Recours à Choisy, Champigny et Villeneuve : le rapporteur du Conseil d’Etat propose le rejet

proposant de confirmer les décisions du Tribunal administratif de Melun et donc de rejeter les trois recours. Il arrive que le Conseil d’Etat ne suive pas la décision du rapporteur public, cela est arrivé à Nogent-sur-Marne en 2009, mais le fait est assez rare. Concernant les municipales 2014 dans le Val-de-Marne, le Conseil d’Etat a pour l’instant suivi le rapporteur public à chaque fois. Les requérants n’ont donc pas caché leur déception à l’annonce des conclusions.

Concernant le recours de Béatrice Bidoux à propos du refus de paramétrer les machines à voter devant les candidats, le rapporteur a indiqué que la circulaire du ministre de l’Intérieur qui le prescrit n’a pas été publiée sur le site Legifrance. “Sur le fond, si le rapporteur public était suivi par la Haute Juridiction, cela signifierait que la réglementation sensée garantir la transparence de l’utilisation de machines à voter serait sans effet dans un contexte où la contestation de ces machines est telle que les pouvoirs publics ont interdit à toute nouvelle commune de s’en équiper. Dès lors, nous n’aurions, avec tous ceux qui s’inquiètent de la sécurisation de ces machines à voter et de leur influence sur la sincérité du scrutin, comme solution que d’exiger des pouvoirs publics leur interdiction comme le proposent d’ailleurs déjà deux propositions de Loi déposées tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale par des parlementaires de tous bords”, réagit la requérante. “Rappelons qu’en mars 2014, la liste conduite par Didier Gonzales l’a emporté dès le premier tour (une première) avec plus de 56% des voix, soit presque deux fois plus de voix que la liste socialiste de Daniel Guérin“, rappelle de son côté le maire UMP de la ville. En réalité ce qui intéressait Daniel Guérin dans cette procédure, c’était la possibilité de poursuivre le cumul de ses trois mandats (conseiller municipal, général et régional) avec les indemnités afférentes (plus de 6000 euros par mois) au moins jusqu’aux élections départementales”, accuse l’élu.

A Choisy-le-Roi, les différentes irrégularités constatées n’ont pas été jugées suffisamment importantes pour remettre en question le scrutin. “J’ai déjà dépensé 600 euros d’huissier, non remboursable dans les dépenses de campagne, pour faire constater de l’affichage illégal partout dans la ville une fois, je ne pouvais pas me permettre financièrement de le faire à plusieurs reprises”, dénonce Tonino Panetta, le requérant.

A Champigny-sur-Marne, le conseiller municipal d’opposition UMP Laurent Jeanne, qui dénonçait des inscriptions malgré eux de colistiers du Front National, n’a pas non plus eu gain de cause, s’étant vu opposer que rien ne prouvait que ce ne soit pas les signatures ne soient pas celles des candidats. Les plaintes déposées au pénal par les personnes concernées avaient également été classées sans suite. “Je suis surpris car un tel motif a valu le recommandation d’annuler l’élection dans une autre commune, ce matin même“, réagit Laurent Jeanne. “Je continuerai donc à travailler dans l’opposition pour que les choses changent la prochaine fois.”

Les décisions ont été mises en délibéré et le verdict définitif devrait être connu d’ici une quinzaine de jours.