Education | Val de Marne | 13/09/2016
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Couacs dans l’étude surveillée en Val-de-Marne : le changement d’organisation perturbe

Depuis la dissolution de l’Apoes 94, association qui gérait les études dans un certain nombre de villes du Val-de-Marne, il a fallu trouver de nouvelles solutions pour la rentrée. Certaines communes ont décidé de municipaliser, d’autres de recourir à des prestataires extérieurs. Sur le terrain, les parents se plaignent de désorganisation et de conditions différentes d’une école à l’autre, tandis que les enseignants ne sont pas tous convaincus par les termes du contrat qui leur sont proposés.

« Nous souhaitons que les mairies reprennent les études en main, pose Myriam Menez, présidente de la Peep départementale. Le Val-de-Marne est l’un des rares départements où les villes se sont désengagées des études. Or, il s’agit de temps périscolaire qui est du ressort de la commune et fait patrie du PEDT (Projet éducatif territorial) qui est subventionné. Nous avons alerté l’an dernier sur les pratiques de l’Apoes car il s’agissait de travail non déclaré et nous sommes surpris que les villes n’aient pas compris le message. » Les parents s’agacent également d’un encadrement qui diffère d’une école à l’autre, voire d’une classe à l’autre, avec des enseignants mais aussi des animateurs. Et regrettent des tarifications également à géométrie variable. « Il n’y a plus d’unité. Les contenus et les tarifs varient d’une ville à l’autre« , pointe Gilles Poletti, président de la FCPE Val-de-Marne, lequel explique la situation actuelle comme une conséquence de la réforme des rythmes scolaires. « A partir du moment où la ville sous-traite à une association, il n’y a plus de tarification au quotient familial », note encore Myriam Menez.

Du côté des enseignants, ce-sont les conditions contractuelles proposées par les associations qui ne passent pas toujours. « L’AOES 94 (association départementale créée par un parent d’élève) nous propose un statut d’auto-entrepreneur et l’Ifac (Institut de formation, d’animation et de conseil) propose aux directeurs une rémunération comprenant un intéressement de 8% au chiffre d’affaires, c’est écrit comme cela sur le contrat de travail.  Nous sommes un service public et cette notion d’intéressement nous choque. Nous souhaitons que tout le monde soit payé au même tarif, aligné sur celui du Bulletin officiel. Résultat, dans les écoles où les enseignants ne veulent pas faire l’étude, ce-sont parfois les directeurs qui se retrouvent avec plein de gamins à gérer« , dénonce Luc Bénizeau, délégué départemental Snudi-Fo. « Ce que nous voulons est que les conditions soient les mêmes partout« , réclame encore Cécile Quinson, secrétaire départementale du Snuipp-Fsu.

« Nous laissons le choix aux enseignants entre le statut d’auto-entrepreneur et le statut de salarié. Mais lorsque l’on est salarié, il faut alors accepter les contraintes comme l’entretien annuel d’évaluation. Actuellement, les enseignants se sont répartis à peu près à 50/50 entre ces deux propositions« , explique Stéphane Rabany, président de l’AOES 94, qui gère 22 écoles dans le département. « Précédemment, les modes de rémunération des enseignants reposaient intégralement sur l’intéressement puisque les recettes étaient réparties entre les enseignants, sans contrat de travail ni déclaration fiscale. Lorsque les élus sont venus nous chercher pour faire l’étude, nous avons accepté mais dans un cadre précis. Nous établissons des contrats de travail et les familles reçoivent des factures. Quant à la rémunération, les enseignants sont tous payés pareil, à savoir 40, 06 € pour une heure et demie, le taux maximal proposé par l’Education nationale. Les directeurs, eux, se voient proposer à la fois un fixe correspondant à la responsabilité qu’ils endossent,  et une part variable qui est proportionnelle au nombre d’enfants accueillis », réagit de son côté Pascal Denis, directeur d’Etudions, l’établissement qui s’occupe de l’étude surveillée au sein de l’Ifac, qui intervient dans une quarantaine d’écoles dans 6 villes du Val-de Marne (Thiais, Saint-Mandé, Ormesson,  L’Haÿ-les-Roses et désormais aussi Maisons-Alfort).

