Société | Nogent-Sur-Marne | 05/01/2015
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Préemption rue des Héros Nogentais : le Conseil d’Etat déboute définitivement Nogent

69, rue des Héros Nogentais Nogent sur MarneNogent-sur-Marne ne pourra conserver le pavillon du 69 rue des Héros Nogentais, préempté en mai 2009 pour faire du logement social. Attaquée par l’acquéreur évincé, la ville a définitivement perdu au Conseil d’Etat fin novembre 2014, après avoir perdu au Tribunal administratif en mai 2011. 

Le tribunal avait alors estimé que la préemption pour réalisation de logements sociaux n’était pas suffisamment étayée.

A l’origine de cette préemption, le prix étrangement bas de la transaction –170 000 euros en 2009 pour un pavillon de centre-ville avec garage agréablement situé entre le marché et le cinéma, avait suscité l’intérêt de la commune.

Dans ses conclusions, le Conseil d’Etat a condamné la ville à payer 3 000 euros à l’acquéreur évincé qui a attaqué en justice. La décision du Tribunal administratif étant confirmée, la ville doit également lui proposer à la vente le pavillon au prix auquel il devait l’acheter en 2009. Voir la décision du Conseil d’Etat.

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