C’est une spirale infernale qui a conduit la famille R et leurs quatre enfants âgés de 2 à 12 ans à se retrouver expulsés de leur logement social le 5 juillet dernier, dans le quartier Balzac de Vitry-sur-Seine.
L’origine de cette descente aux enfers remonte à il y a quatorze ans. A l’époque, la grand-mère, qui vivait avec son fils célibataire, décède, laissant au bailleur social, la Semise, une ardoise de 4000 euros. L’argent est disponible sur son compte mais, selon les soutiens de la famille R, la Semise ne réclame pas sa créance suffisamment tôt et le notaire répartit la somme entre les 9 enfants de la locataire. Le fils, qui habitait dans le logement avec sa mère, récupère son appartement et se met en ménage avec une jeune femme, ex-SDF, avec qu’il il aura quatre enfants. Cette dernière est dépressive et ne travaille pas. Seul le salaire de son compagnon, qui est cantonnier à la ville de Vitry, fait vivre la famille. Mais la Semise réclame son dû, et, faute d’être remboursée, n’octroie pas de bail à la famille R, laquelle ne peut en conséquence percevoir les allocations logement. Les loyers impayés s’accumulent. Quatorze ans plus tard, la facture s’est alourdie à 30 000 euros. C’est dans ce contexte, après des années de contentieux et de loyers impayés, que la Semise procède à l’expulsion de la famille début juillet.
Dans son malheur, la famille bénéficie d’un soutien qui fait polémique, celui d’Alain Afflatet, président du groupe d’opposition LR au sein du Conseil municipal. Un soutien que les élus PCF de la commune considèrent comme un règlement de comptes politique. “Pourtant, nous avons essayé de travailler sans alerter la presse et le grand public, se défend Alain Afflatet. Dès février, nous avons mis de l’ordre dans les comptes de la famille, supprimé des abonnements de télévision, des doubles assurances inutiles, demandé un prélèvement automatique de la Semise, et la Commission de surendettement avait préparé un dossier pour échelonner la dette. Le comble est que le dernier prélèvement en faveur de la Semise s’est tenu le jour même de l’expulsion de la famille.”
Vendredi, un sit-in a été organisé devant la mairie pour soutenir la famille, et une pétition a été déposée sur Change.org. Pour l’heure, la famille est hébergée chez une parente proche. Ce lundi 11 juillet, l’appartement a été vidé pour permettre à de nouveaux locataires d’emménager.
bonjour
la commune rouge est dans le rouge et l’importance du parc de logement social est une difficulté pour la commune qui doit pas baisser les bras pour aider la population.
le paradoxe de la situation ne doit pas masquer le risque que nous sommes en présence d’un arbre qui cache la foret……..
en effet la période électorale risque de prévilégier les disputes de la politique mineure de l’équipe municipale alors que l’urgence est dans la politique majeure de politique municipale de la ville avec ses contraintes……..
l’état intervient beaucoup sur la ville( éducation nationale projet ardoines etc.. ) de meme que la région ile de france et le département du val de marne.
la ville a transférer beaucoup de compétence et de personnel a l’intercommunalité suite aux lois NOTRE MAPTAM 3DS autres.
l’intervention de Monsieur AFFLATET est pertinente il faut arreter de faire de la polémique pour masquer la réduction des moyens d’intervention de la commune
toute les parties prenantes doivent se mobiliser pour améliorer le service rendu a la population.
ce n’est pas la commune qui “aide “ceux sont les contribuables !et ceux-ci n’ont aucun controle ni pouvoir si ce n’est de réfléchir avant de voter
Prenons l’argent sur ceux qui gagnent tant d’argent sur le dos des locataire d’HLM , Taxons les salariés qui travaillent à la semise etc les élus cocos , les promoteurs qui acceptent de construire des logements sociaux et tous ceux qui encouragent le logement “social” qui n’est pas du tout social par ailleurs et qui n’est qu’une assignation à résidence !!
Favorisons l’accès à la propriété et ne reservons ce type de logement que pour des situations extrêmes ! il faut responsabiliser les citoyens , l’état , les communes ne sont pas là pour nous loger ou s’occuper de nos loisirs tout cela doit être confié au privé !
c’est vrai que partout où le privé a la mainmise sur le logement, tout le monde a accès à un logement digne et personne ne se retrouve contraint de déménager à des dizaines de km de son lieu de travail tellement le prix de l’immobilier explose…
oh, wait… ?
La Semise sont des vautours en plus d’être incompétent.
C’est le plus mauvais bailleurs .
