Alors que le précédent règlement intérieur du Conseil général du Val-de-Marne prévoyait déjà la possibilité de réduire le montant des indemnités des élus en cas d’absences réitérées aux séances du conseil et aux réunions de la commission permanente, le nouveau Conseil départemental a renforcé les conditions de cette pénalisation,
devenue obligatoire dans le cadre du nouveau statut de l’élu issu de la loi du 31 mars 2015.
Désormais, les pénalités s’appliqueront non seulement en cas d’absences aux séances plénières et aux réunions des commissions, mais aussi aux réunions des commissions intérieures.
La réduction des indemnités, qui sera proportionnelle aux absences dans la limité de 50% maximum, sera déclenchée dans les mêmes conditions que précédemment, à savoir lorsque les absences excèderont la moitié de ces réunions au cours de la même année.
Concrètement, 55% d’absences donneront lieu à 5% de réduction de l’indemnité, 60% d’absences à 10% de réduction.
Le président du Conseil, Christian Favier, a rappelé que le Conseil n’avait jamais eu à déclencher ce processus dans la précédente mandature et a proposé de maintenir la possibilité au conseiller départemental concerné d’être entendu par la conférence des présidents pour qu’elle émette un avis préalablement à la décision de la commission permanente du Conseil départemental.
Certains conseils municipaux ont aussi adopté des dispositions en ce sens, de manière plus drastique, c’est le cas notamment à Villejuif où la retenue financière est de 10% dès la deuxième absence non justifiée.
Ne serait-il pas plus judicieux d’appliquer les mêmes principes que dans une entreprise (privée) ?
La personne est absente, elle n’est pas payée… POINT !
Si la cause est médicale, je suppose que ces élus ont une mutuelle en étant bien entendu affiliés à une caisse maladie ?
Perso, je ne suis pas là, on me déduit ma journée etc…
50% d’absences ne me donnent pas droit à juste 5% de pénalités.
Ils ont été élus, personne n’oblige personne à se porter candidat.. Donc assumez Messieurs et Dames de gauche à droite, ce pourquoi vous êtes payés !
Car les sommes perçues ne sont pas celles d’un smicard également !
Ben non. Le travail d’élu ne se fait pas principalement au moment du vote ! J’ai vécu le problème au Parlement européen où j’ai travaillé plus près de 70 heures que de 35 par semaine. Beaucoup d’élus français ne venaient que pour voter, soit quelques heures par mois. A l’inverse il m’arrivait d’être absent (et pénalisé) au moment du vote d’un rapport sur lequel j’avais négocié des dizaines d’heures, parce que ma présence n’était pas utile et j’avais du travail ailleurs pour le PE.
Quant aux conseillers municipaux, vous exagérez : c’est beaucoup moins que le SMIC, et pour beaucoup plus de travail en ce qui concerne les adjoints (du moins dans une ville moyenne), les chiffres ici :
http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article348
Mr Lipietz, je ne parlais pas des conseillers Municipaux, qui je le sais ne perçoivent qu’une faible indemnité (et parfois rien).
Après, disons qu’il a des élus investis et d’autres s’éparpillant et ne siégeant que peu ou pas.
Tout le mérite était pour vous, et pour le bien des citoyens de l’UE lorsque vous étiez Député Européen. Reconnaissons toutefois, que nombre de vos collègues (‘j’entends tous groupes confondus) à Bruxelles brillent pas leurs absences répétées… Tout en empochant tout de même une indemnité parlementaire conséquente (les chiffres et le palmares étant dispo sur le net et dans la presse).
Bonjour Evrad.
C’est vrai et c’est bien ce qui me choque ! Mais je voulais attirer l’attention sur un point : le travail de l’élu qui travaille ne se fait pas au moment du vote. Ou plutôt le vote en plénière (en tout cas au PE, au Conseil régional, à la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre, au Conseil municipal etc, donc je suppose aussi au conseil départemental) , c’est quelques minutes sanctionnant des mois et des mois de travail en commissions, en auditions, en réceptions des lobbyistes déclarés et autres “partenaires sociaux ou institutionnels”, en visite sur le terrain. Mais je ne vois pas ce qu’on peut vraiment mesurer d’autre que la présence le jour du vote. D’où ma position intermédiaire : l’absence le jour du vote peut être justifiée, et la présence peut ne représenter aucun travail réel , mais qu’y faire ? Il faut une sanction mais pas totale car on pourrait frapper ainsi un élu qui bosse.
