Circulation des voitures Diesel à Paris : Ségolène Royal rassure Catherine Procaccia

Ci-dessous le compte-rendu intégral des questions et réponses

Question de Catherine Procaccia

“Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur l’avenir du diesel et, surtout, des véhicules diesel. En dix ans, les normes européennes concernant les émissions d’oxyde d’azote – le NOx – par ces véhicules sont devenues de plus en plus sévères, permettant que les voitures diesel polluent aujourd’hui cinq fois moins qu’en 2009, sans compter que, depuis septembre 2015, tous les véhicules particuliers neufs provenant des États membres de l’Union européenne doivent respecter la norme Euro 6, qui fixe à 80 milligrammes par kilomètre parcouru le seuil des émissions d’oxydes d’azote, soit 50 % de moins que le seuil défini, en 2009, dans la norme Euro 5. Malgré tout, l’offensive contre les véhicules diesel a été lancée, en particulier par la maire de Paris, qui souhaite leur disparition totale de la capitale, que ces véhicules respectent ou non la norme européenne Euro 6. Certes, la qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur. Toutefois, madame la secrétaire d’État, je veux vous interroger sur l’avenir, dans ces conditions, des constructeurs automobiles qui fabriquent des véhicules diesel respectant les normes fixées par l’Union européenne, des concessionnaires qui les vendent, ainsi que du stock de voitures diesel neuves. Comment les particuliers ayant acheté des véhicules diesel, dont je rappelle qu’ils beaucoup plus durables que les voitures à essence, en pensant qu’ils respectaient les normes fixées – ce qui, du reste, est bel et bien le cas –, pourront-ils les revendre s’ils deviennent sous peu hors-la-loi ? Madame la secrétaire d’État, une ville peut-elle réellement interdire la circulation de véhicules conformes aux normes européennes ? Peut-on envisager que, dans notre pays, certains véhicules ne puissent pas circuler dans certaines zones, quand ils peuvent rouler dans la ville d’à côté ? Quelle réponse apportez-vous aux particuliers qui risquent de perdre gros en voulant revendre leur voiture diesel au moment où les véhicules de ce type seront interdits ?

Réponse de Barbara Pompili, secrétaire d’État chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

“Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Ségolène Royal, qui m’a chargée de vous répondre sur ce sujet. La pollution atmosphérique constitue un enjeu sanitaire majeur. Malgré les progrès réalisés depuis quelques décennies, les normes de qualité de l’air ambiant sont dépassées, en France, dans de nombreuses agglomérations. D’ailleurs, notre pays est visé, à ce titre, par plusieurs procédures précontentieuses engagées par la Commission européenne. Vous le savez, le transport routier contribue fortement à la pollution atmosphérique, en particulier du fait des émissions des véhicules diesel, qui ont été classées par l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, comme cancérogènes pour l’homme. Il est donc primordial de réduire ces émissions, en remplaçant les véhicules diesel non équipés de systèmes de dépollution performants et en réduisant les émissions en conditions réelles de circulation. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu la possibilité pour les collectivités de mettre en place des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants. Comme vous l’avez dit, certaines collectivités ont déjà anticipé cette possibilité ou envisagent de la mettre à profit.

Les restrictions envisagées par les collectivités ne concernent que les véhicules les plus polluants, notamment ceux de plus de vingt ans d’âge. Les véhicules conformes à la norme Euro 6, dont la commercialisation vient de commencer, ne sont donc pas visés par les restrictions, et leur valeur de revente ne sera pas affectée. Les véhicules diesel concernés, qui ne sont pas équipés de filtres à particules, sont anciens et ont déjà une valeur de revente très faible. Afin de soutenir le renouvellement de ces vieux véhicules diesel, le Gouvernement a mis en place, en 2015, une prime à la conversion des véhicules diesel de plus de quinze ans. Cette prime a été renforcée en 2016 : elle a été élargie aux véhicules de plus de dix ans et son montant a été porté à 1 000 euros en cas d’achat d’un véhicule respectant la norme Euro 6 et à 500 euros pour l’achat d’un véhicule conforme à la norme Euro 5. En cas de remplacement par un véhicule électrique, l’aide totale est de 10 000 euros. Pour ce qui concerne les émissions en conditions réelles de circulation, à la suite de l’affaire Volkswagen, révélée aux États-Unis, Ségolène Royal a lancé une campagne d’essais sur 100 véhicules diesel en France. Ces tests montrent que plusieurs véhicules présentent des anomalies en matière d’émissions de dioxyde d’azote et de de dioxyde de carbone.”

Si la norme Euro 6 est effectivement très contraignante, le gouvernement déplore que, dans de nombreuses situations en dehors des conditions d’homologation, les voitures, de manière générale, ne la respecte pas. Le nouveau test RDE – Real Driving Emissions –, qui permettra de mesurer les polluants émis en conditions de circulation sur route et entrera en vigueur en 2017 pour toutes les nouvelles voitures, constitue une avancée, même si les tolérances accordées au niveau européen restent bien trop importantes.

Réaction de  Catherine Procaccia

“Madame la secrétaire d’État, si j’ai bien compris votre réponse, la Ville de Paris – entre autres villes – ne pourra pas interdire la circulation des véhicules diesel respectant la norme européenne Euro 6. Ce n’est pas exactement ce que l’on entend quand on habite en région parisienne ! J’espère que la réponse de Mme la ministre, que vous venez de nous transmettre, apporte bien la confirmation que la maire de Paris laissera circuler les véhicules diesel et que ceux-ci ne seront donc pas hors-la-loi. Il semble, en effet, que ne seront visés que les anciens véhicules, et non les modèles fabriqués actuellement, qui respectent les normes européennes. Au reste, quoi que vous en disiez, la Commission européenne a récemment décidé d’accroître celles-ci, en attendant l’adoption de normes plus strictes en matière de qualité de l’air. Si telle est bien la réponse du Gouvernement, je m’en félicite. Cela rassurera les constructeurs, mais aussi les particuliers qui achètent actuellement des véhicules diesel et qui ne savent pas s’ils pourront entrer dans Paris dans quelques mois.”