M. A. AFFLATET est compétent pour vérifier le bon fonctionnement de cette famille puisqu’il lui est érudit il n’avait qu’a faire vérifier correctement les comptes auprès du dit notaire. De plus un homme qui est le fils du locataire décédée doit s’acquitter de la dette de la personne de sa famille précédente. Donc, le notaire, le petit fils sont en cause, mais au bout de 10 ans normal que la dette soit enflée. D’autre part, ils ont reçu une somation avant d’être expulser, ils pouvaient donner 10 euros en attendant la décision finale. Ce sont des personnes responsables qui ont recherchés la situation dans laquelle ils se retrouvent. Même bien épaulés, il faut bien des exemples, en voilà un. A présent ils n’ont plus que leur yeux pour pleurer. Et ils vont recommencer dans un autre logement social, le bailleur doit toucher directement l’APL, comme tous.
vous avez raison de dire que c’est le bailleur qui touche l’aide personnalisée au logement APL et non le locataire.
c’est l’ ophlm qui encaisse les loyers .mais les difficultés de l’ophlm risquent d’entrainer une hausse des loyers pour l’ensemble des locataires.
la commune de vitry et sa population risquent de connaitre un réveil difficile
a force de se mettre des oeilleres et de se boucher les oreilles .de faire la politique de l’autruche.
car l’intercommunalité a des difficultés budgétaires fiscales économiques et sociales elle ne dispose pas des moyens illimités pour aider la commune.
enfin il y a cette situation pour la circonscription vitry – alfortville
les deux communes sont membres d’une intercommunalité différente.
alfortville est membre du gpsea grand paris sud est avenir rien avoir avec vitry
alfortville est au coeur du coeur du val de marne et le wagon de la locomotive ville préfecture créteil
deux mondes différents sans connexion et la député de la circonscription est une adjointe au maire d’alfortville.
dans ces conditions la ville de vitry semble etr un gulliver empetrer par la progression géométrique des demandes de la population en difficultée.
Certes leur comportement n’est pas exemplaire et faire 4 enfants à une dépressive, peut-être pas malin…De toutes évidences ce sont de petites gens. Sans doute un peu “simples”. Comme on dirait chez moi, en Bretagne…
Ils ont des tords, le notaire SURTOUT a des tords… C’est même une faute professionnelle qui a de graves conséquences pour cette famille…SURTOUT QUE LA DEBITRICE qui n’est pas la famille AVAIT L’ARGENT SUR LE COMPTE !!!
Ce que je ne comprends pas légalement et techniquement, c’est comment le nouveau locataire s’est retrouvé avec sa dette .
Ce qui est sur, c’est que le principal tord revient à société HLM qui n’aurait pas du attendre 10 ans !!!
ET est elle même à la source de la dette de la famille. Le loyer aurait été couvert en très grande partie par l’APL ( allocation de logement) .
Avec son salaire le modeste employé aurait pu payer sa cote part.
Donc la dette qui correspond à des loyers impayés qui auraient été couverts par l’APL versée directement par la CAF et la dette n’aurait JAMAIS du exister !
Ce que je ne comprends pas dans l’article c’est la phrase :
” “Mais la Semise réclame son dû, et, faute d’être remboursée, n’octroie pas de bail à la famille R”.
QUEL RAPPORT ?
La dette du précédent locataire ne concernait pas le nouvelle occupant, même si c’est un parent !
La société HLM n’a pas le pouvoir de désigner le fait que sur une fratrie ou ensemble d’héritiers telle
personne hérite de la totalité d’une dette locative ! Et même un juge ne fera pas porter à UN seul
de 9 héritiers une dette !!!
La situation légale c’est :
Une locataire décédée avait une dette, la société HLM doit faire valoir ses droits dans le cadre de la succession, donc auprès du NOTAIRE, pas au nouvel occupant !
C’est quoi cette “salade” juridique !
Je n’au jamais entendu un imbroglio pareil !
En quoi le nouveau locataire ( parent ou pas) est-il redevable de la dette d’une ancienne locataire décédée ? Que je sache les dettes locatives ne se transmettent pas d’occupant à occupant, et rentrent, comme toutes les autres dettes dans le cadre de successions . Si la débitrice avait plusieurs héritiers, la dette se porte sur l’ENSEMBLE des héritiers. C’est ça une succession ! Ce n’est pas UN seul qui va payer toutes les dettes, et les autres prendre l’héritage !
( Que quelqu’un d’autre prenne le logement ensuite ou pas n’intervient pas ) – Si la personne n’a pas d’héritier, c’est pertes et profits…
Donc légalement ce Monsieur n’avait aucune raison d’hériter SEUL de l’ensemble de la dette, ce A LA BASE DE CETTE AFFAIRE ! Ce n’est pas parce qu’on occupe un logement d’un tiers, qu’on doit prendre à charge les dettes de l’ancien occupant ..La encore je ne vois pas à quel titre légal la dette était réclamée à ce nouvel occupant ? S’il y a plusieurs héritiers, pourquoi est-il seul à assumer la dette ??? le notaire est vraiment nul dans cette histoire !!!
Par ailleurs, on se demande ce qu’on fait les assistantes sociales dans ce dossier ?
ce qui est sur c’est que si la société HLM avait procédé au transfert du bail, l’APL (allocation logement )aurait couvert la quasi totalité du loyer, avec un seul salaire moyen et 6 personnes à charge dessus…et la famille n’aurait en ce qui concerne SES PROPRES LOYERS eu aucune dette !
