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Logements | Val-de-Marne | 26/10/2015
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Trois villes du Val-de-Marne parmi les 36 communes de France épinglées sur le logement social

Trois villes du Val-de-Marne parmi les 36 communes de France épinglées sur le logement social

Trois villes du Val-de-Marne ont encore eu les oreilles qui chauffent lors du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté qui se tenait ce 26 octobre en matinée.  

Sur les 222 communes du pays qui ont fait l’objet d’un constat de carence en matière de logement social, une liste resserrée de 36 communes “ayant refusé de signer un plan de mixité sociale“, selon le communiqué du gouvernement, ont été retenues comme prioritaires pour que le préfet se substitue aux maires pour préempter des terrains et des logements, délivrer des permis de construire et mobiliser des logements vacants dans le parc privé. Parmi ces 36 communes, 3 des 8 villes listées en Ile-De-France sont situées dans le Val-de-Marne. Une liste préparée par les services du délégué interministériel Thierry Repentin.

Il s’agit des trois communes qui ont le plus faible taux de logements sociaux du département, à savoir Saint-Maur-des-Fossés, parmi les plus grandes villes du département avec 75 000 habitants (7% de logements sociaux), Périgny-sur-Yerres, la plus petite commune du Val-de-Marne avec ses 2500 habitants (5,50% de logements sociaux) et Ormesson-sur-Marne, 10 000 habitants (1,80% de logements sociaux). Sur les 47 communes du département, 26 sont au-dessus des 25% de logements sociaux imposés par la loi SRU (solidarité urbaine), 19 en-deçà, dont 6  en constat de carence de logement social. 2 ne sont pas soumises aux quotas en raison de leurs contraintes d’inconstructibilité.

Voir les taux de logements sociaux par ville dans le département.

A Ormesson-sur-Marne, la nouvelle maire LR, Marie-Christine Ségui, a déjà indiqué qu’elle souhaitait prendre sa part, reconnaissant le retard de la commune, et s’est engagée à signer un contrat de mixité sociale avant la fin de l’année, lors de la visite du ministre de la ville Patrick Kanner il y a quelques semaines. Pour l’instant, les discussions sont en cours avec la préfecture.  “J’entends qu’il faut un parcours résidentiel pour toute la population et suis prête à m’y atteler. Depuis mars 2014, j’ai lancé un nouveau PLU actuellement en enquête publique. Mais il fait aussi que les équipements publics suivent. Nos écoles sont saturées et nous avons dû rajouter une structure mobile. Sur ces questions, j’attends un état partenaire“, commentait l’élue il y a quelques jours après le comité interministériel sur le Grand Paris. Pour atteindre ses objectifs de 25% de logement social, la ville devrait en construire environ 900.

A Périgny-sur-Yerres, la ville motive son retard en raison de sa volonté de garder son foncier disponible pour préserver l’activité de maraîchage et pour l’instant, aucun contrat de mixité sociale n’a été signé. Pour atteindre ses objectifs de 25% de logement social, la ville devrait en construire un peu plus de 200.

A Saint-Maur-des-Fossés, un contrat de mixité sociale a bien été signé entre la ville et l’Etat, d’où l’étonnement du maire en se voyant dans la liste. “C’est encore un coup de communication électorale, dénonce le député-maire LR de la ville, Sylvain Berrios. Ce-sont comme par hasard les villes du Val-de-Marne qui sont ciblées, en pleine campagne des élections régionales, alors que ce département est critique pour la gauche! De telles annonces feront encore monter les scores du FN! Mais ce n’est pas en punissant les villes riches que l’on résoudra les problèmes. Vouloir construire du logement social sans les maires, c’est se priver de la garantie d’emprunt communale, levier financier essentiel”, reprend l’élu. “Cette liste n’a pas vocation à sanctionner mais à cibler les villes qui sont les plus en retard pour les accompagner de manière particulière afin qu’elles progressent plus vite. La signature d’un contrat de mixité sociale n’est pas contraire au fait que les communes soient dans la liste et il ne s’agit pas de les punir”, explique-t-on au cabinet du délégué interministériel Thierry Repentin, chargé d’élaborer la liste. Pour atteindre ses objectifs de 25% de logement social, Saint-Maur devrait en construire environ 6 000. Récemment, une résidence sociale pour étudiants a été inaugurée, un projet plus important doit aussi voir le jour dans la zac des facultés.

Jusqu’à 3,5 millions € d’amende

En attendant, les villes sont  à l’amende. Sur le budget 2015, 6 villes du département ont payé ensemble 6 millions d’euros d’amende, les plus importantes revenant à Saint-Maur (3,5 millions €) et Ormesson (900 000 €). Lire à ce sujet : Villes en constat de carence de logement social, qu’est-ce que ça change ?

A lire aussi : Où et comment doper le logement social dans le Val-de-Marne ?
Et : l’Apur livre une analyse détaillée du logement social en Val-de-Marne.

Huit villes concernées en Ile-de-France

En dehors de ces 3 villes du Val-de-Marne, 5 autres villes ont été épinglées par le comité interministériel pour leur carence en logements sociaux, dans d’autres départements d’Ile-de-France: une dans les Yvelines : Maisons-Laffitte, une dans les Hauts-de-Seine : Neuilly-sur-Seine, une en Seine-Saint-Denis : Gournay-sur-Marne, une dans le Val-d’Oise : Montlignon, et une en Essonne : Yerres.

Au-delà du logement, les annonces du comité interministériel

Au-delà de la question d’une meilleure répartition du logement social pour lutter contre la ségrégation, le Comité interministériel a également annoncé de nouvelles modalités d’attribution des logements sociaux, au niveau intercommunal, et de nouvelles modalités de fixation des loyers qui ne dépendent pas uniquement de leur financement d’origine (PLAI, PLUS…), pour gagner en souplesse. En dehors du logement, il est aussi proposé de travailler sur la sectorisation des collèges, en définissant des secteurs communs à plusieurs collèges pour favoriser la mixité sociale. Pour développer la culture, des moyens supplémentaires vont être accordés pour encourager les jeunes à fréquenter les conservatoires. Il est aussi question de valoriser les cultures urbaines (street-art, hip-hop), en soutenant ces démarches artistiques et en créant un nouveau diplôme. Pour lutter contre les discriminations à l’embauche, des campagnes de testing seront organisées et des plans d’action seront mis en place dans les formations à la fonction publique. Egalement au menu : un travail sur les relations entre les policiers et les personnes qu’ils interpellent, avec notamment l’installation de caméras piéton sur les policiers, la poursuite d’actions de prévention à la radicalisation et la nomination de délégués du gouvernement dans 10 quartiers pilotes dont les premiers seront Trappes (Yvelines) / Quartier des Merisiers-Plaine de Neauphle, à Mulhouse-Illzach (Haut-Rhin) / Quartier intercommunal Drouot- Jonquilles et à Avignon (Vaucluse) / Quartier Monclar-Rocade Sud.

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