Gouvernance | Grand Paris | 12/10/2015
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Métropole du Grand Paris mode d’emploi

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La Métropole du Grand Paris (MGP) existera officiellement dès le 1er janvier 2016. Qu’est-ce que c’est ? D’où ça vient ? Comment ça marche ? Explications et mode d’emploi.

La Métropole du Grand Paris (MGP) est une nouvelle entité de décision politique locale qui sera en charge de l’aménagement du territoire, de la construction de logements, du développement économique, culturel et de l’environnement, au niveau de Paris, des trois départements de la petite couronne (92, 93 et 94) et de quelques communes limitrophes du 78, 91 et 95. Au total, la MGP comprendra 131 communes et 7 millions d’habitants sur 11,9 millions d’habitants franciliens, soit environ 60% de la population de la région Ile-de-France.

Contexte et objectifs

Penser la métropole parisienne au-delà des limites du périphérique a fait l’objet de plusieurs initiatives ces dernières années, sous l’impulsion de l’Etat (rapports, secrétariat d’Etat à la région capitale…) ou directement des communes à l’instar de Paris métropole, syndicat d’étude lancé en 2009 par Paris et plusieurs communes et départements limitrophes pour réfléchir ensemble au devenir du Grand Paris. L’institution de la MGP actuelle est issue d’une nouvelle loi «NOTRe» (pour nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015. Cette loi instaure plusieurs métropoles en France, dont celle de Paris, avec des institutions spécifiques. Parmi les objectifs évoqués: renforcer les coopérations entre les villes, développer une vision stratégique globale, éviter des investissements doublons, accélérer la construction de logements en changeant d’échelle de décision (de la commune à la métropole), rééquilibrer le développement économique, protéger l’environnement…

mgp habitants

 

 

Une métropole et 12 territoires

Comme 7 millions d’habitants représente une grosse population, la MGP sera re-divisée en douze territoires, dont Paris, le plus grand, avec ses 2,2 millions d’habitants, et onze territoire partant en pétales autour de la capitale, comprenant chacun de 310 000 à plus de 620 000 habitants. Le périmètre précis de ces territoires, baptisésT1, T2, T3… jusqu’ à T12, fera l’objet d’un décret d’ici novembre. Pour l’instant, le projet de décret a été envoyé aux maires pour qu’ils donnent leur avis (simplement consultatif) après vote en Conseil municipal.
Voir article sur le détail des périmètres.

Territoires

Deux niveaux de gouvernance : Conseil métropolitain et Conseils territoriaux

Juridiquement, la MGP prendra le statut d’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale), comme les communautés d’agglomération, et sera dirigée par un Conseil métropolitain composé d’élus municipaux des communes membres. Les territoires, eux, auront un statut d’EPT (Etablissements public territoriaux), nouvelle entité juridique créée spécifiquement pour l’occasion. Ils seront gouvernés par un Conseil de territoire composé d’élus municipaux des communes membres. Les communautés d’agglomération existantes, déjà créées par les villes pour mutualiser certaines politiques ou équipements, disparaîtront pour se fondre dans les EPT. En revanche, les collectivités comme le Conseil régional, les Conseils départementaux et les communes, resteront en place.

Les élus municipaux aux commandes

Alors que le Conseil régional, les Conseils départementaux et les Conseils municipaux font l’objet d’élections spécifiques, les deux instances de la MGP (le Conseil métropolitain et les 12 conseils de territoires) ne donneront pas lieu (en tout cas pas au début) à des élections propres. Leurs membres seront désignés parmi les Conseils municipaux. Le Conseil métropolitain comptera 209 conseillers métropolitains dont les maires des 131 communes membres. A part Paris qui comptera 62 conseillers métropolitains, la plupart des communes n’auront qu’un seul représentant, sauf les plus grandes villes qui en auront 2 ou 3. Au sein des Conseils de territoire, chaque commune disposera d’un nombre de membres proportionnel à sa taille, avec au moins un représentant. Les conseillers métropolitains seront d’office conseillers territoriaux. Les autres conseillers territoriaux seront élus, parmi les conseillers municipaux et par ces derniers, à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Les personnels des futurs EPT seront en partie issus des communautés d’agglomération existantes qui vont disparaître. Ainsi le directeur général des services de l’EPCI le plus peuplé deviendra le directeur général de l’EPT.
Voir le détail du nombre de conseillers métropolitains et territoriaux par ville.

Capture

Qui fait quoi dans la MGP ?

Constituée à la fois d’un Conseil métropolitain et de Conseils de territoire, la Métropole du Grand Paris a réparti ses compétences entre ses deux instances. En bref, l’une est chargée des aspects stratégiques et l’autre des dimensions plus opérationnelles. Les quatre grandes compétences de la MGP sont l’aménagement de l’espace métropolitain, la politique locale de l’habitat et du logement, le développement et l’aménagement économique, social et culturel et la protection et mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie. Des compétences également en partie partagées avec la région, les départements et les communes.

Au niveau des Conseils de territoire, seront notamment discutés la politique de la ville, le plan local d’urbanisme (PLU), le plan climat-air-énergie, l’assainissement et l’eau, la gestion des déchets ménagers et assimilés, le tout en lien avec les villes qui les composent et en respectant les cadres réglementaires déjà fixés à une échelle régionale. Les PLU doivent par exemple respecter le Schéma directeur de la région. Les territoires reprendront aussi les compétences qui étaient exercées par les communautés d’agglomération, lesquelles disparaissent, et pourront se voir confier de nouvelles compétences de la part des communes.

Qui finance ?

La métropole disposera à la fois d’une dotation globale de fonctionnement de l’Etat (DGF) et d’une fiscalité propre pour se financer (taxes économiques). Les territoires disposeront également d’une fiscalité propre (CFE, cotisation foncière des entreprises) jusqu’en 2020. Après 2020, la CFE ira également directement à la MGP. Les territoires seront aussi financés par des contributions communales assises sur la fiscalité des ménages et par une dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT) versée par la métropole.

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