Le vote ce mardi 10 mars du projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la république), troisième volet de la réforme territoriale après la loi Maptam qui a précisé le contour des métropoles, et la réforme des régions, suscite des réactions politiques contrastées dans le Val de Marne.
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L’Assemblée a voté la mise à mort des communes, la Gazette des Communes du 11/03/15 analyse le contenu du projet de loi NOTre (Nouvelle Organisation de la République), adopté par l’Assemblée Nationale le 10 mars, en posant la question « et si finalement ce n’était pas le département mais la commune qui se trouvait dans le viseur ? »
Le seuil de 20 000 habitants a été adopté pour les Intercommunalités avec des dérogations pour les zones de montagne, et, si le préfet l’accepte, quand les intercos atteindront le chiffre de 50 communes. Des modulations sont prévues en fonction de la densité démographique. Ce sont bien des regroupements massifs des intercos déjà existantes qui auront lieu.
Les conseils des intercos seront élus au suffrage universel direct en 2020, selon des modalités identiques à celles des métropoles. L’Association des Maires de France refuse ce mécanisme qui étouffe progressivement la commune.
Les syndicats intercommunaux existants seront regroupés dans des schémas de mutualisation avant le 31 décembre 2015. Le service de l’Eau et de l’Assainissement passe aux intercos. Cela doit faciliter la privatisation sur des ensembles plus vastes. 5500 syndicats intercommunaux seront supprimés, ce qui doit faire 3 milliards d’économie selon Marylise Lebranchu.
Le plan d’urbanisme intercommunal est facilité : il sera adopté sauf si 2/3 des communes représentant la moitié de la population s’y oppose au lieu de 25% des communes représentant au moins 20% de la population dans la loi ALUR .
D’autres mesures affaiblissant les communes découlent de l’attribution aux régions de toutes les compétences économiques, notamment le tourisme. Le volet culturel prévoit l’obligation pour les communes de financer les écoles de langues régionales privées des autres communes.
La suppression des départements de Corse est prévu par ordonnance, alors qu’un référendum avait repoussé cette mesure en 2003, comme en Alsace.
C’est bien la commune et le département qui sont vidés de leur prérogatives, maintenus pour la forme et asphyxiées pour faire place aux grands groupes financiers des services.
pour rappel : les limites du département ont été fixé vers 1790 de façon à permettre à chaque citoyen d’arriver au chef lieu du département en une journée de cheval.
A l’heure du TGV et de l’automobile je ne suis pas choqué qu’on s’interroge sur la pertinence de l’échelon départemental.
Je pense qu’on peut continuer à se sentir français sans le département.
Quant à la démocratie locale, elle peut aussi être efficace à travers les communautés de communes ou les communautés d’agglomération.
Le comique de tout cela c’est qu’on nous fait voter sur les exécutifs départementaux en ce moment…
🙂
paris métropole , est un deni de la démocratie locale , c est certain. En tous cas de la manière aborder par le ps. Que la strate département disparaisse est inepte que representera un deux ou trois selon la grandeur de la ville élus dans une assemblée de 500 ou 800 (j avoue ne pas savoir combienil y aura d’élus),alors qu aujourd’hui chaque ville à son ou ses representant, dans un département d une quarantaine d élus. Il eut fallu plutôt laisser la région veiller à la cohésion des projets locaux. Dans les domaines qui nécessitent des décisions d’ordre global sur la région (urba, cohésion sociale du logement , transports, emplois) dynamiser la capitale mais pas au détriment des banlieusards. Pourquoi inventer cette strate de plus , le cout des études et de la mise en oeuvres des transferts de compétences representerons des années du budget anuuel des départements de la petite couronne. Le grand paris sans l aéroport charles de gaulle, sans les Yvelines qui derrière les hauts de seine un département des plus riche de france dépassant le pnb de plusieurs nations africaines, sans la plateau de saclay, une gabegie, de simples calculs Électoraux , comme à chaque nouveau découpage.la petite couronne était composèe de 7 départements, il y aura en plus de la métropole 4 à 5 grandes interco sans cohérence de territoires reelle , sans parler des conseils de territoire réduisant à néant de certaines intercommunalites plus proches de la population, c est au contraire pretorien bel et bien un renforcement de l exécutif qui choisira les conseils de territoires par diktat préfectoral. C est l état nation dans toute sa splendeur , un retours de 50 en arrière. Le gouvernement immole l’iphigenie pour que le vents de la finance souffle dans les voiles des profiteurs.
@Prétorien Merci d’éviter de copier-coller depuis des sites FrontNat. A l’ère d’internet, ce n’est plus possible de plagier en toute discrétion.