Cet homme n’était pas responsable de la dette de 4000€ laissée en “ardoise”
Cela personne ne le souligne …
CURIEUSEMENT :
Je ne vois pas le MRAP, SOS racisme etc..NI le DAL ( Droit au Logement) intervenir dans cette histoire…Et toute l’école des enfants se “mobiliser”… Comme c’est le cas habituellement…quand on expulse un “autre type de famille” qui en général ne travaille pas DU TOUT, passe son temps au crochet de la société
( ici au moins le père de famille TRAVAILLE ! Même si en effet, sa femme est dépressive…)
et fait beaucoup plus de gosses, ce que personne ne trouve à critiquer puisque c’est “culturel”…Et
Pour qui la commission de surendettement aurait effacé toutes les dettes, du fait que la “famille” est aux minimas sociaux ( = au crochet de la société), cette famille aurait , ELLE, été soutenue comme toujours, par les élus PC, et serait tranquillement dans son logement…
Elle a quoi cette famille en voie d’expulsion pour ne pas être soutenue par le PC ?
Depuis quand le PC ne soutient pas les familles PAUVRES, les “sans dents”, avec 4 gosses et un seul revenu d’employé municipal ?
Elle sent le pâté ( pas hallal !) ou quoi ?
En effet, comme on le lit dans le premier commentaire :
“le PCF se fait le chantre du refus des expulsions, et porte dans les médias le moindre scénario s’offrant à lui !”
Mais là ils ne bougent pas…C’est “curieux” ???…
Les familles qui sont en retard de paiement de loyer ne sont absolument pas responsables de leur situation. Elles subissent la dégradation des conditions de vie, le chômage massif, l’augmentation des prix. il faut exiger un moratoire et la construction d’une vraie sécurité sociale du logement
c’est bien moi et vous contribuables qui avons financé les rétributions pour un travail non exactement et durablement révélé d’un ex premier ministre oui non , qui avons permis à madame LAGARDE d’attribuer 404 millions d’euros à mr Bernard TAPIE , ne ce sont pas des incuries là, ni a t il pas là irresponsabilité, oui non Pour les aides au logement c’est par les cotisations salariales et patronales de l’ex 1 % logement qui en fait est de 0.7% car les grands patrons bénéficient d’exonérations , mais c’est aussi une part des charges payées par les locataires eux non exonérés c’est aussi les Communes enfin certaines pas ST MAUR par exemple qui investissent
Je ne comprends pas : dans le cadre d’une succession,( obligatoire après un décès) le notaire doit rechercher toutes les dettes pouvant être encore à régler…..
le fils.
Bonjour,
Le petit fils est responsable car il connaissait la situation, il travail pour la Mairie, il n’est donc pas sans possibilité de se renseigner. Donc, il doit s’engager devant ses problèmes. Nous ne sommes pas responsable de la mauvaise volonté des citoyens. De plus le notaire aurait lui du les renseigner.
Normal qu’ils aient été expulsés encore ils doivent s’estimés heureux d’avoir eu un toit gratis durant dix ans. Sans soucis, mais la réalité les rattrapent, le père savaient bien qu’l avait un loyer, trop
facile de dire à présent que la femme de quatre enfants est déprimé etc… un loyer reste un loyer, que vs soyez malade ou pas, ils ont fait 4 enfants sans soucis. Et maintenant ils n’ont que ce qu’ils méritent. Il ne faudrait surtout pas tremper son doigt dans la confiture alors qu’il est pris et dit non je n’ai rien fait non je n’ai rien fais. De plus combien de familles attendent un logement et le paieraient. Tant pis pour eux. Etre en dehors de la correction est puni voilà ce qu’ils ont gagnés.
Vous avez raison sur le fond, mais ainsi que je le disait, on aurait pas dû laisser cette situation s’installer … Concrètement, cette famille dont les parents sont deux irresponsables ne remboursera jamais ses dettes, et on ne la laissera pas vivre dans la rue : ils seront relogés dans un logement d’accueil et pris en charge par la société. Et leurs enfants resteront toujours entre leurs mains, donc sans avenir.
Un enchaînement malheureusement fréquent entre erreurs administratives (ne pas réclamer les impayés au notaire), délais qui s’allongent sans réactions significatives, cas sociaux dépassés par la situation, absence apparente de traitement social par des assistantes sociales (j’ai bien dit apparente), puis en bout de course une situation inextricable juridiquement qui devient un règlement de compte politique … Lamentable ! Et que deviendra cette faille une fois à la rue ? Les créanciers en seront ils remboursés ?Non bien sur. On ne peut laisser les gens s’installer dans l’irresponsabilité sans intervenir préventivement dès que l’on perçoit la situation.
… que deviendra cette faMille …
Certes c’est douloureux pour la famille, mais elle est expulsée après plus de 10 ans d’impayés. Dans les villes de droite c’est au bout de deux mois. Alors la honte c’est vers la droite et ses complices qu’il faut l’adresser.
“Un soutien que les élus PCF de la commune considèrent comme un règlement de comptes politique.” !
On rêve ? Alors même que le PCF se fait le chantre du refus des expulsions, et porte dans les médias le moindre scénario s’offrant à lui !
Alors BRAVO Mr Afflatet de soutenir cette famille démunie et dans l’indifférence générale du parti communiste et à Vitry ! Honte au PCF !
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