La séance du Conseil municipal de ce jeudi 14 avril à Saint-Maur-des Fossés a été l’occasion d’une confrontation tendue entre Roméo de Amorim, qui s’est vu destituer de sa fonction d’adjoint, et le député-maire Sylvain Berrios.
Le premier a critiqué le fonctionnement de la Commission d’appel d’offres de la commune tandis que le second lui rappelait le redressement Urssaf qu’avait dû subir la ville en raison de la situation personnelle de l’ancien adjoint, au début de la mandature. Un déballage non feutré avant que l’ex-adjoint n’aille prendre place dans les rangs de l’opposition. Le retrait du statut d’adjoint a été voté à l’unanimité de la majorité municipale. (Voir article précédent sur les positions des deux élus)
Ce vendredi 15 avril, le maire a fait passer une note à l’attention des membres de la Commission d’Appel d’offres, pour mettre les points sur les I concernant le fonctionnement de celle-ci.
“Depuis la nouvelle mandature, la Commission d’appel d’offres de la Ville s’est réunie 55 fois. Afin de faciliter l’organisation des membres de la CAO, il a été proposé une facilité aux conseillers : signer le procès-verbal à l’issue de la Commission (un PV complet auquel ne manquait que la mention administrative du prestataire qui venait d’être retenu) ou, ultérieurement, à la convenance des conseillers. Il s’avère qu’un conseiller municipal, Monsieur Romeo de Amorim, a régulièrement mis jusqu’à 3 semaines-1 mois pour signer le procès-verbal, retardant d’autant l’exécution des marchés publics de la ville. Tous les membres de la Commission d’Appel d’Offres ont signé l’ensemble des procès-verbaux sans former la moindre réserve : aucune demande de modification n’a été portée aux 55 PV des Commissions d’appel d’offres depuis avril 2014. Par ailleurs, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), ainsi que la Trésorière payeure générale, qui siègent à la Commission d’appels d’offres, n’ont jamais émis la moindre remarque sur le fonctionnement de la CAO. Plus récemment, le 18 février dernier, suite à un message de M. de Amorim indiquant qu’il comptait “prendre ses distances avec la Commission d’Appels d’Offres”, j’ai contacté M. de Amorim en lui demandant ses motivations. Je lui ai notamment demandé de préciser s’il avait des questions ou des remarques sur le fonctionnement de la CAO. Il n’a apporté aucune réponse à ce message. En conséquence, à l’exception de la séance du Conseil municipal où ce conseiller municipal a été démis de ses fonctions pour insuffisances, il n’a exprimé aucune remarque, en deux ans, sur le fonctionnement ou l’organisation de la CAO. Il est regrettable que des accusations sans fondement aient été exprimées à cette occasion, mettant en cause l’intégrité et la transparence de la Commission tout entière, ainsi que le travail du service public municipal. Néanmoins, afin de ne pas donner prise à ces accusations sans fondements, le règlement intérieur de la CAO sera prochainement modifié afin de faire figurer systématiquement à l’ordre du jour l’approbation et la signature du PV de la CAO précédente, mettant ainsi fin à la facilité proposée aux conseillers jusqu’ici“, y annonce le maire de la ville.
“Ces changements montrent que mes propos étaient justes et constituent une première victoire pour moi“, commente Roméo de Amorim.
Pas de téléphone mobile pendant les Commissions d’appel d’offres
Afin d’éviter toute indiscrétion, l’élu annonce également que “les téléphones mobiles seront désormais déposés au début de la CAO et ne seront récupérés qu’à l’issue des commissions d’appels d’offres.”
Je vous rejoins Raymond94, dans le doute plainte doit être portée (l’élu remercié dispose de trois mois pour le faire), doublée d’un recours auprès du tribunal administratif (quiconque le souhaite élu ou habitant peut déposer ce recours, et dispose de 2 mois pour le faire) demandant entre autres au Tribunal Administratif l’annulation de ce vote du conseil .
J’ajoute la chose suivante: même si la procédure dure un an, ça n’est pas grave, les élus de l’opposition trouveraient ainsi, grâce à ces plaintes et recours, dont certains qu’ils pourraient déposer eux-mêmes, le temps de comprendre si l’affaire intéresse les habitants de leur ville ou si elle relève de la cuisine interne de la majorité municipale. Les élus de l’opposition tous groupes confondus, ont en effet refusé de participer à ce vote sous ce prétexte. Il est assez logique dans ce cas, qu’ils disposent d’un peu plus de temps afin de réfléchir à ce qu’implique éventuellement l’information qu’ils ont reçue.
Ce problème de signature sur des documents non renseignés a déjà été vivement dénoncé par une élue de l’opposition lors d’un précédent conseil municipal
A celui de jeudi elle a confirmé les propos de l’adjoint remercié …
Ce qui n’empêche pas le Maire de parler d’exemplarité sur le site web de la Ville de St Maur
Porter plainte ? Compte tenu des lenteurs de la justice, il se passera plusieurs mandats !
Monsieur Romeo de Amorim déclare publiquement “Au sein de la Commission d’appels d’offres par exemple, je suis le seul élu de la majorité à refuser de signer les procès verbaux de réunion en blanc, comme cela nous a été demandé par le président de la commission” (cf. https://94.citoyens.com/2016/exclu-de-lexecutif-romeo-de-amorim-passe-dans-lopposition-a-saint-maur-des-fosses,14-04-2016.html) ; il s’agit là d’accusations extrêmement graves. Soit il dit vrai, et son devoir d’élu républicain est de porter plainte contre ces malversations ; soit il ment, et il est du devoir de la municipalité de porter plainte en diffamation pour ces allégations mensongères. Si aucune réaction judiciaire ne se fait, ce sera simplement le signe que la municipalité de Saint Maur cumule dysfonctionnements et rivalités de personnes, qui nuisent gravement à sa bonne gestion.
Même si la procédure dure un an, ça n’est pas grave, les élus de l’opposition trouveraient ainsi, grâce à ces plaintes et recours, dont certains qu’ils pourraient déposer eux-mêmes, le temps de comprendre si l’affaire intéresse les habitants de leur ville ou si elle relève seulement de la cuisine interne de la majorité municipale. les élus de l’opposition tous groupes confondus ont en effet refusé de participer à ce vote principalement sous ce prétexte. Il est assez logique dans ce cas, qu’ils prennent le temps de réfléchir plus avant à ce qu’implique éventuellement l’information qu’ils ont reçue directement de la part de monsieur de Amorim, information que le maire confirme dans sa note après l’avoir directement et fermement niée au conseil.
Il est amusant, le maire de Saint-Maur :
1) Il n’y a aucun problème à la commission d’appel d’offres
2) Mais il change les règles pour qu’il n’y ait plus de problème. Comme s’il y en avait un…
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