Gouvernance | Grand Paris | 25/08/2015
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Grand Paris : douze territoires en quête de légitimité

Grand Paris : douze territoires en quête de légitimité
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MGP TerritoiresA l'issue d'une réunion houleuse entre une majorité d'élus locaux vent debout, le préfet de région Jean-François Carenco et François Lucas, directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris,  une carte de douze territoires a été  présentée le 16 juillet dernier.

Cette carte, qui s’est fixée comme contrainte supplémentaire à celles qui prévalaient dans la loi (insécabilité des communautés d’agglo existantes, minimum de 300 000 habitants…) de contenir les territoires dans les des limites départementales,  sauf pour les quelques communes de l’Essonne et du Val d’Oise rattachées à la métropole, comprend douze territoires : 4 dans les Hauts-de-Seine, 4 en Seine-Saint-Denis, 3 en Val-de-Marne et 1 à Paris.

charger scenarioPratique. Pour voir la carte de ces 12 territoires en détail : aller sur le site de l’Apur (Atelier parisien d’urbanisme), qui propose un outil de visualisation des différentes hypothèses de territoires, cliquer en haut à droite sur l’icône représentant une disquette (voir ci-contre). Cliquer sur « charger un scénario » et charger le fichier texte à télécharger préalablement avec ce lien.

Les villes se prononceront en novembre pour un décret en décembre

D’ici le mois d’octobre, cette proposition doit faire l’objet d’un projet de décret sur lequel les 131 communes concernées seront invitées à donner leur avis en Conseil municipal dans le mois qui suit. Le décret définitif sera publié en décembre 2015 afin de pouvoir installer la métropole au 1er janvier 2016.

 

 

Metropole Grand Paris vs IDF

Au total, l’ensemble de la future métropole (territoires en couleur) pèse 7 millions d’habitants sur les 12 millions que compte la région Ile-de-France (en gris).

1054 conseillers territoriaux et 210 conseillers métropolitains

Chacun de ses territoires sera dirigé par un Conseil de territoire composé d’un nombre de conseillers territoriaux allant de 72 à 163 en fonction de la taille du territoire et du nombre de communes qui le composent. Ce nombre a été calculé sur le principe de celui des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale), voir les explications et modes de calcul. Cette méthode prévoit une représentativité en fonction de la population de chaque ville avec au minimum un représentant par commune.

conseillerA lire aussi : le détail du nombre de conseillers territoriaux et métropolitains par ville.

Les conseils de territoires reprendront notamment les missions des communautés d’agglo qui les composent et qui disparaîtront avec la création de la métropole, et se verront également déléguer localement des compétences relevant de la métropole. Ils bénéficieront durant une période transitoire de ressources fiscales propres. Le Conseil de la métropole du Grand Paris sera pour sa part dirigé par un Conseil métropolitain comprenant 210 conseillers, suivant les mêmes règles de calcul prévalant aux EPCI, c’est à dire assurant au moins une voix par commune. 131 communes sont concernées par la carte présentée le 16 juillet.

Des rapports de force politique différents du Conseil de territoire au Conseil métropolitain

Chaque commune disposant au moins d’une voix au sein du Conseil métropolitain comme au sein de chaque Conseil de territoire, les petites communes auront, de manière relative, d’avantage de poids au sein du Conseil métropolitain qu’au sein de leur Conseil de territoire. Si l’on prend par exemple le cas du territoire 11, Plaine centrale – Haut Val-de-Marne – Plateau briard, les petites communes disposeront chacune d’un représentant sur les 74 membres de leur Conseil de territoire et d’un représentant sur  les 19 conseillers métropolitains issus de leur territoire. Alors que dans ce territoire, les grandes villes (à commencer par Créteil) sont dirigées par une une municipalité de gauche et la plupart des petites villes par une municipalité de droite, la gauche sera majoritaire au sein du Conseil de territoire mais la droite sera majoritaire parmi les conseillers métropolitains de ce territoire.

