Education | Val de Marne | 21/10/2015
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Vif débat droite-gauche sur les dotations aux collèges du Val-de-Marne

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Les dotations aux collèges du Val-de-Marne pour l'année 2016 ont fait l'objet d'un débat animé entre droite et gauche lors de la séance plénière du Conseil départemental de ce lundi 19 octobre. En jeu : le nouveau mode de calcul de la dotation.

Celle-ci se compose désormais d’une part fixe « élèves », prévue à 67 euros pour l’année 2016, destinée à financer les dépenses éducatives et de vie scolaire, et d’une part variable dite « structurelle », destinée à l’entretien et la viabilisation des établissements. D’un collège à l’autre, ces dépenses varient fortement en fonction notamment de l’ancienneté des bâtiments, des travaux qui y ont été effectués ou pas.  Certains collèges ont été récemment construits, avec des normes d’isolation dernier cri, d’autres attendent leurs travaux. Pour certains collèges, ce nouveau mode de calcul conduit à une augmentation de la dotation, pour d’autres à une baisse. Dans le cas où le dispositif conduit à une baisse, celle-ci est toutefois plafonnée à 5%. Le cas des cités mixtes comme  Berlioz à Vincennes, Branly à Nogent-sur-Marne, Brassens à Villeneuve-le-Roi font l’objet d’un calcul différent car une partie des frais sont directement payés par la région. L’école Decroly fait aussi l’objet d’un calcul différent car elle comprend une partie premier degré (école primaire).

Au total, la dotation globale de fonctionnement pour les 104 collèges publics du département s’élève à 12,6 millions d’euros, répartis entre 9 millions d’euros de part structurelle et 3,6 millions d’euros de part élève.

A cette somme, s’ajoute 1 million de crédits spécifiques concernant  les sections d’enseignement professionnel adapté (SEGPA) [80 € par élève] ;  les unités locales d’insertion scolaire (ULIS) pour les élèves handicapés [3 600 € par dispositif] ; les sections d’élèves non scolarisés antérieurement (NSA) [300 € par groupe] ;  les 3e de découverte professionnelle (3e DP6) [26 € par élève] ;  les classes relais pour les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage et/ou de discipline [3 500 € par classe ou atelier] ; les ateliers artistiques [460 € par atelier]  et les 35 collèges les moins socialement favorisés [4,60 € par élève, sous réserve de la présentation par le collège des actions du projet d’établissement financées par cette subvention].

 

 

Pour le groupe LR du Conseil départemental, le compte n’y est pas. « 13 collèges en REP (réseau d’éducation prioritaire) vont voir leur dotation baisser, dont 10 avaient déjà vu leur dotation baisser l’an dernier. Dans plusieurs collèges, cela constitue une baisse de 9% en deux ans. Ces collèges regroupent des élèves ayant des difficultés sociales, éducatives, familiales…C’est un mauvais signal pour la communauté éducative de ces établissements qui, par ailleurs, est inquiète quant à l’application de la réforme du collège qui doit intervenir à la rentrée 2016« , a réagi Olivier Capitanio, maire-adjoint de Maisons-Alfort et président du groupe LR et apparentés au Conseil départemental, réclamant « le gel de la part structurelle de la DGF pour les établissements classés en REP et REP+ concernés par une baisse en 2016. »

Un argument auquel Evelyne Rabardel, vice-présidente PCF en charge de l’éducation, a répondu en citant les projets spécifiques encouragés financièrement par le Conseil départemental pour accompagner les projets éducatifs des collèges en difficulté, « sans compter l’aide à la restauration scolaire, le remboursement de 50% de la carte Imagine’R et encore les ordinateurs portables mis à la disposition de tous les élèves à leur entrée en sixième. »

Dans la grande salle du Conseil, les échanges s’échauffent alors un peu de chaque côté. A gauche, on rappelle les 65  000 postes d’enseignants supprimés en cinq ans sous la présidence de Nicolas Sarkozy. A droite, on propose d’utiliser le montant des subventions accordées à la Ligue de l’enseignement pour éviter de diminuer la dotation aux REP. « C’est l’hôpital qui se moque de la charité », reprend-on à gauche. « Vous n’avez pas le monopole du social », réplique-t-on à droite.

Voir le détail de la DGF 2016 aux collèges
Voir le détail des crédits spécifiques 

 

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