Mettez directement un lien vers votre source. Allez, je vous aide : www.frontnational19.fr/Actus-nationales-55
écrivez seul comme un grand. Vous constaterez que l’exercice est très agréable. Par contre, votre apparente logorrhée s’en trouvera considérablement réduite.
Au plaisir de lire votre prose, mais vraiment la votre, s’il vous plait.
@PrétoRien
Un Parti, Un Chef, Une Parole !
Bon résumé de votre engagement militant; Anonyme et toujours prêt à dégainer la (sainte) parole du Chef, paré de toutes les qualités.
Quant on est totalement d’accord au sein d’un mouvement politique, en fait, on est dans une secte !
Quant à notre copie de votre programme, lisez-le au moins une fois, le votre, et ailleurs que sur internet, en vrai, dans un livre, nous reparlerons alors de l’identité du copieur.
Par contre, vous savez où me trouver à peu prés chaque samedi. Merci donc de continuer cette conversation dans le monde réel, je ne répondrai pas à votre frustration via ce blog. Un petit effort, tentez d’être assez courageux pour assumer vos opinions à visage découvert. Ce n’est pas sale d’être membre d’un parti politique, n’ayez pas honte de votre engagement, bas les masques !
Au plaisir de vous parler dans la vrai vie.
cette re-centralisation , le retour de la soumission de la petite couronne à paris. le vieux jacobin est bien vivant. que la métropole grand paris soit centralisée sur les décisions sujets à l’urbanisme aux transports , logements et emplois dans sa globalité certes. mais que l’on réduise les mairies et les départements à devenir simplement qu’un gestionnaire des écoles primaires et supprimer les départements; c’est un déni démocratique qui omet les minorités et les spécificités.
Le grand paris existe, il s’appelle la région ; il suffisait qu’on transfert les compétences et les moyens à ce qui existe déjà.
la re-centralisation appelé en langsoc (hommage à orwell) DECENTRALISATION est le début d’une tentation qui va se propager dans toutes les démocraties anciennes, la tentation de passer outre les chemins démocratique pour s’adapter à la rapide, ultra rapide mondialisation.
On parle toujours de proximité, mais jamais je n’ai vu mon maire (Champigny, M Adenot), dans mon quartier, ou encore moins, répondre à mes remarques sur la ville.
La proximité est toujours là-même, pour les mêmes personnes.
pourtant moi je le vois tous les jours sur le marché …
Mr Carvounas devrait affiner sa rhétorique, les phrases type “chacun le sait” ou les expressions du type “une métropole monde” sont certes, d’un bon niveau pour un marchand de voitures d’occasions, mais certainement pas à la hauteur des enjeux politiques évoqués.
De plus, ces fragrances orwelliennes ne sont pas sans nous rappeler d’autres époques, d’autres idées et d’autres enfumages funestes. Il est vrai que le climat politique actuel semble propice aux vieilles recettes, que d’aucuns, dont un premier ministre qui lui est réputé proche, qualifient de nauséabondes.
Désolé, mais je viens de relire tous les commentaires de votre comparse…
Nullement je ne peux lire la moindre “bride” d’un programme…
Tout comme je ne vois pas les candidats FN à la rencontre des habitants, ni même des affiches avec un programme sur les panneaux.
Concernant les documents reçus sous enveloppes, on y lit un discours Marine version nationale…
Le NEANT TOTAL
Excemption faites de fustiger la droite républicaine ou la gauche, le FN ne sait rien faire d’autre.
Ne parlons pas des détournements sur les fonds européens, ou les dérives des nombreux candidats de ce parti, faisant la une.
Si tout ce petit monde venait à prendre les commandes des Départements, c’est droit dans le mut que nous terminons.
Mais rien qu’à lire vos écrits, nous l’avons compris depuis longtemps.
Menacer et diffamer, vous ne savez rien faire d’autre et surtout INCAPABLE ma pauvre Pierrette d’annoncer des mesures réelles, économiques, sociales, environnementales, etc…
Immigration et haine de l’autre, c’est tout ce que vous connaissez…
Et la position du FN au sujet de la loi NOTRe ?
Pourriez-vous nous en dire quelques mots Pierrette ?
@Pierrette
En quoi lire et aimer les lettres est-il “bobo” ?
Et si parler aux ouvriers, que vous méprisez en fait, si vous pensez qu’ils ne comprennent rien à mon discours, se limite à leur servir des slogans rapides à comprendre et faciles à retenir, je m’y refuse. Il me semble plus important d’expliquer un programme et des idées réfléchies. Oui, c’est plus long et compliqué mais c’est mon problème, après tout.
Par souci de ne pas polluer ce blog par nos échanges, je ne vous répondrai plus par ce canal. Vous suivez visiblement mes échanges avec @PretoRien, à moins que ce ne soit un de vos alias, je vous lance donc la même invitation.
N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.