Six villes du Val de Marne ont fait l’objet d’un arrêté de carence par la préfecture fin 2014 pour n’avoir pas respecté leur engagement triennal de rattrapage pour parvenir au taux de 25% de logements sociaux d’ici à 2025, conformément à la loi. Explications et conséquences
Les six communes épinglées sont Ormesson-sur-Marne (dernière ville du département en termes de logements sociaux avec un ratio de 1,80% au 1er janvier 2013, voir tous les taux par ville), Périgny-sur-Yerres (avant-dernière avec 5,50%), Saint-Maur-des-Fossés (également dans le peloton de queue avec 7%), Saint-Mandé (10,9%), Nogent-sur-Marne (11,9%) et Bry-sur-Marne (15%). Au total, 19 des communes du département soumises à la loi SRU ne disposent pas des 25% de taux de logements sociaux dans leur commune mais les autres ont tenu leur engagement triennal de rattrapage.
Pour rappel, les prochains plans triennaux doivent permettre d’atteindre l’objectif dans les modalités suivantes :
2014-2016 25% des logements locatifs manquants
2017-2019 33% des logements locatifs manquants
2020-2022 50% des logements locatifs manquants
2023-2025 100%des logements locatifs manquants
En 2011, huit communes avaient été mises à l’amende (Le Perreux-sur-Marne, Marolles-en-Brie, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Rungis, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny et Villecresnes).
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Détail des taux de logements sociaux par ville
Détail des zones de loyer médian par ville du Val de Marne
Mobilisation des terrains de l’Etat en Val de Marne, où en est-on?
Conséquences sur le plan financier
Financièrement, les communes qui doivent déjà d’acquitter d’une pénalité équivalente à 20% du potentiel fiscal habitant par logement manquant, peuvent voir cette somme majorée par la préfecture jusqu’à 500%. Dans le Val de Marne, la majoration n’a été que jusqu’à 200%. Les communes peuvent toutefois déduire leurs subventions pour surcharge foncière destinées au logement social de cette pénalité l’année N+2. En attendant, l’amende est directement prélevée de la DGF (Dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat pour contribuer au financement des collectivités).
Conséquences sur le plan de l’urbanisme local
Sur le plan urbanistique, le constat de carence transfère le droit de préemption du maire au préfet et toutes les DIA (Déclarations d’intention d’aliéner, formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier dans les périmètres où existe un droit de préemption) doivent être transmises en préfecture. Par ailleurs, toute construction d’immeuble de plus de 12 logements et 800 m2 de superficie doit comporter au moins 30% de logements sociaux et le développement de logements sociaux par la commune doit comprendre au moins 30% de logement en PLAI (logement social le plus accessible pour les personnes à faible revenu) et pas plus de 30% de logements sociaux en PLS (plus cher).
Volonté politique locale
Sur le papier, ces mesures drastiques sont incitatives. Sur le terrain, le rééquilibrage n’a rien d’automatique. Même aux forceps, il n’est pas facile de réorienter la mixité de logements après des années, alors que le foncier est déjà densément occupé autour de la capitale et hors de prix, sans compter avec la volonté politique des élus dont beaucoup de ceux des communes concernées ont fait campagne sur une maîtrise de leur urbanisme et du taux de 
Recours des riverains
Au-delà des élus, les riverains ne sont pas les derniers à s’opposer aux constructions en allant au tribunal. «Nous avions un projet pour atteindre les 25% demandés par la loi en 
Foncier disponible
A Périgny, pourtant en zone péri-urbaine, le maire UMP Georges Urlacher, défend ses maraîchers. «Nous n’avons plus un pouce de terrain de constructible. L’espace agricole de 
Que peut le préfet ?
Face à ce constat, que peut le préfet ? «Nous sommes déjà soumis à un constat de carence depuis 2010 mais le préfet n’a jamais préempté quoi que ce soit car il est difficile de trouver un bailleur social pour construire quelques logements seulement», témoigne Georges Urlacher. «Saint-Maur était déjà en constat de carence et le préfet avait le droit de préemption mais il a réalisé deux fois moins de logements sociaux durant cette période que la précédente, cela montre que celle loi et les sanctions ne fonctionnent pas. Rien n’est possible sans le maire, la seule façon d’avancer est de conjuguer nos efforts», insiste également Sylvain Berrios. A Nogent en revanche, le maire pense au contraire que la 
Une charge financière à intégrer au budget
Financièrement, l’addition est assez salée pour certaines communes, jusqu’à 3,5 millions d’euros à Saint-Maur-des-Fossés, même s’il il reste possible de déduire la surcharge foncière investie dans du logement social dans son exercice N+2. «J’ai inscrit l’intégralité des 3,5 millions d’euros à la section investissement pour financer du logement accessible pour les jeunes Saint-Mauriens», déclare ainsi Sylvain Berrios, confiant dans la récupération de la somme. «Sur un budget de fonctionnement de 2,1 millions d’euros, 340 000 euros n’est pas une somme négligeable», calcule Georges Urlacher.
