Député-maire MRC du Kremlin-Bicêtre, Jean-Luc Laurent a questionné le gouvernement sur le “parcours du combattant” vécu par les candidats à la nationalité française, faisant état des difficultés dans les démarches qui lui sont remontées chaque semaine.
“Dans mon département, le Val-de-Marne, je reçois chaque semaine des candidats à la naturalisation qui rencontrent des difficultés dans leurs démarches. Il s’agit de difficultés très concrètes : obtenir un rendez-vous, réunir les pièces, se rendre à la préfecture – parfois inutilement. Dans ces petits riens se joue aussi la symbolique du processus, de ce procès en naturalisation. Dans ces petits riens, la République exprime, ou non, son ouverture”, insiste l’élu.
Nouvelle plate-forme et dépôt de dossier possible par courrier
Sur cette question, la secrétaire d’Etat Myriam El Khomri, qui s’exprimait au nom du ministre de l’Intérieur, a indiqué que les modalités d’instruction allaient changer. Concrètement, seront mises en place des des plates-formes interdépartementales pour homogénéiser les pratiques sur l’ensemble du territoire. Les sites compétents passeront de 160 à 42. Toutefois, les départements de la région parisienne, plus peuplée, disposeront chacun leur propre plate-forme. Celle du Val de Marne sera opérationnelle le 1er novembre 2015 a précisé la ministre. Au-delà de la réorganisation territoriale, les procédures devraient également évoluer et il sera notamment possible de déposer les dossiers par courrier.
Concernant le Val de Marne, la ministre a reconnu que le dispositif de prise de rendez-vous, en ligne a pu provoquer des difficultés, “en raison du grand nombre de demandes, mais également du fait que les demandeurs n’hésitent pas à prendre, pour eux-mêmes, des rendez-vous multiples”.
Compte-rendu intégral de l’échange lors de la séance de questions au gouvernement de l’Assemblée nationale du jeudi 26 mars.
Question de Jean-Luc Laurent au ministre de l’Intérieur, chargé des questions ayant trait à l’accès à la nationalité française.
La France est une nation ouverte – ouverte sur le monde ; au cœur de notre pacte républicain, il y a une conception de la nationalité fondée sur le droit du sol. Chaque année, plusieurs dizaines de milliers de personnes deviennent françaises par acquisition de la nationalité après l’avoir demandé.
Le Gouvernement s’est employé à lever les restrictions iniques qui avaient provoqué la chute des naturalisations par décret à la fin du précédent quinquennat. Si les chiffres publiés au début de l’année montrent un redémarrage, on est toutefois loin du rythme moyen constaté jusqu’en 2010.
Ces personnes sont accueillies dans nos préfectures pour un parcours indispensable. La France ne brade pas la nationalité ; les dossiers doivent donc être instruits avec attention. Or, trop souvent, ce parcours s’apparente à un parcours du combattant. Pourtant, moins qu’une autre, cette démarche personnelle ne devrait se réduire à une démarche administrative, faite d’attentes, de rendez-vous manqués et de tracasseries en tout genre. La procédure de prise de rendez-vous en ligne a encore dégradé la situation.
On a beaucoup réfléchi à l’accueil des nouveaux citoyens. Il existe des rapports, des propositions qui se focalisent sur la dernière étape, le cérémoniel, afin d’en renforcer la symbolique. Certes, la symbolique compte ; mais avant cette dernière étape, la République doit s’attacher au processus et faire en sorte que le parcours du demandeur soit en adéquation avec la finalité : l’acquisition de la nationalité.
Les demandeurs ne viennent pas demander une carte vitale, et ils le savent. Ils ne viennent pas demander des droits sociaux distributifs, et ils le savent. En réalité, il ne s’agit pas de demandeurs ; il s’agit de candidats : des candidats à l’intégration à la seule communauté politique, la communauté nationale.
Dans mon département, le Val-de-Marne, je reçois chaque semaine des candidats à la naturalisation qui rencontrent des difficultés dans leurs démarches. Il s’agit de difficultés très concrètes : obtenir un rendez-vous, réunir les pièces, se rendre à la préfecture – parfois inutilement. Dans ces petits riens se joue aussi la symbolique du processus, de ce procès en naturalisation. Dans ces petits riens, la République exprime, ou non, son ouverture.
