Alfortville va voter son budget sans augmentation d’impôts

C’est ce mercredi 17 février qu’Alfortville votera son budget 2016 lors du Conseil municipal.

A priori, pas d’augmentation d’impôt cette année. Les taux qui seront soumis aux votes seront donc : taxe d’habitation 15.94 % /taxe foncière bâti 19.32 % /taxe foncière non bâti 74.62 % .

Ci-dessous le détail de l’ordre du jour
DIRECTION GÉNÉRALE
2016/01 Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2016
RESSOURCES HUMAINES
2016/02 Fixation des indemnités relatives à l’exercice d’une délégation de fonction – Conseillère municipale déléguée
2016/03 Prestation de maintien de salaire– approbation d’un avenant au contrat collectif avec la Mutuelle Nationale Territoriale et autorisation donnée au Maire de le signer
2016/04 Actualisation de l’organigramme des services municipaux
2016/05 Actualisation du tableau des effectifs
FINANCES
2016/06 Budget Ville – reprise anticipée des résultats 2016
2016/07 Budget annexe régie publicitaire – reprise anticipée des résultats 2016
2016/08 Fixation des taux fiscaux pour l’année 2016
2016/09-11 Budget primitif Ville, aménagement et régie publicitaire – exercice 2016
2016/12 Affectation comptable des dépenses relatives au premier équipement du nouveau Centre Technique Municipal
2016/13 Affectation comptable des dépenses relatives au premier équipement de la Police Municipale
2016/14 Affectation comptable des dépenses relatives au premier équipement de l’Espace Jeunes
2016/15 Garantie d’emprunt accordée par la Commune à RLF pour la réhabilitation énergétique des résidences Mozart et Résistance au Grand Ensemble dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine
2016/16 Subventions aux établissements publics d’intérêt local – exercice 2016
COMMANDE PUBLIQUE
2016/17 Avenants aux marchés de travaux du futur Centre Technique Municipal – autorisation donnée au Maire de les signer
2016/18 Convention de groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale – autorisation donnée au Maire de la signer
2016/19 Marché relatif aux marchés de travaux d’aménagement du futur poste de police municipale situé au 178 rue Paul-Vaillant-Couturier – autorisation donnée au Maire de le signer
2016/20 Présentation de la liste des marchés conclus en 2016, conformément à l’article 133 du code des marchés publics
2016/21 Convention pour la transmission dématérialisée des marchés publics avec la Préfecture 94 – approbation et autorisation donnée au Maire de la signer (point retiré et représenté au CM du 7 avril 2016)
2016/22 Marché des activités péri et extrascolaires – mise en place du pointage dématérialisé dans les accueils péri et extrascolaires de la Ville et autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n° 3
AMÉNAGEMENT ET URBANISME
2016/23 Bilan des cessions et des acquisitions 2016
2016/24 Politique culturelle, gestion des locaux – autorisation donnée au Maire de signer l’avenant 3 à la convention entre la Ville et l’association Avant-Scène
2016/25 14 quai Blanqui – autorisation donnée au Maire de signer la promesse de vente et l’acte de vente
2016/26 Politique de la Ville – autorisation donnée au Maire de signer une convention-cadre d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Plaine Centrale et de Bonneuil-sur- Marne
PETITE ENFANCE
2016/27 Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne (CAF 94) concernant le Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) « La Luciole » – approbation de l’avenant 001/200100372 et autorisation donnée au Maire de le signer
2016/28 Relais Assistantes Maternelles – renouvellement de la convention d’objectifs et de financement n° 200100347 relative à la Prestation de service unique (PSU) avec la CAF 94
2016/29 Convention d’objectifs et de financement n° 201600366 avec la CAF 94 dans le cadre des « Fonds Publics et Territoires » pour le renforcement de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les EAJE ou les ALSH – approbation et autorisation donnée au Maire de la signer
2016/30 Approbation du Contrat Enfance-Jeunesse 2016/2018
2016/31 Convention d’investissement à passer avec la CAF 94 pour l’acquisition d’un logiciel Petite Enfance – approbation et autorisation donnée au Maire de la signer
AFFAIRES SCOLAIRES
2016/32 Approbation d’une convention de financement avec la CAF 94 dans le cadre du dispositif « fonds publics et territoires » pour l’acquisition d’un logiciel à destination du service enfance / vie éducative – approbation et autorisation donnée au Maire de la signer
VIE ASSOCIATIVE
2016/33 Subventions aux associations locales – exercice 2016
AFFAIRES JURIDIQUES
2016/34 Information de la liste des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales
DIVERS
2016/35 Ouverture de l’école maternelle Jules Grévy pour la rentrée scolaire 2016/2017