Tribunes politiques dans le magazine municipal : le tribunal demande à Saint-Mandé de revoir sa copie

Ainsi, dans cette rubrique baptisée Libre expression, la majorité municipale  dispose-t-elle dans chaque numéro de 4000 signes, tandis que les autres groupes ont droit, qui à 3 000 signes, qui à 2 000 ou 1000 signes (1 signe correspondant à un caractère ou un espace entre deux caractères).

Cette disposition figure au titre de l’article 30 du règlement intérieur voté par le Conseil municipal en septembre 2014. C’est ce règlement intérieur que les élus de Saint-Mandé demain ont attaqué au Tribunal administratif en septembre 2014.

“Nous pensons que la majorité ne doit pas s’exprimer dans le même espace que l’opposition ;  que le nombre de caractères attribués à l’opposition ne doit pas se faire en fonction du nombre de caractère attribué à la majorité ; que les tribunes de l’opposition doivent clairement être estampillées comme telle ;  que la photo doit pouvoir comporter tous les membres du groupe et être au choix des principaux intéressés ; et que la liberté d’expression d’un élu d’opposition ne peut se faire au détriment d’un autre élu, comme c’est ici le cas”, défendaient alors les élus sur leur site Internet.

Le Tribunal rappelle la séparation obligatoire entre tribunes de la majorité et de l’opposition

Alors que le rapporteur public avait proposé de débouter les deux élus de leur demande, le Tribunal administratif a finalement donné gain de cause aux opposants lors de sa séance publique du 19 novembre. Motif exposé par le tribunal : “l’espace consacré à l’expression des conseillers municipaux doit être réservé uniquement à ceux qui n’appartiennent pas à la majorité ; en prévoyant que chaque liste composant le conseil municipal a accès à l’espace “libre expression” du bulletin d’information municipale, le conseil municipal de Saint-Mandé a méconnu les dispositions précitées de l’art. L 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales”.

“Cela signifie que la majorité municipale ne peut plus avoir de tribune dans la zone de “libre expression” qui est désormais réservée aux élus d’opposition“, se réjouit Luc Alonso. “Nous demandons désormais au maire de revenir à la raison et de tirer toutes les conclusions de ce jugement, et de laisser aux seuls élus d’opposition l’espace de “libre expression” du journal municipal, non sans réunir en urgence la Commission ad hoc pour rédiger un nouvel article 30, respectueux cette fois-ci du droit et de l’équité“, enjoint l’élu qui rappelle que la majorité municipale dispose déjà d’une quarantaine de pages pour s’exprimer dans le magazine de la ville, entre l’éditorial, les interviews du maire ou des élus majoritaires et “les dossiers thématiques de plusieurs pages pour défendre la politique menée par la majorité”.

La municipalité peut désormais faire appel de la décision, qui sera alors renvoyée au jugement de la Cour administrative d’appel . “Si tel est le cas, nous irons jusqu’au bout de la procédure en nous rapprochant d’une association type Anticor pour nous défendre“, prévient Luc Alonso.