Société | Accueil Val de Marne (94) Sucy-en-Brie | 02/09/2015
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Non scolarisation d’enfants roms : la maire de Sucy relaxée

Non scolarisation d’enfants roms : la maire de Sucy relaxée

Le Tribunal correctionnel de Créteil a relaxé ce mercredi 2 septembre la maire LR de Sucy-en-Bry, Marie-Carole Ciuntu, dans l’affaire qui l’opposait au Mrap et à Romeurope. Les deux associations avaient porté plainte pour discrimination raciale suite au refus de la ville d’inscrire à l’école cinq enfants roms fin septembre 2014.

Un bidonville d’une vingtaine de familles s’était constitué durant l’été à proximité de Bonneuil-sur-Marne, qui a été expulsé fin 2014 (voir article).  Une demande d’inscription à l’école de cinq enfants avait été effectuée courant septembre avec l’aide de Romeurope alors que la demande d’expulsion était en cours. Les associations Romeurope et Mrap avaient porté plainte contre la maire pour discrimination raciale suite à une mise en demeure d’inscrire les enfants restée sans réponse. « Certes, les familles étaient sous le coup d’une procédure d’expulsion, mais la circulaire ministérielle fait obligation de scolariser les enfants même lors qu’une procédure d’expulsion est en cours. Le droit à la scolarité est reconnu comme l’un des principes fondamentaux de la république », défendait Jérôme Karsenti, avocat du collectif de soutien aux Roms. (voir article)

De son côté, la ville indiquait avoir eu de bonnes raisons de ne pas scolariser ces enfants et précisait notamment lors de l’audience qui s’est tenue le 1er juillet que les justificatifs de domicile n’avaient pas été fournis. La ville rappelait également qu’elle scolarisait des élèves roms par ailleurs. En conclusion de cette audience, le procureur de la République avait estimé que la preuve de discrimination n’était pas suffisante. Ce mercredi 2 septembre, le tribunal correctionnel de Créteil a suivi ces conclusions et relaxé l’élue.

« Nous sommes très satisfaits . Les accusations de discrimination raciale n’ont pas été retenues et la bonne foi ainsi que les bonnes pratiques de la commune en matière scolaire ont été reconnues. Le tribunal a également relevé que les inscriptions avaient été effectuées tardivement, une fois la demande d’expulsion en cours. Cette décision renvoie dans leurs cordes les associations qui hystérisent la question et accusent systématiquement les élus d’être racistes et ne ne pas vouloir de Roms chez eux alors que c’est un peu plus compliqué que cela. Nous sommes aussi satisfaits car on a estimé qu’il y a avait eu une instrumentalisation politique, l’avocat Jérôme Karsenti étant un ancien conseiller municipal PS d’opposition de la ville« , réagit-on au cabinet de la maire.

Jerome Karsenti
De son côté, l’avocat Jérôme Karsenti renvoie la politesse. « Le tribunal n’a manifestement pas pris en considération l’ensemble des éléments du dossier  et a été probablement pollué par l’instrumentalisation politique  qui a été faite. On m’a systématiquement pris à partie. Si nous allons en appel, ce que nous allons probablement faire, ce n’est pas moi qui suivrait ce dossier afin que l’on se réfère strictement au droit et que l’on comprenne que ce n’est pas mon problème mais celui de la société.  C’est la première fois que nous avons autant d’éléments de preuve et l’on a fait jouer à l’excès la présomption d’innocence« , réagit l’avocat.

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