Sécurité | Val de Marne | 01/11/2016
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60 policiers de la Bac Val-de-Marne sont équipés de fusils d’assaut

60 policiers de la Bac Val-de-Marne sont équipés de fusils d’assaut © Ministère de l'Intérieur

Suite aux attentats de 2015, le ministère de l’Intérieur a décidé fin 2015 d’équiper un certain nombre de policiers des brigades anti-criminalité de fusils d’assaut afin de pouvoir répondre à des tirs de kalachnikov. Quelle formation pour manier ces engins, demandait alors Catherine Procaccia, sénatrice LR du Val-de-Marne,

dans une question écrite déposée début mars, alors qu’un seul stand de tir répondant aux exigences d’entraînement de ces armes existait alors en Ile-de-France. La parlementaire s’inquiétait également des conséquences du rattachement des BAC de petite couronne à celle de Paris, pointant en particulier le risque d’une « perte du lien avec le territoire« .

La réponse du ministère, adressée ce 20 octobre, précise que ce-sont les BAC territoriales des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, qui sont intégrées au sein de la Sous-Direction des Services Spécialisés (SDSS), faisant elle-même partie de la DSPAP (Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne), et que cette mesure ne concerne pas les BAC locales et districales qui continuent elles d’être rattachés aux chefs de circonscription. Précisément, cette réorganisation concerne 19 agents de la BAC territoriale des Hauts-de-Seine et 23 agents de la BAC territoriale du Val-de-Marne. Objectif : permettre une meilleure efficacité des équipes lors d’interventions coordonnées à l’occasion de violences urbaines, rétablissement de l’ordre public, attentats ou actes terroristes et disposer d’unités projetables sur l’ensemble de l’agglomération parisienne.

Concernant la mise à disposition des fusils d’assaut, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve avait indiqué, lors d’un discours au commissariat du 20e arrondissement parisien le 29 février, qu’il concernerait 204 fusils d’assaut HK G36 au sein des BAC l’agglomération parisienne. Dans sa réponse à la sénatrice, il précise qu’il concerne 60 policiers dans le Val-de-Marne, équipés depuis le mois de mai. Deux sites de formation sont désormais habilités en région parisienne, celui de Montlignon (95) et, plus récemment, celui de Coudray Montceaux (91), ajoute le ministre. Pour rappel, les HK G 36 sont des fusils allemands fabriqués par la firme Heckler & Koch. Ils étaient jusqu’alors utilisés par les forces d’intervention type RAID. A noter que le mode rafale des HK G36 livrés à la BAC n’autorisent qu’un double coup.

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Ci-dessous le détail de la question et de la réponse

Question n° 20552 adressée à M. le ministre de l’intérieur
Publiée le : 10/03/2016

Texte de la question : Mme Catherine Procaccia appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le rattachement des brigades anti criminalité (BAC) des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à Paris, malgré l’opposition des policiers de la BAC, en particulier celle du Val-de-Marne. Ce n’est pas la mutualisation des moyens qui pose problème puisque dans les faits elle est déjà effective, mais plutôt la perte du lien avec le territoire qui a maintes fois prouvé son efficacité. En effet, la fusion des BAC se traduira par une ouverture des postes sur l’ensemble de l’agglomération parisienne à des recrues sans connaissance pointue du terrain d’exercice de leur fonction. Pourtant la compréhension immédiate des spécificités du territoire et particulièrement celle des individus est indispensable à l’efficacité de cette brigade. Cette connaissance ne s’acquiert pas en un jour mais demeure un des atouts nécessaires à la réussite de l’action des BAC. Une concertation entre le ministre de l’intérieur et les brigades anti criminalité est-elle prévue pour répondre à leurs préoccupations légitimes ? En outre, face aux armes de guerre d’un calibre très puissant qui sont maintenant utilisées couramment par les délinquants, les BAC de Paris et de la petite couronne vont être plus lourdement équipées avec de nouveaux fusils d’assaut. Elle aimerait savoir si ces policiers spécialisés pourront bien être formés et s’entraîner sur de nouveaux stands de tir adaptés à ce nouvel armement. Un seul stand de tir répondant aux exigences d’entraînement de ces nouvelles armes semble pour l’instant exister en Île-de-France. Elle aimerait donc connaître les solutions qu’il envisage de prendre afin d’assurer efficacement et en toute sécurité la formation des policiers.

Réponse de M. le ministre de l’intérieur
À publier le : 20/10/2016, page 4634

Texte de la réponse : En vertu d’une logique d’agglomération qui oriente l’organisation administrative de la police en région parisienne depuis plusieurs années, les BAC territoriales des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, vont prochainement être intégrées au sein de la Sous-Direction des Services Spécialisés (SDSS), faisant elle-même partie de la DSPAP. Cette mesure ne concerne pas les BAC locales et districales qui continuent d’être rattachés aux chefs de circonscription. Cette réorganisation, qui concerne 19 agents de la BAC territoriale des Hauts-de-Seine et 23 agents de la BAC territoriale du Val-de-Marne, s’appuie sur les expériences précédentes ayant conduit au regroupement des quatre compagnies de sécurisation et d’intervention (CSI) et des quatre services de nuit de l’agglomération au sein de cette même structure. Ces unités effectuent très majoritairement leurs missions quotidiennes sur leurs territoires d’implantation, selon les commandes et besoins exprimés par les états-majors territoriaux. Le rattachement des BAC territoriales à la SDSS est motivé par une logique de mutualisation et d’amélioration des formations et entraînements, ainsi que par un objectif de souplesse opérationnelle d’emploi. Il permettra une meilleure efficacité des équipes lorsque des interventions coordonnées devront être mises en œuvre (violences urbaines, rétablissement de l’ordre public, attentats ou actes terroristes…). Il s’agit également de disposer d’unités projetables sur l’ensemble de l’agglomération parisienne. Concernant la formation, la dotation des BAC en fusils d’assaut HK G36 correspond à un plan ministériel cohérent qui vise à permettre aux équipes qui en sont dotées une meilleure réactivité, et qui a été décliné de manière particulièrement rigoureuse par la direction des ressources humaines de la préfecture de police, en lien étroit avec les directions actives. L’utilisation de ces armes implique l’obtention d’une habilitation spécifique, laquelle ne peut être délivrée qu’après une formation spécifique sélective. Dans la pratique, il y a deux sites dédiés à la formation au maniement de ce fusil d’assaut, situés à Montlignon (95) et au Coudray Montceaux (91), la convention avec ce deuxième site ayant été récemment signée. Plusieurs dizaines de sessions de formations se sont déroulées entre la fin du mois de mars et la fin du mois de juin, la distribution des équipements étant subordonnée aux habilitations. En ce qui concerne plus particulièrement les effectifs de la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, 60 effectifs avaient ainsi été habilités à la date du 13 mai 2016.

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