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Politique | Val de Marne | 12/05/2016
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5 députés du Val-de-Marne ont signé des motions de censure contre le recours au 49-3 sur la loi travail

5 députés du Val-de-Marne ont signé des motions de censure contre le recours au 49-3 sur la loi travail © Christophe-Eyquem
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Deux motions de censure, une de droite, une de gauche, ont été initiées hier à l’Assemblée nationale contre le recours au 49-3 (article de la constitution qui permet à un gouvernement d’adopter une loi sans le vote du parlement) pour faire passer la loi Travail, qui devait être examinée ces jours-ci par les parlementaires avec ses quelques 5 000 amendements. Seule la motion de droite a pu être déposée.

La motion de gauche n’a en effet pas obtenu les 58 signatures pour pouvoir être déposée.

La motion déposée par Christian Jacob et Philippe Vigier à droite, a été signée par 192 élus. Dans le Val-de-Marne, elle a été signée par 3 des 4 députés LR : Sylvain Berrios, Gilles Carrez et Michel Herbillon. Dans son argumentation, la motion regrette la révision du texte qui avait été initialement présenté, estimant que les mesures en faveur d’une plus grande flexibilité de l’organisation du travail ne sont pas au rendez-vous.  « Alors que ce texte était censé réformer en profondeur le code du travail, il se limite à une simple réécriture à droit constant. Alors qu’il devait porter une flexisécurité à la française, les quelques mesures d’assouplissements de l’organisation du travail qu’il contenait ont été retirées avant même son dépôt. Alors qu’il devait fluidifier les relations sociales au sein de l’entreprise, le monopole syndical en ressort verrouillé. Alors qu’il devait sécuriser le licenciement économique, il se contente de le codifier« , détaille ainsi la motion. Voir le texte intégral. Cette motion sera soumise au vote de l’Assemblée nationale ce jeudi 12 mai à 16 heures.

A gauche, la motion de censure n’a été votée que par 56 élus. (Voir le texte de la motion et la liste des signataires) Dans le Val-de-Marne, deux députés l’on signée, Laurence Abeille (EELV) et Jean-Luc Laurent (MRC). Contrairement au texte déposé par la droite, cette motion déplore au contraire dans le projet de loi un recul des droits des salariés et du modèle social. « La consécration de l’inversion de la hiérarchie des normes en droit du travail, qui généralisera la possibilité pour une entreprise de pratiquer le moins disant social (par exemple en diminuant la majoration des heures supplémentaires) constitue une régression historique. Elle s’ajoute à d’autres mesures dangereuses, celles qui facilitent les licenciements, ou l’ensemble des mesures incitant à l’augmentation du temps de travail. Plus largement, ce projet de loi, et la philosophie qui a présidé à sa conception, participent à l’idée fausse selon laquelle la diminution des protections des salariés favoriserait les créations d’emplois, dans une période où la transition écologique et la transformation numérique doivent inspirer un nouveau mode de développement », insiste le texte.

Alors que les deux textes visaient tous deux le même objectif, censurer le recours du 49-3, mais avec des arguments opposés, les députés de gauche ne devraient pas voter la motion déposée par la droite, en tout cas pas ceux du Val-de-Marne. « Je ne pourrai pas soutenir un texte dont les principes sont exactement contraires à ceux qui ont présidé à notre projet de motion », motive Laurence Abeille. Même position pour Jean-Luc Laurent qui considère que la motion déposée par les élus de droite est « une motion de censure de soumission aux dogmes du libéralisme, de la flexibilité, d’insécurité sociale et de soumission européenne« . « Les députés MRC ne censureront pas le gouvernement sur cette base. Cette motion de censure de droite ne réunira pas une majorité absolue des députés. Nous continuerons notre travail de persuasion contre le projet de loi. Après le passage au Sénat et l’échec probable de la commission mixte paritaire, la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale sera décisive« , prévient l’élu.

Voir le texte de projet de loi sur lequel le gouvernement va engager sa responsabilité.

 

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