Des projets malgré tout
Bon gré malgré, les projets avancent un peu, chaque élu voyant les choses à sa façon. «Je souhaite réhabiliter le logement insalubre et développer les résidences étudiantes, mais je veux respecter le droit de propriété. Agir autrement serait inconstitutionnel. Les quartiers pavillonnaires doivent rester ainsi. Du reste, il n’y a pas que des pavillons à Saint-Maur, deux tiers des habitants vivent dans un logement collectif», détaille Sylvain Berrios. Concrètement, la ville prévoit une centaine de logements étudiants d’ici septembre 2015 dans le vieux Saint-Maur, une résidence de 23 logements familiaux avec Pôle Emploi en rez-de-Chaussée et encore un projet de 20 logements avenue de la République avec les services sociaux et logements de la ville en rez-de-chaussée, porté par la Saiem ou l’OPH de la commune. «Pour montrer notre bonne volonté, nous avons lancé une étude avec le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) pour définir, si l’Etat nous oblige à appliquer strictement la loi, sous quelle forme faire évoluer Périgny, annonce de son côté Georges Urlacher. Nous sommes partis de zéro il y a dix ans et nous allons avoir 70 logements», précise le maire à qui il est demandé de construire 47 logements dans la nouvelle période triennale. A Bry et Nogent, les élus sont confiants dans la tenue de leur objectif. «Nous avons désormais une résidence dont le permis est signé, un second projet en cours de réalisation et un autre projet de résidence étudiante. Au final, nous sommes largement au-delà des objectifs», insiste Jean-Pierre Spilbauer qui a déposé un recours gracieux auprès du préfet pour contester le constat de carence qu’il trouve non mérité. «Nous venons d’avoir le conventionnement de 80 logements alors que nous n’avions qu’un retard de 60 logements sur l’objectif», rassure également le maire de Nogent. A Saint-Mandé aussi, des projets sont sur les rails, avec 120 logements sur l’emprise de l’hôpital Bégin et 148 logements sur le 182 Galliéni avec le groupe Paris Habitat.
Il faut arrêter avec “tout le monde il est beau tout le monde il est gentil” et avec “liberté égalité fraternité” il faut plutôt respecter la devise chrétienne (je suis non croyant) “aides toi le ciel t’aideras” et pourquoi d’après vous? Simplement parceque toutes ces nouvelles contraintes (de logements sociaux” vont à l’encontre du rêve des français (ceux qui payent des impôts). L’Etat veut que nous constrisions 25% de logements sociaux .. . c’est même un mensonge .. le chiffre exact c’est 33% .. ah oui pourquoi? Parceque lorsque vous contruisez 100 logements (sociaux ou pas) cela fait 100 résidences principales en plus .. donc il faut les compenser par 25 % de logements sociaux supplémentaires (25 logements) .. mais miraclede la perfidie de l’état il faut également produire 25% de logements sociaux pour compenser ces nouveaux 25 logements supplémentaires ( 6.25 logements) .. et ensuite il faudra compenser ces logements .. etc .. etc .. Ne vous cassez pas la tête j’ai fait le calcul > c’est 33% de logements sociaux que nous sommes “astreints” de construire.
Dans notre ville de 8200 habitants le Maire (fortement influencé par les bailleurs sociaux pense faire des programmes de “mixité sociale” à 40% logements sociaux et le reste en accession à la propriété pour les jeunes ménages qui voudraient avoir leur propre appartement .. noble cause … eh bien non c’est de l’utopie car pour ceux qui sauraient compter un tant soit peu, notre population aurait doublée en 10 ans (là je n’ai pas inclu l’augmentation naturelle de la démographie) …. Conclusion > cette course au logement social aura une limite (ça commence déjà chez nous) .. les bailleurs sociaux ne voudront plus construire car ils ne trouveront plus personne a mettre dans leurs “HLM” et là le Préfet il fera quoi? Nous coller des amendes parceque nous ne trouvons personne pour construite ces fichus logement sociaux?
lois sru décidées, débattues démocratiquement par nos députes doivent impérativement être respectées sans état d’âme
Pas de quartier pour les communes carencées moins de 5% depuis des années
Pendant que tu parles de démocratie, profites en pour faire un référendum sur cette loi sru !
