Débat d’orientations budgétaires et autres sujets au Conseil départemental du Val-de-Marne

La dernière séance plénière du Conseil départemental du Val-de-Marne se tient ce lundi 12 décembre à 15 heures en préfecture de Créteil. Premier débat à l’ordre du jour, mais pas le seul, celui des orientations budgétaires de 2017. A suivre : 

l’avis sur le schéma d’accueil des gens du voyage, la construction d’un nouveau collège à Valenton, le rapport de gestion et des comptes de la société d’économie mixte Sadev94, la présentation du rapport 2016 sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes, la réalisation d’une liaison multimodale et urbaine entre Vitry-sur-Seine et Alfortville, le reversement d’une part de la Cvae de la région au département, les conventions de fonctionnement entre le département et Valophis Habitat, le département la Saf 94… Voir ordre du jour complet ci-dessous.

L’intersyndicale prépare une plate-forme revendicative commune

A l’occasion de cette séance plénière, l’intersyndicale CGT, UGICT-CGT, FSU et CFDT du Conseil département du Val de Marne vient de publier un communiqué s’inquiétant d’une  “dégradation des conditions de travail du personnel“, faisant état de “réorganisations, de restructurations, de fermetures de services” et encore de “travail à flux tendu  dû au gel de postes, à la mise en place de multi-polyvalences”. L’intersyndicale annonce l’élaboration d’une “plateforme revendicative commune” avant le vote du prochain budget départemental.

Ordre du jour complet

– Adoption du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2016.
Rapports de procédure et désignations
2016-7 – 1.1.1 — Représentation du Conseil départemental au sein des commissions réglementaires et des organismes extérieurs.
1ère commission finances, personnel et affaires générales
2016-7 – 1.2.2 — Orientations budgétaires 2017.
2016-7 – 1.3.3 — Redevance départementale d’assainissement 2017.
2016-7 – 1.4.4 — Ouverture des crédits d’investissement annuels 2017. Budget général.
2016-7 – 1.5.5 — Ouverture des crédits d’investissement annuels 2017. Budget annexe d’assainissement.
2016-7 – 1.6.6 — Ouverture des crédits d’investissement annuels 2017. Budget annexe du laboratoire des eaux.
2016-7 – 1.7.7 — Ouverture des crédits d’investissement annuels 2017. Budget annexe de la restauration.
2016-7 – 1.8.8 — Créances irrécouvrables : admissions en non-valeur. Budget général 2016.
2016-7 – 1.9.9 — Créances irrécouvrables : créances éteintes. Budget général 2016.
2016-7 – 1.10.10 — Répartition de la taxe d’aménagement pour le financement des espaces naturels sensibles et pour le financement du conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement.
2016-7 – 1.11.11 — Convention de partenariat et d’objectifs 2017-2019 entre le Département du Val-de-Marne et le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Val-de-Marne.
2016-7 – 1.12.12 — Mise à jour du tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental – Budget général.
2016-7 – 1.13.13 — Mise à jour du tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental – Budget annexe du laboratoire des eaux.
2016-7 – 1.14.14 — Approbation du programme d’accès à l’emploi titulaire.
2016-7 – 1.15.15 — Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux, des attachés, des conseillers territoriaux socio-éducatifs et des assistants territoriaux socio-éducatifs.
2016-7 – 1.16.16 — Présentation du rapport 2016 sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes.
2016-7 – 1.17.31 — Convention relative au reversement par la région Ile-de-France au département du Val-de-Marne de la part de la CVAE transférée à la région par la loi de finances 2016 mais ne correspondant à aucun transfert de compétence.

5ème commission éducation, collège, culture, jeunesse, sport et loisirs
2016-7 – 5.1.17 — Conventions spécifiques et avenants relatifs à un premier versement de subventions de fonctionnement 2017 aux associations culturelles partenaires du Conseil départemental.
2016-7 – 5.2.18 — Communication des documents budgétaires du syndicat interdépartemental du Parc interdépartemental des sports de Choisy Paris / Val-deMarne à Créteil. Compte administratif 2014 – Budget primitif 2015 – Budget supplémentaire 2015.
2016-7 – 5.3.19 — Communication des documents budgétaires du syndicat mixte d’études, d’aménagement et de gestion de l’Ile de loisirs de Créteil. Compte administratif
2014 – Budget primitif 2015 et Budget supplémentaire 2015.
2016-7 – 5.4.20 — Communication des documents budgétaires du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc des sports et de loisirs du Grand Godet à Villeneuve-le-Roi. Compte administratif 2014 – Budget primitif 2015 – Budget supplémentaire de 2015.
2016-7 – 5.5.21 — Communication des documents budgétaires de l’Institution interdépartementale du Parc du Tremblay à Champigny-sur-Marne. Compte administratif
2014 – Budget primitif 2015 – Budget supplémentaire 2015.
2016-7 – 5.6.22 — Construction d’un collège intercommunal – secteur Joliot-Curie à Valenton. Dossier de prise en considération.

2ème commission aménagement
2016-7 – 2.1.23 — Communication du rapport de gestion et des comptes de la société d’économie mixte SADEV 94 sur l’exercice 2015.
2016-7 – 2.2.24 — Zone d’aménagement concerté départementale Val Pompadour. Compte-rendu aux collectivités locales (CRACL) de l’année 2015.
2016-7 – 2.3.25 — Zone d’aménagement concerté départementale Chérioux. Compte-rendu aux collectivités locales (CRACL) de l’année 2015.
2016-7 – 2.4.26 — Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage en Val-de-Marne.
2016-7 – 2.5.27 — Contrat d’Objectifs et de Moyens entre le Département et Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne, 2016-2020.
2016-7 – 2.6.28 — Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation d’une liaison multimodale et urbaine entre Vitry-sur-Seine et Alfortville avec le groupement conjoint RICHEZ et ASSOCIES (mandataire) / LAVIGNE CHERON Architecte et ouvrage d’art / ARTELIA VILLE et TRANSPORTS / LES ECLAIREURS / SECOA (sous-traitant) / ARTELIA EAU et ENVIRONNEMENT (sous-traitant). Engagement des études d’avant-projet.
2016-7 – 2.7.29 — Convention de partenariat entre le Département et le Syndicat mixte d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF’94) pour la période 2016-2017.

3ème commission droits sociaux et solidarités
2016-7 – 3.1.30 — Renouvellement de la convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (2016-2019).