Politique locale | | 02/12/2015
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Municipales Chennevières : David Donadéi annonce avoir gagné à la Cour européenne

Municipales Chennevières : David Donadéi annonce avoir gagné à la Cour européenne
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Alors que le Conseil d’Etat avait confirmé en avril 2015 l’inéligibilité de David Donadéi, candidat aux municipales de Chennevières-sur-Marne de mars 2014, ce dernier annonce avoir eu gain de cause auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme(CEDH).

Selon l’élu, qui indique pour l’instant avoir été averti oralement par son avocat, la CEDH a conclu qu’il n’y a pas eu de faute ou d’infraction à la législation électorale car le candidat avait prévenu le préfet du val de marne, le ministère de l’Intérieur, le président de la Commission des comptes de campagne et le tribunal administratif qu’il avait subi une escroquerie de la part de son mandataire financier. Toujours selon David Donadei, la CEDH a considéré comme une violation des droits de la défense le fait que que l’ex-candidat ait été jugé en 1ère instance devant le tribunal administratif  le 15 septembre sans sa présence et sans être prévenu de la date d’audience, celui-ci en ayant été empêché car retenu à l’étranger pour raisons administratives. “Mon honneur à été rétabli“, se réjouit l’ex-candidat qui indique que la CEDH a renvoyé le dossier devant la Cour d’appel et qu’il va demander  17 000 euro de dommage set intérêts.

A lire aussi : Le Conseil d’Etat confirme l’inéligibilité de David Donadéi

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