Ca c’est vraiment la démocratie ….
Un constat,le rythme d’exécution des programmes de logements sociaux ne permet pas de répondre aux besoins croissants suscités par l’arrivée sur notre sol chaque année de près de 200 000 immigrés légaux supplémentaires et par les évolutions sociologiques – divorces, monoparentalité, mariages tardifs, paupérisation des Français…).
D’autant que les critères d’attribution des logements sociaux mènent de facto à l’application d’une préférence étrangère. En effet, les étrangers bénéficiant d’une égalité de droit avec les nationaux, venant le plus souvent de pays pauvres et eux-mêmes dotés de très peu de ressources et de familles relativement nombreuses, ce sont eux qui profitent mécaniquement, en priorité, de ces logements.Les électeurs apprécieront, lors des élections Départementales
Normalement l’attribution de logements sociaux se fait de manière anonyme.
@Julien,absolument pas. Ce n’est pas une généralité.
Stop la critique sur les villes “Champigny, Ivry etc..” et les HLM, puisque les villes de St Maur, Le Perreux, Bry, etc… veulent garder leur cadre de vie, le patrimoine foncier privé
préférant s’acquitter de la taxe. A croire que les classes moyennes de travaillent pas, et qu’il ni a que des assistés.
Avant de critiquer, balayé devant votre porte!
Bry pourrait contruire logements et pavillons hlm à la place des studios mais je suis sur qu’à la place ils vont encore et toujours construire des immeubles de bureaux vides
Que ne lit-on pas comme contre vérités de la part de personnes qui, soit par manque de connaissance des questions touchant à la problèmatique du logement, soit pour relayer des propos de “café du commerce”!! se mettent à dire n’importe quoi.
La question du logement en Ile de france est un sujet suffisamment grave pour ne pas etre évoqué de manière Politicienne.
Depuis la loi du 18 janvier 2013 “Duflot 1” les prélèvement “SRU” ainsi que les pénalités (celles ci ne sont versées que par les commune carencées), ne sont plus reversées aux communautés d’agglo.
Oui, nous avons un problème avec le logement dans notre pays. Mais ce n’est certainement pas en pénalisant et en punissant les Maires et les contribuables qu’on réglera cela.
Oui, lorsque les Préfets sont aux manettes ils font moins bien que les Maires.
Oui, les gens qui en ont les moyens vont habiter dans des villes qu’ils croient plus paisibles car moins bien dotées en logements sociaux, c’est leur liberté de le penser et de le faire meme si cela ne se vérifie pas toujours.
Oui la plupart des villes qui aujourdhui ne dépassent pas les 15% de logements sociaux n’arriveront pas aux 25% exigés par la loi en 2025 car pour y arriver il faudrait exproprier des centaines de maisons individuelles ou d’entreprises afin de libérer des terrains dans les villes en question ou remplacer les immeubles de 4 étages par des immeubles de 6 ou 8 étages (je pense à Vincennes qui compte 25 000 habitants au Km² presque entierement logés en habitat collectif). Qui serait assez dingue pour entreprendre cela !?
la France n’est pas la Chine, on ne déloge pas des centaines de familles par décision autoritaires inspirées des périodes les plus noires du communisme, pour construire les immeubles sous prétexte qu’il faut construire.
La loi actuelle devra etre modifiée (pas abrogée) pour etre applicable, afin que l’objectif qu’elle est censée poursuive ait une chance d’etre atteint.
Dans le cadre du Grand PAris Expresse, le maire de Champigny (il l’a dit au conseil Municipal) veut des immeubles de 8 étages dans le centre ville, et dans la zone à proximité de la gare Grand Paris Champigny Centre.
Comme il l’a dit, “aujourd’hui, les immeubles ont des ascenseurs, c’est un avantage” ;
Alors pour le paraphraser, autant refaire des tours de 20 étages, car il y a un ascenseur !
