Politique locale | Val-de-Marne | 17/04/2015
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Pénalités financières pour les conseillers départementaux absentéistes

Pénalités financières pour les conseillers départementaux absentéistes

Conseil departemental Val de Marne 2 avril 2015Alors que le précédent règlement intérieur du Conseil général du Val-de-Marne prévoyait déjà la possibilité de réduire le montant des indemnités des élus en cas d’absences réitérées aux séances du conseil et aux réunions de la commission permanente, le nouveau Conseil départemental a renforcé les conditions de cette pénalisation,

devenue obligatoire dans le cadre du nouveau statut de l’élu issu de la loi du 31 mars 2015.

Désormais, les pénalités s’appliqueront non seulement en cas d’absences aux séances plénières et aux réunions des commissions, mais aussi aux réunions des commissions intérieures.
La réduction des indemnités, qui sera proportionnelle aux absences dans la limité de 50% maximum, sera déclenchée dans les mêmes conditions que précédemment, à savoir lorsque les absences excèderont la moitié de ces réunions au cours de la même année.

Concrètement, 55% d’absences donneront lieu à 5% de réduction de l’indemnité, 60% d’absences à 10% de réduction.

Le président du Conseil, Christian Favier, a rappelé que le Conseil n’avait jamais eu à déclencher ce processus dans la précédente mandature et a proposé de maintenir la possibilité au conseiller départemental concerné d’être entendu par la conférence des présidents pour qu’elle émette un avis préalablement à la décision de la commission permanente du Conseil départemental.

Certains conseils municipaux ont aussi adopté des dispositions en ce sens, de manière plus drastique, c’est le cas notamment à Villejuif où la retenue financière est de 10% dès la deuxième absence non justifiée.

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