnay-sous-Bois et Gonesse : ancien site industriel PSA ;
– Campus Grand Parc – Villejuif ; (OIN déjà annoncée lors du comité interministériel d’octobre 2014)
Peut-être dans le futur
– Melun (Villaroche) et Dammarie-Les-Lys (clos St Louis) ;
– Pantin et Aubervilliers (ZAC du Fort) ;
– Plaine Commune (toutes les communes de la communauté d’agglomération)

De ouvaux outils financiers

Les prêts Gaïa Grand Paris, précédemment réservés aux secteurs faisant l’objet d’un CDT (Contrat de développement territorial) dans le cadre du Grand Paris Express, seront désormais accessibles aux secteurs d’aménagement d’OIN et CIN. Dans leur première formule, ces prêts Gaïa ont financé 310 millions d’euros de prêts. Cette mesure entrera en vigueur  début 2016. Concernant les outils d’aménagements, l’EPA ORSA fusionnera dans Grand Paris Aménagement (voir article détaillé).

Renforcer et essaimer La Défense

Côté développement économique, le Comité interministériel a insisté sur la nécessité de renforcer l’attractivité de La Défense, dans un contexte de concurrence internationale des grands pôles d’affaire, confirmant au passage la fusion entre les deux établissements publics qui gèrent le site (l’EPADESA pour l’aménagement et De Facto, pour la gestion du quartier), au 1er janvier 2017.  A côté de cette pièce maîtresse, le gouvernement préconise le développement de “hubs internationaux du Grand Paris” autour des points de connexion entre le futur métro Grand Paris Express et les autres réseaux de transport. “Ces quartiers seront des portes d’entrée du Grand Paris pour les investisseurs. Pour en faire des vitrines des savoir-faire de notre pays et des lieux de vie au service des Franciliens, les collectivités locales seront encouragées à faire émerger des projets intégrés de quartiers – les « hubs internationaux du Grand Paris » – dont la gare sera le coeur”, motive le gouvernement. Un concours international devrait être organisé pour faire émerger des “propositions d’aménagement innovants de ces hubs sur le modèle de la démarche Réinventer Paris.”

Rééquilibrage économique Est-Ouest

Afin de rééquilibrer l’investissement en immobilier d’entreprise entre l’Est et l’Ouest, la redevance pour création de bureaux, commerces et entrepôts (RCBCE) va être modulée en fonction des départements, dans le cadre d’un nouveau zonage. “L’objectif : soutenir la création de bureaux dans des départements comme la Seine-Saint-Denis ou le Val-de-Marne, où les tarifs seront pratiquement divisés par trois ; ou en grande couronne, où ils seront divisés par deux“, a indiqué Manuel Valls. En contrepartie de cette baisse de 61% en 93 et 94, et de 43% dans toute la grande couronne, les taux augmenteront de 8% à Paris et dans les Hauts-de-Seine. Ces évolutions seront inscrites dans la prochaine loi de finances rectificative pour 2015 pour une application au 1er janvier 2016 Voir ci-dessous le nouveau zonage et les tarifs.