Depuis des années, les villes construisent des immeubles de 5 étages max, même Champigny ne fait que ça, et là on va revenir à des gros ensembles.
De plus, il veut 50% de HLM dans ces nouveaux logements et les nouveaux quartiers du Grand Paris.
La ville en a déjà 40% de HLM.
Qui va payer tout ça?
Qui va financer tout ça?
Les 60% restant pour le moment dans le parc privé, mais trop d’impôts vont faire fuit les gens, c’est tout.
Tenez une étude sur la gentrification :
http://chs.univ-paris1.fr/Collo/Raad.pdf
De plus, comme le souligne l’étude, les élus cocos qui ont procédé à cela, donc laisser venir les classes moyennes ont souvent perdu leurs mandats locaux (Montreuil, St-Ouen).
Donc pour rester au chaud, certains ne feront que du HLM, d’ailleurs, c’était dans MArianne, mais le maire de 4aubervilliers (93) confiait qu’il ne construirait que des bureaux ou HLM sinon il savait qu’il sauterait aux prochaines élections.
Les villes carencées en logement social paient des amendes. Mais à qui ? Car on m’a expliqué que c’est la communauté d’agglomération (Nogent / le Perreux) qui reçoit l’amende payée par la ville de Nogent sur Marne !!
C’est un peu comme si chacun versait ses amendes routières ou fiscales sur son propre compte bancaire joint conjugual…
Ca explique aussi sans doute pourquoi les maires ne se pressent pas …. ce qui part d’un coté revient de l’autre
Première priorité abolir cette loi;« commettre une discrimination dans les attributions de logement sociaux en priorisant les Français sur les étrangers est passible de 75 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement pour un dépositaire de l’autorité publique, en l’occurrence un élu qui siège dans une commission d’attribution de logement d’un organisme HLM “.D’autre part, Sarkozy a créé la loi DALO (droit au logement opposable), obligeant la France (donc les contribuables français) à loger toute personne .Dans la pratique, une personne sans logement ou en hébergement temporaire doit déposer une demande DALO qui passe par une commission présidée par le préfet. Les personnes logées dans les centres sont donc prioritaires dans l’attribution des logements HLM. On sait que notre pays accueille officiellement 200.000 immigrés/an (dont 5% pour travailler) et qu’il faut bien les loger !!!!
Le problème c’est que les électeurs n’ont aucunement envie d’avoir des HLM à coté de chez eux ni (surtout) les nuisances qui vont avec … car toutes les zones hlm finissent en zones de non droits et trafics en tout genre.
La réalité, elle est là et tout le monde le sait, inutile de se voiler la face sous de faux prétexte, la loi n’y changera rien !
Tout est possible à Ormesson, un grand terrain longeant le golf est idéal pour la construction de grands immeubles. Le nouveau souffle est en train de s’abattre sur nous. 800 logements HLM voilà se qui nous attends, la sociologie va discrètement se modifier et le prix de l’immobilier va s’effondrer, ce nouveau souffle est redoutable.
La progression des constructions de logements sociaux a Ormesson entre 2012/2013 est de 60% avec un objectif de 100 logements pour 2014. Avec le nouveau souffle impulsé par son nouveau locataire c’est 800 logements HLM qui vont voir le jour. Comme l’a remarqué mon prédécesseur les terrains sont plutôt rares, il va falloir être très attentif à la mise en place du PLU car les immeubles risquent de pousser en hauteur et la sociologie va discrètement se modifier sans parlé du prix au mètre carré qui va s’effondrer.
toute façon à Ormesson ils ne peuvent pas construire de logement sociaux car il n’y pas de terrain , les seule terrain dispo sont pour construire des pavillons ou des villas donc si ils ne peuvent pas comprendre cela est grave on ne va pas comme même construire sur des sites classés comme le golf , le parc du morbras , les bois ou le chateau !!
quel blagueur Berrios, “la ville n’a pas de terrains disponibles”
son pote riton a revendu les hlm du pont de Créteil faisant baisser le taux de logements sociaux, la ZAC de la Louvière ne possède que des logements hlm le long du mur de la gare car personne n’achèterai un appart sans lumière du jour et enfin la ZAC des facs qui devait avoir crèche, maison de retraite et 25% hlm et finalement n’aura qu’un restaurant gastronomique pour regarder les RER passer !