Equilibre démographique et enjeux de solidarité

Outre le maintien dans les frontières départementales, qui étaient souhaitées par les présidents des Conseils départementaux, la nouvelle proposition, qui ne correspond à aucune des quatre hypothèses qui avaient été présentées  en mai, a été défendue par les préfets comme prenant en compte  l’OIN Orly-Rungis Seine-Amont et les Contrats de développement territorial (CDT) en cours, ainsi que  « l’enjeu de solidarité à l’échelle du territoire , en complément de celle de la métropole » et encore le maintien d’une taille raisonnable « indispensable pour exercer de façon réaliste et dès leur création les compétences de proximité et de gestion de services ou d’équipements mutualisés ». Exit donc le projet de Grande boucle Hauts de Seine de plus d’un million d’habitants comme le suggérait le scénario de huit territoires (proposition B parmi les 4 hypothèses de mai).

Colère des élus

Du côté des élus en colère, plusieurs ont critiqué une carte qui ne reflétait pas les concertations qui avaient été menées en amont et avaient abouti aux premières hypothèses présentées en mai. « Ce scénario n’a jamais fait partie de ceux présentés aux élus et a fortiori débattus collectivement. A aucun moment ce scénario n’a même été évoqué par un élu ou le préfet. C’est là un véritable déni de démocratie, a ainsi réagi Sylvie Altman, maire PCF de Villeneuve-Saint-Georges, en découvrant que sa ville avait été rattachée au territoire Plaine Centrale Plateau briard. « Ce scénario est en rupture avec l’histoire des projets, des coopérations et avec le travail collectif engagé sur ce territoire, que ce soit à travers le contrat de développement d’intérêt territorial (CDIT) et l’association des maires du Grand Orly ou à travers l’opération d’intérêt national (OIN) Orly Rungis Seine Amont« , poursuivait la maire tandis que les élus de la Casa (Communauté d’agglomération de Seine Amont)  et de Valenton dénonçaient un arrangement politicien. « Contre toute logique de projet, Manuel Valls rattache les communes de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges au territoire de « Plaine-Centrale-Plateau Briard », tandis que Maisons-Alfort et Saint-Maur-des-Fossés voisines et insérées entre Créteil et Alfortville sont rattachées au territoire de l’ACTEP, dont ni l’une ni l’autre ne font pourtant partie ! Le 1er ministre s’emploie à un charcutage bien grossier pour tenter d’assurer une majorité à ses amis« .

plaine centrale plateau briard

Un jeu de puzzle qui a également suscité la colère des élus  du Haut Val-de-Marne, du Plateau briard et de Saint-Maur-des-Fossés qui ont signé ensemble (à l’exception du maire de Boissy-Saint-Léger) une lettre au préfet. « Le 19 mai dernier, la mission de préfiguration nous a adressé, ainsi qu’à tous les maires et présidents d’intercommunalité de la petite couronne, les quatre hypothèses de découpage territorial sur lesquelles il nous a été demandé un avis. Ces hypothèses étaient très différentes de la dernière proposition que nous venons de recevoir. Il fallait sans doute « amuser la galerie » avant que ne soit dévoilé, en toute dernière extrémité, le scénario officiel, c’est-à-dire celui du gouvernement : un territoire regroupant la Plaine centrale, le HautVal-de-Marne, le Plateau briard, Bonneuil, Valenton auquel est ajoutée la commune de Villeneuve-Saint-Georges mais ne comprenant plus celle de Saint-Maur. Comment ne pas voir dans ce périmètre qui fait l’unanimité contre lui, à l’exception des villes de Créteil et d’Alfortville, un territoire taillé sur mesure pour un leadership socialiste ?« , questionnent les maires. « 15 des 18 communes concernées par ce territoire ne sont pas d’accord. S’il le faut, nous refuserons de siéger », prévient Jean-Jacques Jégou (Modem), président de la communauté d’agglomération du Haut Val-de-Marne (CAHVM), qui réclame une réunion d’urgence de l’association des maires du Val-de-Marne pour signer une contre-proposition commune.