Nous connaissons la stratégie budgétaire de l’État. La modernisation de l’action publique ne fait, à mes yeux, que prolonger la révision générale des politiques publiques. Pourtant, ces services préfectoraux sont spécifiques. C’est pourquoi j’aimerais savoir, madame la secrétaire d’État, quelles mesures compte prendre le Gouvernement en matière d’accueil des candidats à la naturalisation, de manière à simplifier et faciliter les démarches.
Réponse de Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée de la politique de la ville/ Pour Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur.
Le Gouvernement et les préfets de chaque département s’attachent à ce que les personnes qui sollicitent la naturalisation puissent accomplir dans les meilleures conditions cette démarche hautement symbolique qui, dans la très grande majorité des cas, conduit à leur conférer la qualité de citoyen et leur permet d’exercer les droits et d’assumer les devoirs qui s’y rattachent.
À cette fin, le ministre de l’intérieur a proposé de modifier les modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française, ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage.
Ces modifications visent à corriger les inégalités géographiques de traitement de ces demandes, constatées dans le cadre d’une mission menée en 2012 par l’Inspection générale de l’administration, en regroupant, dans des plates-formes interdépartementales, les services de l’État chargés de l’instruction de ces dossiers.
Une expérimentation de regroupement du traitement des demandes a été menée en 2014 sur trois sites. Elle a mis en évidence l’intérêt de cette démarche, qui permet une plus grande homogénéité des pratiques, une amélioration des délais et une plus grande égalité dans l’accès à la nationalité française sur l’ensemble du territoire.
Au vu de ces résultats positifs, le Gouvernement a décidé de généraliser progressivement ces nouvelles modalités de traitement. Tel est l’objet du décret no 2015-316 du 19 mars 2015 et de l’arrêté du même jour pris pour son application.
Une quarantaine de plates-formes seront ainsi déployées progressivement sur l’ensemble de l’année 2015. Dans le département du Val-de-Marne, auquel vous faites référence, la plate-forme sera opérationnelle à compter du 1er novembre 2015.
La réduction très sensible des sites compétents, qui passeront de 160 à 42, permettra d’améliorer le pilotage du réseau chargé de mettre en œuvre la politique de naturalisation. Elle s’accompagnera d’un dispositif de formation des agents, avec l’aide de nouveaux outils pédagogiques.
Les lieux d’implantation des plates-formes ont été définis en tenant compte des enjeux d’accessibilité pour les usagers. Ainsi, dans la région Île-de-France, le nombre élevé de dossiers à traiter justifie le maintien d’une plate-forme par département. Outre-mer, en raison des contraintes qui s’imposent aux usagers, la cartographie ne connaîtra pas d’évolution.
Au-delà de cette réorganisation territoriale, la réforme s’accompagnera d’une évolution des procédures. Une procédure de dépôt des dossiers par courrier a notamment été prévue. Des outils seront disponibles en ligne pour aider les demandeurs à constituer leur dossier.
Ces nouvelles modalités devraient simplifier l’accès à la procédure de naturalisation et corriger ainsi les difficultés que vous indiquez avoir constatées dans le département du Val-de-Marne.
Dans ce département, le dispositif de prise de rendez-vous, en ligne, sur le site internet de la préfecture, dans le cadre du dépôt du dossier, a pu provoquer des difficultés. En raison du grand nombre de demandes, mais également du fait que les demandeurs n’hésitent pas à prendre, pour eux-mêmes, des rendez-vous multiples, les places disponibles ont en effet été vite retenues.
En tout état de cause, soyez assuré, monsieur le député, que les services préfectoraux du Val-de-Marne sont mobilisés pour que les demandeurs accèdent aux guichets dans les meilleures conditions possibles. Tout dossier complet fait, le jour même, l’objet d’un enregistrement à la préfecture.
J’espère vous avoir éclairé sur les efforts constants accomplis, dans le contexte budgétaire que vous avez évoqué, par les services préfectoraux afin d’améliorer la qualité du service rendu aux demandeurs, ainsi que sur la détermination du Gouvernement à rationaliser et à simplifier la démarche des personnes qui, partageant nos valeurs et nos idéaux, souhaitent participer pleinement, en qualité de citoyen français, au développement de notre pays.