Paraphrasons “Pierrette” : Quand on pense que cette droite continue de se soustraire à la loi de la République, et qu’elle préfère payer des amendes (alors qu’elle pleure qu’on l’étrangle financièrement…) plutôt que de satisfaire à ses obligations légales en consacrant une part de ses efforts au logement social locatif…
Tout le monde constate l’envolée des prix du foncier et de l’immobilier neuf, ainsi que les restrictions apportées par les banques aux prêts bancaires afin de permettre l’accession à la propriété de ceux qui en auraient les moyens, et qui le souhaiteraient…
Il ne reste donc que le locatif et le locatif social, puisque le secteur privé met le prix du m² hors de portée de la plupart de nos concitoyens.
Ces maires hors-la-loi ne devraient pas seulement payer des amendes, ils devraient également être condamnés (avec sanction d’inéligibilité) pour refus d’appliquer la loi. Peut-être comprendraient-ils alors, que le triptyque Liberté-Egalité-Fraternité qui figure au fronton de leurs mairies, n’est pas un simple élément décoratif, mais un principe républicain auquel ils ne sauraient se soustraire…
Si déjà en France il y avait moins d’immigrés, il y aurait assez de logements, la gauche veut faciliter les conditions de naturalisation , il faudra donc construire encore plus pour accueillir ces nouveaux français de papiers , et à force de construire , on bétonne la France .
Certains villes faisant peu de sociales ont des prix au m² très élevées. Certains paient pour ne pas vivre près de logements sociaux.
C’est une réalité.
Maintenant, arrêtons, avec les prix au m² du privé, tout le monde n’a pas le droit aux aides, et donc faut bien se loger, si ça augmente, ben on change on déménage on va ailleurs, c’est comme ça que font les gens dans le privé, ou alors on loue ou l’on achète des petites surfaces, ou on s’endette à en mourir.
Les prix élevés sont le fait des politiciens, prenez nos députés, ou Ministres, ou même Président, tous ont des SCI. F Hollande a 4 maisons je crois, De Villepin avait encore il y a peu un hôtel particulier à Paris, M Valls à 12 appartements sur Paris et 2 en banlieues.
etc…
Nos politiciens qui incitent et font tout pour maintenir des prix hauts.
D’ailleurs tous les politiciens ont fortement acheté fin des années 90 (prix bas) pour tout revendre dès 2007 (juste avant la crise et la baisse des prix, tiens comme c’est bizarre) !
Puis l’Etat maintient les taxes élevées sur l’immobilier, car ça rapporte plus d’impôts aussi.
Bref, ça se mord la queue.
Qu’attends l’Etat pour enfin construire tous les logements manquants en IdF, la pénurie profite à tous, surtout aux grand groupes de construction qui ont des amis très très hauts placés.
Commencez déjà par virer tous les élus qui sont logés dans les hlm de la république, ça ferra de la place pour les autres !
Ok pour du social, mais vous le dites il manque des logements, il en faut donc pour tout le monde.
Du social, et du privé.
Car comment font les classes moyennes moyennes, qui sont trop riches pour du HLM, et trop pauvre pour du parcs privé à 4000€ le m²?
Pierrete ne doit pas saisir tout les aspects positifs pour tout le monde c’est à dire notre République Française le fait de faire disposer pour tout citoyen du droit au logement; cela c’est pour les belles phrases car la réalité est autre Même si dans le Val De Marne grâce aux politiques menées par le Conseil Général des mères seules, des retraités , des chômeurs des handicapés ont pu non acquérir un pavillon non investir dans le neuf non boursicoter avec des valeurs immobilières mais tout simplement garder un toit!!! le 25% de logement sociaux soit disant imposé n’est et ne sera pas suffisant Pierrete
il manque 500 000 logements en Ile De France !
et il est possible techniquement économiquement et il est imprératif humainement de ne pas faire dormir des enfants des vieillards des personnes blessées par leur activité par accident ou de naissance dans des taudis ,des masures des appartements aux murs de peintures plombées ou amiantés!! oui en mettant les moyens pour embaucher dans le BTP oui en taxant fortement les valeurs immobilières oui en affectant des crédits aux intérêts limités et garantis par l’état
et si vous voulez administrer librement votre administration je vous conseille MONACO mais attention les prix d’accession sont aussi librement fixés par la corruption fiscale et n’entre pas qui veut mais cela regarde les Monégasques !!
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