Gouvernance | | 17/06/2015
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Retour de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016

Retour de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016

Vue de ParisDans le jeu de yoyo parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat, qui détricotent et retricotent la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale) à chaque passage, un amendement du rapporteur, Olvier Dussopt, 

visant à réinstaller la métropole du Grand Paris en date du 1er janvier 2016 et non au 1er janvier 2017 comme l’avait voté le Sénat, a été adopté en commission ce mardi 16 juin.

Le Sénat a reporté en deuxième lecture la date de création de la métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2017. Cet amendement vise à rétablir la date de création de la MGP au 1er janvier 2016, comme le prévoit la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014. En effet, les travaux préalables à la création de la MGP au 1er janvier 2016 ont bien avancé et sont de nature à permettre la création de la métropole à cette date”, a motivé Olvier Dussopt.

Le débat en séance publique se tiendra du 29 juin au 3 juillet.

Voir le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale

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