Réaction de Jean-Luc Laurent
Merci, madame la secrétaire d’État, pour cette réponse. Je souhaiterais que l’on fasse, d’ici six mois, un an maximum, une évaluation du nouveau dispositif.
Nous sommes le lundi , 15 Janvier 2018 et la situation n’a pas changé.
Aucune possibilité de prendre un rendez-vous en ligne.
J’ai plus de chance de gagner au Lotto que de voir un site web gouvernemental qui fonctionne bien , en France en 2018.
Après, les décideurs ici se plaignent comment la France ne figure pas parmi les 10 premiers pays innovateurs dans le monde…
Quel gâchis
Il ne s’agit pas de nationalisation mais de naturalisation !
bonjour Monsieur le deputé meme par courrier la prefecture retourne le dossier en exigent que le rendez vous est obligatoir sur inter net et a chaque fois que tu tente ils disent qu’il n’existe plus de plage horaire de rendez vous
Bonjour la prise de rendez-vous un casse tête. Je crois que il n’y a pas de place disponible
On fait cha que lundi on arrive pas. Merci de mettre plus de place .
Malheureusement aucun changement.le blocage est maintenu et aucun rdv n’est disponible depuis des mois, à qui s’adresser? On ne sait toujours pas!!!
BONJOUR, rien n’a changer j’essaye depuis des semaines à prend un rdv r nationalité a préfecture de 94 , c’est dramatique
Je ne vois pas pourquoi l’on devrait simplifier les démarches administratives de gens souhaitant devenir Français, il faut justement dès le début leur faire comprendre que ça sera ainsi toute leur vie avec cette administration, et que c’est pareil pour nous qui sommes Français.
Sinon ça serait leur mentir.
Qui n’a pas eu des problèmes pour un changement d’adresse sur sa carte grise?
Une perte de papiers ou autres documents administratifs.
C’est la croix et la bannière que d’aller à Créteil et de faire la queue dès 7h du mat’ pour une modification d’adresse sur sa carte grise. Mais c’est ainsi. Notre administration n’est pas performante (information inexistante, erreur dans les dossiers, mauvais aiguillages, mauvaises aides apportées, lenteur…..)
Appelez deux fonctionnaires, ils ne vous diront pas la même réponse à une question identique….
ce n’est pas la question des difficultés pour effectuer un changement d’un document en particulier, le problème qu’il y a jamais de rdv de disponible pour les postulants à la nationalité française. J’ajoute même que la plateforme a été mise en place dès le 2 novembre mais l’accueil pour la vérification reste chez Nogent sur Marne et l’Hay-les-Roses. Pour ces arrondissement, il n’y a jamais d’horaire de disponible.
Des promesses certes, mais qui ne changement en rien des blocages de l’administration sur ce sujet pour ces deux arrondissements.
Bonjour,
en lisant cet article, je me suis dit enfin qu’une pratique qui sera la bienvenue par l’ensemble des demandeurs, qui restent en attente d’une date de RDV pour plusieurs mois voir des années, ce qui es absurde. Cette pratique me semble cependant pas conforme car elle ne permet pas le libre accès au service publique. Pour la mise en place de la plate-forme pour le Val de Marne qui devra être opérationnelle le 1er novembre 2015 (selon le ministere) reste à ce jour dans non visible….
En lisant cet article j’ai comme une bouffée d’air , parce que honnêtement cette prise de Rdv en ligne c’est un véritable casse tête, cela fait près de 2 ans Jesaie d’obtenir un Rdv pour déposer mon dossier mais impossible de trouver un créneau et quand on travail c pas toujours évident de se connecter tout les lundi à 9h.
J’espère que cela changera un jour
Comment se fera cette évaluation: a-t-on prévu d’associer les usagers, en l’occurrence des candidats ayant eu des expériences diverses en la matière? Quid du cheminement jusqu’au “dossier complet”? quelles simplifications prévues pour réunir les pièces d’un dossier complet? au delà de la longueur d’instruction des dossiers? Vase chantier qui nécessite une refonte profonde de la procédure.
Dans le titre il faut écrire naturalisation et non nationalisation
N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.