« Concernant le nombre d’enfants, nous mettons les études en place à partir de 22 enfants mais la moyenne dans le département est de 25. Ceci-dit, nous ne refusons pas de mettre en place une étude s’il y a moins d’enfants car nous équilibrons entre les établissements. Par exemple, nous avons accepté de mettre en place une étude à 20 élèves à Saint-Maur, qui s’équilibre avec une école voisine où ils sont 28. Les enseignants sont payés pareil et les parents ne paient pas plus cher« , reprend Pascal Denis.

Sur la question du profil, animateur ou enseignant, le représentant de l’Ifac défend un « niveau de service rendu équitable« . « Nous recrutons nos animateurs en troisième année d’université et il s’agit d’un service d’étude surveillée, pas d’un dispositif d’accompagnement à la scolarité« , précise Pascal Denis. Ainsi à Ormesson-sur-Marne, l’étude a été mise en place avec des enseignants dans une école, et des animateurs dans deux autres. A Saint-Maur-des-Fossés, c’est la ville qui a dépêché des animateurs dans deux écoles où il n’y avait pas assez d’enseignants. « Cette rentrée a été d’autant plus compliquée à gérer que nous sommes passés en même temps du samedi matin travaillé au mercredi matin travaillé, mais aucun enfant n’a été mis à la porte« , indique Sylvain Berrios, député-maire de Saint-Maur-des-Fossés. Dans plusieurs écoles, le mécontentement des enseignants demeure néanmoins et une AG d’enseignants est prévue ce mardi 13 septembre à l’école des Chalets. « Le périscolaire n’est pas du ressort de l’Éducation Nationale, le périscolaire ne fait pas partie de nos obligations de service, aucune pression ne doit être exercée sur une équipe enseignante pour qu’elle signe un contrat avec l’IFAC (ou avec tout autre association), nous ne voulons pas être  » sous l’autorité hiérarchique  » d’une quelconque association privée, nous exigeons de notre hiérarchie directe qu’elle nous protège de toute ingérence extérieure dans nos obligations de service« , exige l’appel à cette AG lancé par le Snudi-Fo.

A Maisons-Alfort, où les débuts ont aussi été tendus dans plusieurs écoles comme Saint-Exupéry, Pompidou ou Raspail, avec carrément pas de service mis en place au moment de la rentrée, la situation s’est détendue. Jeudi dernier, une réunion s’est tenue en mairie. « Les directeurs d’école et l’Ifac ont pu se parler et les trois écoles qui restaient en suspens ont choisi l’Ifac. Dans l’une d’elles, il n’y a pas assez d’enseignants mais l’Ifac doit compléter, détaille Olivier Capitanio, premier adjoint au maire. Nous ne souhaitons pas municipaliser cette activité car il s’agit d’une compétence pédagogique et la ville n’a pas vocation ni légitimité à porter un jugement sur la qualité pédagogique d’un enseignant. »  A compter du lundi 12 septembre, pour l’école élémentaire Saint-Exupéry, du mardi 13 septembre pour l’école élémentaire Pompidou et dans les jours à venir pour l’école élémentaire Raspail, les études surveillées organisées et encadrées par les enseignants reprendront au sein de ces établissements, précise-t-on en mairie. « Maisons-Alfort est la seule ville du Val-de-Marne à avoir offert une variété de formules possibles pour la gestion des études surveillées en proposant bien avant les vacances scolaires aux directeurs et directrices d’établissements des écoles élémentaires la possibilité de recourir à deux associations, soit l’AOES soit l’IFAC, ou même de se créer en collectif d’enseignants », insiste Michel Herbillon, député-maire LR de Maisons-Alfort.

 

 

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