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Consommation | | 15/12/2016
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Champigny-sur-Marne a voté une nouvelle tarification au quotient familial

Champigny-sur-Marne a voté une nouvelle tarification au quotient familial

Controversé, le nouveau mode de calcul du quotient familial pour le paiement des prestations municipales de Champigny-sur-Marne a été modifié à l’occasion du Conseil municipal de ce mercredi 14 décembre.

Mis en oeuvre depuis la rentrée scolaire 2016, le nouveau calcul, établi  budget constant, faisait entre 70 et 80% de gagnants selon la ville, mais aussi des perdants qui indiquaient avoir vu leur facture faire la culbute. Voir article sur ce sujet.  C’est dans ce contexte que le Conseil municipal votait une modification du mode de calcul ce mercredi 14 décembre. Un changement attendu des parents d’élèves, lesquels avaient organisé un mini rassemblement avant la séance.

“Le système est plus simple et plus lisible pour les usagers, les coûts réels des prestations sont portés à la connaissance des habitants. Il s’appuie sur un taux de participation unique et à d’ors et déjà permis une politique tarifaire sociale rénovée. La gestion des quotients familiaux est également simplifiée auprès des services municipaux. Les tarifs ont été étudiés grâce à une phase de simulation faite au plus près des situations de chaque famille. Cependant, au regard des disparités de tarifs jugées trop importantes et quelques inégalités constatées, la municipalité souhaite que soit engagée une harmonisation des tarifs en cours pour tous les campinois. Dans une logique d’harmonisation progressive, il s’agit de déterminer une tarification qui tienne compte des contraintes qui pèsent sur les usagers et de privilégier la cohérence de la politique de tarification afin que celle-ci soit mieux comprise et acceptée par les familles”, a motivé la municipalité pour proposer de nouveaux tarifs.

Concrètement, les tarifs sont maintenus pour les quotients familiaux allant de 215 (560 pour les séjours du service vacances et de la direction de la jeunesse) à 1000, avec un premier taux de participation adapté par activité. Puis un second taux de participation adapté par activité pour les quotients familiaux entre 1000 et 1700.
Une baisse du tarif de la restauration scolaire est également proposée à raison d’un tarif minimum de 0,95 € et un tarif maximum de 5,95 €, contre 6,25 € depuis le 1er septembre.
Le quotient familial plafond est déterminé à 1700€/mois, soit 5100€ de revenus pour un couple avec deux enfants. Le quotient se calcule de la même façon que depuis la rentrée (Revenu mensuel / nombre de parts).

“Le système identique au précédent permet par sa double pente une tarification plus équilibrée et plus juste socialement”, défend la ville.

La mise en oeuvre de ces nouveaux tarifs s’effectuera sur les factures de janvier 2017. Concernant les tarifs annuels, les modifications interviendront à l’inscription.

“Le compte n’y est pas. L’augmentation des tarifs pour les foyers concernés passe de 34% à 13% en moyenne, ce qui reste important. Et pour les foyers dont le quotient se situe entre 1800 et 2250, l’augmentation est de l’ordre de 30%. Quant au tarif maximum de la cantine, il passe certes de 6,25 € à 5,95 € mais il était à 5,40 € avant la nouvelle tarification, l’augmentation reste donc importante“, réagit Laurent Jeanne, président du groupe d’opposition LR-UDI-Modem. “Nous saluons le fait que les familles et les associations aient été associées dans le cadre d’un comité consultatif pour modifier ces tarifs“, apprécie pour sa part Patricia Ahanda, maire-adjointe PS tout en indiquant que le groupe PS s’est toutefois abstenu sur ce vote, souhaitant que les parents valident d’abord ces nouveau tarifs. “Nous souhaitions un retour complet en arrière car le système reste insatisfaisant. De plus, ce qui a été voté hier concernait les tarifs de cantine mais il reste aussi la question des écoles d’art et des centres de loisirs“, souligne-t-on à la Peep.

 

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