C’est ma critique au “rating” qu’on voit dans la presse (comme d’ailleurs au système des jetons de présence) : il ne mesure – en ce qui concerne les eurodéputés – que la présence au PE les jours où l’on vote en plénière, 3 jours toutes les six semaines, exactement entre 11H et 13 h. Les spécialistes de la “feuille de présence” qui ne font jamais rien d’autre que ces quelques heures sont connus de tous les autres eurodéputés. Les “explications de vote” que multiplie un homme politique français célèbre qui considère que ce parlement ne devrait pas exister, et les fait rédiger par un assistant, sont célèbres.
C’est la vie…
super on oart du conseil départemental de Val de Marne et ça devie sur le conseil municipale de Villejuif. On voie que nos concitoyens on vraiment pas beaucoup de connaissance sur le fonctionnement de nos institutions et mélange tout. Je ne vopis comment au coneil mnicpale on pourrait infliger des pénalités pour abscence vu que les conseillers municipaux ne sont pas rémunérés. Seul le maire et les adjointe touchent un renumération;
Si-fait. Les cm de base touchent une indemnité. Cf :
http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article348
C’est certainement malheureusement pour faciliter le cumul de mandats de nombreux conseiller(e)s !!! M’enfin effectivement le ratio de diminution est vraiment RIDICULE. D’ailleurs je me demande comment 2 titulaires peuvent être absent(e)s alors que l’on a voté également pour 2 suppléant(e)s. Si absence, il n’y aurait donc aucun des 4 qui ne pourraient être présent(e)s ce jour ? De plus, il faut également voir si la sanction tombe si le conseiller vient, signe sa feuille de présence et quitte le conseil au bout de 15 mn, mystère?
Les “suppléants” (qui s’appellent des “remplaçants”, officiellement) des élus ne sont pas des personnes qui viennent quand l’élu est absent, mais les personnes qui les remplacent quand les élus partent définitivement (décès, démission).
les suppléants ne siègent pas au conseil départemental (et par ailleurs ils ne reçoivent aucune indemnité)
Je suis entièrement d’accord avec M. Walsa. Ces personnes sont des fonctionnaires comme les autres et il n’y a aucune raison qu’ils aient un traitement de faveur s’ils ne justifient pas leurs absences. Je connais des personnes qui, si elles accepteraient ce type d’investiture, siègeraient alors à 100% ! Il faut donc que 50% d’absences injustifiées donnent lieu à 50% d’indemnité en moins. je vous rappelle que c’est avec NOTRE argent qu’ils sont payés et qu’ils sont sensés nous représenter…
Non les élus ne sont pas des fonctionnaires. Ce sont des élus. Les fonctionnaires sont des salariés. Meme si de plus en plus les politiques se professionnalisent (est ce d’ailleurs une bonne chose ?) Ils reçoivent une indemnité et non un salaire. Toute personne quelque soit sa profession initiale doit pouvoir être élue et assumer ses fonctions …. si la population le souhaite bien sûr
et si elle l’élit
Si un salarié est absent (de manière injustifiée) 55% de son temps de travail, il perd 55% de son salaire…
Si un élu est absent à 55%, il perd 5% de son indemnité…
Je vais réviser mes cours de maths et les calculs de proportionnalité !
Bravo Walsa même analyse que moi! Faites comme moi demandez des exemples chiffrés, qu’on rigole, hi hi hi hi
Ce n’est pas “le maire UMP de Villjuif” qui l’a mis en place mais sa majorité (UMP-UDI-Modem-EELV-dissidents socialistes). Ce ne sont pas “les communistes” qui s’y sont opposés, mais les socialistes et les communistes.
Et le plus absentéiste actuellement à Villejuif est l’élu FN.
Mais au Val de Bièvre en effet les communistes étaient les seuls opposés à cette mesure (impulsée par le MRC du KB et les vice-présidents Villejuifois)… sous prétexte qu’elle était anti-féministe.
A Paris, c’est une mesure initiée par le PS, le PCF et EELV.
Bref ce n’est pas tant une question de partis que de personnalités.
La jeunesse est certes un divin trésor, mais j’ai du mal à voir le rapport avec le sujet.
Les comptes-rendus des conseils municipaux sont en ligne sur le site de la ville de Villejuif, lisez vous-même.
Je trouve cette mesure très JUSTE! Mais franchement être absent de 50% moins 5% c’est vraiment du pipeau!!! surtout que les motifs d’excuses ne sont pas exigeantes!! C’est encore pour l’effet d’annonces. Donnez nous des exemples CHIFFRÉS qu’on apprécie?
Les communistes se sont levés vent debout contre le maire UMP de Villejuif quand celui-ci a mis en place cette mesure. Les communistes font la même chose au conseil départemental ! Le retournement de veste, et le mensonge encore une fois.
Vinkingkong de quoi parlez-vous des conseiller départementaux ou des conseillers municipaux de Villejuif?
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