Chutes de tuiles dues au survol des avions: le remboursement désormais plafonné

Jusqu’à présent, les propriétaires des toits se voyaient dédommager intégralement par Aéroports de Paris lorsque ce désagrément survenait. Mais depuis fin 2015, la politique en la matière a changé, et les riverains de l’aéroport d’Orly commencent à en faire les frais.

Les remboursements des dommages liés à l’aéroport plafonnés à 300 euros

Pour le groupe ADP en effet, cette pratique n’a rien d’obligatoire car c’est la compagnie aérienne qui est responsable de ses appareils et non le gestionnaire de l’aéroport. Le 21 décembre 2015, le groupe a donc écrit aux trois maires d’Orly, Villeneuve-le-Roi et Ablon-sur-Seine pour leur rappeler que cette démarche de remboursement “n’existe qu’au titre des bonnes relations de voisinage qu’Aéroports de Paris entretient avec la riveraineté de l’aéroport” et que, “devant la recrudescence des demandes, et compte tenu des montants toujours  plus  importants” des travaux, il limiterait désormais “strictement  le nombre des prises en charge” et plafonnerait leur montants à 300 € HT. “Assuré que vous comprendrez la raison d’être de cette décision, je vous remercie de bien vouloir en informer vos administrés”, concluait le courrier en cette veille de Noël. En pleine trêve des confiseurs, la missive semble être un peu passée inaperçue, mais ses effets se sont en revanche fait sentir de manière concrète.

70 tuiles soufflées d’un coup

A Villeneuve-le-Roi le 3 mai 2016, Nadine Héraud a fait les frais de ce changement de politique. Ce jour-là, un avion particulièrement vrombissant a fait dégringoler 70 tuiles de son toit. “D’habitude, ce-sont seulement quelques tuiles qui volent, mais là, c’était vraiment important. Certaines sont tombées sur le toit de la voisine et d’autres encore sur le trottoir d’en face, heureusement qu’il n’y avait personne qui passait dans la rue à ce moment-là”, témoigne l’habitante.  Connaissant la procédure, la riveraine a contacté une société commanditée par l’aéroport pour venir faire les travaux, avant d’envoyer la facture à ADP. C’est là qu’elle a découvert que le remboursement était désormais plafonné à 300 euros. Sauf que sa facture se montait à près de 1400 euros… “En plus, l’aéroport nous demandait de signer un document nous engageant à renoncer à toute procédure contentieuse à leur égard et à renoncer à nous retourner vers notre assurance, poursuit l’habitante. Evidemment, nous n’avons pas signé! Nous avons payé l’entreprise avec les 300 euros et attendons le reste de la somme pour payer le solde de la facture.” En attendant, l’habitante fait part de sa déconvenue au conseiller départemental Daniel Guérin (MRC), lequel écrit à ADP et se voit répondre qu’effectivement, le remboursement est désormais plafonné à 300 euros.

Daniel Guérin écrit au ministre

De quoi agacer l’élu, qui vient d’écrire ce lundi 3 octobre au secrétaire d’Etat au transport, Alain Vidalies, pour lui demander d’intervenir, alors qu’Aéroports de Paris est détenu par l’Etat à hauteur de 50,6%. “La nouvelle attitude d’ADP, remettant en cause des décennies de partenariat, est tout à fait inadmissible. Elle témoigne d’un mépris renforcé à l’endroit  des  habitants  qui subissent  l’activité dont ce gestionnaire a la charge. Elle est d’autant plus choquante que les riverains concernés n’ont aucune autre option réaliste pour obtenir une indemnisation dans la mesure où il leur est, le plus souvent, impossible, d’identifier l’exploitant de l’avion responsable de ces dégradations. C’est pourquoi, je vous sollicite afin que vous obteniez d’Aéroports de Paris qu’il revienne sur sa décision ou, à défaut, que vous soumettiez au Parlement une évolution de la rédaction de l’article L.6131-2 qui ferait désormais peser la responsabilité de tels dommages sur le gestionnaire de l’aéroport concerné à charge pour ce dernier de se retourner contre l’exploitant du vol  responsable”, exige ainsi l’élu dans son courrier.

De son côté, Didier Gonzales, maire LR de la ville, indique qu’il va mettre cette question à l’ordre du jour de la prochaine CCAR (Commission consultative d’aide aux riverains).