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Gouvernance | Grand Paris | 13/03/2015
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Réactions politiques contrastées après le vote de la loi Notre

Réactions politiques contrastées après le vote de la loi Notre
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Vue de ParisLe vote ce mardi 10 mars du projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la république), troisième volet de la réforme territoriale après la loi Maptam qui a précisé le contour des métropoles, et la réforme des régions, suscite des réactions politiques contrastées dans le Val de Marne.

 

Rappel du contexte

Ce texte précise les compétences de chaque échelon de collectivité tout en revenant sur le mode de gouvernance de la future métropole du Grand Paris et de ses conseils de territoire. Pour rappel du calendrier législatif, ce projet de loi qui fait l’objet d’une procédure accélérée a été voté au Sénat fin janvier et à l’Assemblée nationale le 10 mars, en première lecture. Il doit désormais être à nouveau examiné et voté en seconde lecture dans ces deux chambres parlementaires avant l’élaboration d’un texte final en Commission mixte paritaire qui réunit des représentants des deux assemblées. A chaque navette, sont étudiés de nouveaux amendements  (propositions de modifications du projet de loi) qui peuvent annuler ceux précédemment votés, d’autant que le Sénat et l’Assemblée nationale ne sont pas sur la même ligne politique. Le texte voté ce 10 mars peut donc encore évoluer. Voir le dossier législatif.

Christian Favier (PCF) : « un réel manque de démocratie« 

Christian Favier photo de campagneDans le Val de Marne, le vote de ce projet de loi a suscité une réaction immédiate du sénateur et président PCF du Conseil général Christian Favier, par voie de communiqué. « S’il devait être définitivement adopté en l’état, ce texte recentraliserait des pouvoirs au niveau des intercommunalités et des régions, aux dépens des communes et des départements. Des compétences nécessitant de la proximité seraient transférées à des collectivités plus éloignées. Les citoyens auraient moins de prise sur des élus qu’ils ne verraient quasiment jamais. Ce texte, en mettant en concurrence les territoires, aggraverait les inégalités », regrette le parlementaire communiste, qui peut néanmoins se réjouir du maintien des départements, contrairement aux premières annonces de Manuel Valls  qui prévoyait, dans son discours de politique générale d’avril 2014,  leur suppression à l’horizon 2021. Le vote à l’Assemblée nationale a également confirmé leur compétences en matière de gestion des collèges et des routes départementales. « La clause de compétence générale des départements a été supprimée. Si cette disposition était maintenue, elle risquerait de les empêcher d’intervenir en dehors des domaines prévus par la loi. Dans de telles conditions, que deviendraient les 76 crèches départementales du Val-de-Marne ? Nous ne pourrions plus agir en matière de transport, de logement, de développement économique ?« , regrette toutefois le président du Conseil général. Concernant la métropole du Grand Paris, le sénateur communiste pointe aussi un manque de démocratie. Et de citer la remise en question après 2020 de l’autonomie financière des territoires (l’échelon intermédiaire entre les communes et la future métropole) après 2020 et le « dépouillement » des communes « de l’essentiel de leur pouvoir concernant l’urbanisme et le logement. »

Christian Cambon (UMP) « une immense déception »

Christian Cambon« Aucun amendement voté au Sénat n’a été repris dans le texte de l’Assemblée nationale, et la motion votée par 94% des élus de toutes sensibilités confondues a volé en éclats. Cela montre le peu de considération et de respect que le gouvernement et la majorité PS de l’Assemblée portent aux élus locaux. Cette attitude va empêcher une véritable mise en place de la métropole de manière consensuelle », regrette Christian Cambon, sénateur-maire de Saint-Maurice et président de l’UMP Val de Marne, qui se déclare consterné. « Nous sommes partis d’une volonté de simplification et au final nous entassons des structures », reprend le parlementaire UMP qui s’inquiète ensuite de l’incertitude liée aux futurs conseils de territoire. « Les communautés de commune disparaissent le 1er janvier prochain mais nous ne savons rien de l’étendue des futurs territoires, de la manière dont ils fonctionneront, de leur financement,  de leur compétence, du statut des personnels transférés...  Pour un pays comme la France qui a une longue tradition démocratique, c’est vraiment se moquer des élus. » Le sénateur s’agace aussi du devenir des syndicats intercommunaux. « Une fois ils sont dans la métropole, une fois ils n’y sont pas, une fois ils y sont à moitié. On traite ces coopérations intercommunales qui desservent des millions d’usagers comme le syndicat d’électricité de Morlaix! Je suis d’autant plus déçu que le Premier ministre a été maire d’une importante ville d’Ile de France. Mais attention, la capacité de résistance des maires, forts de leur légitimité suite aux élections de 2014, peut nuire beaucoup à la réforme. »

Réaction de Luc Carvounas (PS) : « un texte équilibré qui sera encore amendé« 

Luc Carvounas« Je rappelle qu’au sein de la future métropole du Grand Paris, ce-sont nous les Socialistes qui avons fait évoluer le texte initial du gouvernement pour que les 124 maires de la métropole puissent siéger au Conseil métropolitain, réagit de son côté Luc Carvounas, sénateur-maire d’Alfortville et premier secrétaire fédéral du PS Val de Marne. Je rappelle aussi que si nous en sommes là, c’est en raison du jeu de dupe entre les sénateurs PCF et UMP qui ont renvoyé dans les cordes un texte qui s’appuyait sur les travaux de Paris Métropole », tacle l’élu.  « Rappelons enfin que le texte n’en est qu’à sa première lecture. Il doit repasser au Sénat et à l’Assemblée et va donc encore évoluer. Moi le premier, je ne suis pas d’accord sur tout. Je considère par exemple que ce n’est pas une bonne chose de faire remonter les réseaux de chaleur à la métropole. Un réseau qui irrigue  6 000 personnes n’a pas une vocation métropolitaine. J’aurais aussi souhaité que l’on aille plus loin en matière de tourisme, avec un vrai chef de filat de la région. Quant à la suppression de la clause de compétence générale, je la regrette aussi. Certaines collectivités comme le département peuvent être complémentaires aux communes, mais rien n’interdit d’en reparler. Le projet de loi voté ce 10 mars reste un texte équilibré, qui sera affiné en deuxième lecture. » Concernant le vote du PLU au niveau du Conseil de territoire avec avis conforme de la métropole, l’élu se veut rassurant. « Je n’imagine pas un seul instant qu’un maire voisin d’un autre maire vienne interférer avec lui sur la manière dont il voit l’évolution urbaine de sa ville. Cela se passera sur la base du consensus et du dialogue comme tout ce qui a alimenté les travaux intercommunaux jusqu’à présent. » Le sénateur replace également la métropole dans un enjeu de long terme. « La métropole du Grand Paris sera officielle le 1er janvier 2016 mais continuera à se construire ensuite. Les effets durables ne se feront sentir qu’à partir de 2020- 2030. On ne construit pas une métropole monde du jour au lendemain, chacun le sait. »

 

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