Société | Nogent-Sur-Marne | 16/01/2015
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Nogent peut-il ne pas augmenter les impôts locaux en 2015 ?

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Taxe d'habitation«Je n’écarte pas a priori de toucher aux taux d’imposition mais ce serait pour moi la dernière des opportunités que j’utiliserais», répond  le maire de Nogent, Jacques JP Martin, interrogé sur cette question, quelques jours après sa cérémonie des voeux lors de laquelle l’élu UMP a consacré un chapitre de son intervention aux finances municipales, dénonçant la décision de l’Etat de baisser ses dotations aux collectivités de 12,5 milliards d’euros sur 3 ans.

«Une baisse assassine» annoncée «quasiment au lendemain des élections municipales», regrette l’édile. «Les maires ont fait campagne en 2014, sans savoir que l’Etat allait changer les règles de fonctionnement, ce qui pose à chacun d’entre nous une question de déontologie vis-à-vis de nos électeurs puisque nous avons passé avec eux, à l’occasion de ces élections, des contrats que nous Jacques-JP-Martinaurons beaucoup de mal à respecter. Nogent sera concernée par des effets de ciseaux entre des dépenses qui augmentent mécaniquement de 3 % par an et des recettes qui évoluent à la hausse, quand c’est le cas, entre 1 et 1,5 % par an. Avec cette décision arbitraire de l’Etat, nos dotations reviennent au niveau de 2002. En conséquence, comme pour beaucoup de collectivités, il semblerait que, durant les 3 années à venir, un ajustement sera nécessaire et certaines hausses d’impôt pourraient devenir incontournables. C’est déjà le cas pour plusieurs villes voisines de la nôtre, dont notre ville partenaire du Perreux ! Mais comment accepter que la fiscalité locale serve de variable d’ajustement aux décisions du Gouvernement dont les effets récessifs vont impacter l’activité économique?», posait en ces termes le maire lors de ses vœux.

Est-ce à dire qu’il faut s’attendre à une augmentation des impôts dans le budget 2015? En dernier recours seulement explique l’élu. «Tous les ans, malgré les critiques, je ne fais voter les budgets qu’au printemps car c’est souvent après la loi de finances et l’arrivée d’autres éléments d’information que je peux faire un budget qui ne nécessite pas de budget supplémentaire en septembre. En attendant, nous travaillons sur la question.»

Ré-échelonner les investissements

Parmi les arbitrages possibles, Jacques JP Martin évoque le recul de l’investissement de 20 à 30% dans les 3 ans, «mais 10% d’investissement en moins, c’est 0,2 points de croissance à l’échelle du pays. Si toutes villes baissent leur budget de 30%, cela impacterait donc la croissance de 0,6 points !» En outre, il y a des urgences qui nécessitent de conserver un certain niveau d’investissement. Trois secteurs de projet sont actuellement en cours à Nogent, au niveau du RER A (projet immobilier de logements et bureaux allant du RER au pavillon Baltard), du grand marché (projet, géré au niveau de la communauté d’agglomération de nouvelle halle mais aussi d’un équipement public) et encore près du RER E, rue Jean Monnet, avec la seconde tranche de travaux de la maison des associations et le projet de gymnase. «Mais même en maintenant le niveau d’investissement, le fait de différer de trois mois le budget diffère d’autant la commande publique et va diminuer l’investissement de janvier à août», calcule le maire qui prévoit aussi de rééchelonner les investissements.

Réduction des dépenses de fonctionnement

Faut-il couper dans d’autres budgets ? «Nous travaillons avec les services depuis 18 mois sur l’optimisation des services et l’amélioration de la performance par la polyvalence, la mutualisation des moyens et l’arrivée progressive du numérique pour faciliter les tâches des agents», détaille l’élu. «Nous n’avons pas beaucoup d’options. La dette d’aujourd’hui c’est l’impôt de demain et il n’y a pas de réserve dans les caisses de la commune. La variable d’ajustement est la baisse des investissements, la fermeture de services publics ou encore la diminution des subventions aux investissements que je me refuse à employer», conclut le maire.

Positions des trois groupes d’opposition

Michel Gilles, L’alternative pour Nogent
Michel-Gilles-150x150Pour Michel Gilles, pas question d’augmenter les impôts. L’élu qui avait campagne sur une baisse des impôts admet qu’il ne pourrait pas forcément la mettre en oeuvre immédiatement s’il était aux commandes mais n’envisage pas de les augmenter. «Nous pouvons économiser 10% sur les dépenses de fonctionnement en lançant un programme de réduction des coûts et en évitant les dépenses inutiles comme par exemple la récente adhésion de la ville au comité 21 (dans le cadre de l’agenda 21) alors qu’il y a déjà 3 élus en charge du développement durable, ou encore  l’augmentation des indemnités des élus», détaille le président du groupe d’opposition de centre droit. Concernant le budget associations, l’élu prône un réexamen annuel et pas de reconduction automatique des subventions, à partir de critères clairs. Michel Gilles souhaite également mutualiser des équipements publics type gymnase ou salle de spectacle avec les communes voisines afin de réduire les dépenses d’investissement, dans le cadre d’une approche intercommunale systématique.

 

 

Karine Renouil, Un nouvel élan pour Nogent
Karine RenouilPour Karine Renouil, il est également essentiel de tenir la promesse de ne pas augmenter les impôts, précisant que la baise des dotations était pressentie dès avant les élections. «Nous devons réfléchir à chaque service rendu à la population, son coût et son intérêt. Le chauffage du bassin extérieur de la piscine pourrait ainsi être questionné. Et pour réaliser ces arbitrages, nous pourrions impliquer les habitants et leur demander leur avis. Nous devons aussi éviter chaque dépense qui n’est pas de notre ressort comme par exemple la pose d’une barrière dans une voie privée ou le nettoyage des abords de l’autoroute qui incombe à l’Etat. Nous pouvons également envisager de rechercher de nouvelles recettes», indique la présidente de l’autre groupe d’opposition de centre droit. Concernant les subventions aux associations, l’ancienne adjointe aux finances ne souhaite pas en revanche diminuer le budget

Philippe Cuyaubère, Progrès et solidarité pour Nogent
PS Philippe Cuyaubère«Nous souhaitons que les impôts n’augmentent pas mais savons qu’il y a de nouvelles charges qui pèsent sur les collectivités territoriales comme les rythmes scolaires ou la réduction de la dotation de l’Etat, tempère Philippe Cuyaubère. Certaines de ces nouvelles charges émanent toutefois de la politique du maire actuel et de ses prédécesseurs comme l’amende pour non-respect de la loi SRU (loi qui impose un quota de logements sociaux) qui était auparavant reversée à la Communauté d’agglomération mais ne peut plus l’être cette année», pointe l’élu d’opposition. (ndlr : le coût de cette pénalité pour 2015 est évaluée à un peu moins de 600 000 euros) «Nous pouvons rogner sur ce qui n’est pas indispensable mais pas sur les services aux Nogentais et notamment les Nogentais les plus en difficulté», insiste l’élu PS. Concernant les subventions aux associations, l’élu est favorable à un examen attentif des associations qui en ont vraiment besoin à partir de principes d’attribution clairs. «Certaines associations qui se voient attribuer systématiquement une subvention symbolique pourraient peut-être s’en passer pour éviter le clientélisme», précise-t-il.

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