Politique locale | | 26/10/2015
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Patrick Sève, l’ancien maire de L’Haÿ-les-Rose, devra rembourser la ville

Patrick Sève, l’ancien maire de L’Haÿ-les-Rose, devra rembourser la ville

43 845 euros, tel est le montant des frais d’avocats l’ancien maire PS de L’Haÿ-les-Roses, Patrick Sève, démissionnaire en 2012 suite à sa mise en examen pour octroi d’avantages injustifiés et soustraction de fonds publics, devra rembourser à la ville.

En octobre 2011, Patrick Sève avait fait voter en Conseil municipal une délibération autorisant la prise en charge de ses frais d’avocats dans le cadre de la protection fonctionnelle, l’affaire étant relative à des marchés publics de la ville. Mais lors du contrôle de légalité, le sous-préfet avait demandé à l’édile d’annuler la délibération. En juillet 2013, le tribunal administratif de Melun, saisi par le Sous-Préfet a annulé la délibération. Elu en mars 2014, le nouveau maire LR Vincent Jeanbrun s’est appuyé sur cette décision pour demander en justice le remboursement effectif des 43 845 euros à l’ancien élu. Requête jugée favorablement par le Tribunal administratif de Melun qui a rendu sa décision la semaine dernière. L’ancien édile a néanmoins encore la possibilité de faire appel de la décision.

“Cet argent pourrait permettre la réfection de 7 classes d’école“, se rejouit Vincent Jeanbrun qui espère que l’ancien élu “ne méprisera pas les L’Haÿssiens en faisant appel.

En parallèle, l’enquête se poursuit. Patrick Sève a été renvoyé en correctionnelle en septembre 2015.

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