12 territoires

Du côté des maires de l’Actep, la coupure pour maintenir chaque territoire dans son département a également été décriée. « Les périmètres présentés ne respectent pas dans leur grande majorité les dynamiques et spécificités territoriales portées par les structures de coopération existantes dont notamment l’ACTEP (qui a 15 années d’existence) et les CDT (contrat de développement territorial entre Marne et Bois en cours de finalisation à cheval sur les départements 93 et 94 et les boucles de la Marne entre les futurs territoires T10 et T11). (..) Eclater l’ACTEP en séparant les communes du 93 et de celles du 94 et en imposant à des fins politiques pour les futurs territoires les limites départementales c’est mettre en péril l’avenir de l’Est Parisien », a dénoncé Jacques JP Martin, maire LR de Nogent-sur-Marne, rejoint par Jacques Maheas, maire DVG de Neuilly-sur-Marne  tandis que Jacques-Alain Bénisti, député-maire LR de Villiers-sur-Marne regrettait un coup de force de l’Etat. Le président PCF du Conseil départemental, Christian Favier, a également considéré « choquant de voir apparaître, en plein été, un scénario qui n’avait été proposé par personne et qui n’a été discuté nulle part, mis à part à Matignon« , et demandé à ce que soient organisés des des « référendums locaux » sur cette question.

Concertation de groupe et négociations bilatérales

Pour le sénateur-maire PS d’Alfortville, Luc Carvounas, qui rappelle avoir toujours défendu le principe de gros territoires à l’échelle des départements, il est normal que les lignes aient bougé entre la présentation des hypothèses en mai et la nouvelle carte. « Les maires qui se plaignent que la carte ait évolué ont largement pris leur part dans les échanges bilatéraux avec les préfets de région, de département, ou encore les élus de leur couleur politique, pour essayer de construire le territoire le plus judicieux. Ces attaques des élus PCF et LR contre la nouvelle carte s’inscrivent dans la continuité d’une alliance tactique contre le PS, historique dans le Val-de-Marne. Qui peut dire aujourd’hui dans ce département qu’il est choquant d’imaginer que la ville préfecture soit dans un territoire dont son maire est le président ? Alors même que Plaine centrale a fait preuve d’exemplarité en termes d’intercommunalité et de compétences complètement intégrées », défend l’élu. Président de l’association des maires du Val-de-Marne, Luc Carvounas indique néanmoins qu’il organisera courant septembre une réunion des élus du département et en fera remonter toutes les conclusions et positions, qu’il y ait consensus ou pas.

Dans les Hauts-de Seine, plusieurs élus ont regretté que l’option de grands territoires n’est pas été retenue. Ainsi Patrick Ollier, président de la CA du Mont-Valérien et maire LR de Rueil-Malmaison a-t-il rappelé que 16 communes sur 18 étaient d’accord pour faire un grand territoire et avaient travaillé en ce sens en dépassant les clivages politiques pour valoriser les atouts de leurs territoires en termes de dynamique économique, de logement, de transport. Voir le compte-rendu officiel de la réunion du 16 juillet entre élus et préfet.

A peine la rentrée démarrée, les pourparlers devraient reprendre au forcing entre élus, préfets et gouvernement, avant la parution du projet de décret qui proposera peut-être une mouture encore différente à soumettre aux conseils municipaux. La campagne concomitante des régionales (élections les 6 et 13 décembre) devrait aussi contribuer à sortir le débat des seuls couloirs de la préfecture de région pour lui faire place dans ceux du métros, via les argumentaires des candidats.

conseillerA lire aussi : le détail du nombre de conseillers territoriaux et métropolitains par ville.

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