Mise à jour 10 février 17h avec le vote solennel. C’est en ce moment que se vote la modification de la constitution pour préciser d’une part les conditions d’instauration de l’Etat d’urgence, et introduire d’autre part la possibilité de déchoir de la nationalité française
des personnes, détenant une autre nationalité, qui seraient condamnées pour un “crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation“.
Ce lundi 8 février, c’est le premier article, concernant l’Etat d’urgence, qui a été adopté par les députés, dans un hémicycle aux trois-quart vides puisque seulement 136 députés ont voté sur un total de 577. Cet article, qui vient compléter l’article 36 de la Constitution est le suivant:
“ L’état d’urgence est déclaré en conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. La loi fixe les mesures de police administrative que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir ce péril ou faire face à ces événements. La prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi. Celle-ci en fixe la durée.”
Dans le Val-de-Marne, Jean-Luc Laurent (MRC), Jean-Yves Le Bouillonnec (PS) et Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG) ont voté pour, Laurence Abeille (EELV) a voté contre. Les autres députés n’étaient pas présents et n’ont donc pas pris part au vote.
Ce mardi 9 février, les députés ont voté le second article, concernant la déchéance de la nationalité, sujet qui divise davantage les élus. Jean-Luc Laurent et Roger-Gérard Schwartzenberg, favorables au premier article, avaient notamment fait connaître leur désaccord sur ce deuxième point. “Une solution praticable serait de créer une peine de déchéance de citoyenneté, qui aurait plus à voir avec l’atimie grecque qui consistait en une privation de citoyenneté sans bannissement”, défend Jean-Luc Laurent.
Dans le Val-de-Marne, Jean-Jacques Bridey (PS), ont voté pour. Laurent Cathala (PS), Jean-Luc Laurent (MRC) et Laurence Abeille (EELV) ont voté contre. Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG) s’est abstenu. Les 6 autres députés du département n’étaient pas présents.
Vote solennel
Le vote solennel de la loi s’est tenu ce mercredi, cette fois avec beaucoup plus d’élus votants (567 sur 577).
Dans le Val-de-Marne, les 11 députés ont bien pris part au vote.
Ont voté pour : Jean-Jacques Bridey, Jean-Yves Le Bouillonnec, René Rouquet pour le PS, Jacques-Alain Bénisti, Gilles Carrez et Michel Herbillon pour LR.
Ont voté contre : Laurent Cathala (PS), Jean-Luc Laurent (MRC), Laurence Abeille (EELV) et Sylvain Berrios (LR).
Se sont abstenus : Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG).
Le projet de loi sera ensuite soumis au vote du Sénat, puis à nouveau à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.
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Pendant ce temps, au Sénat
En parallèle de ce vote de la modification de la constitution, dont la première lecture se passe à l’Assemblée nationale, se tient au Sénat le vote sur le prolongement de l’Etat d’urgence. Il ne s’agit pas cette fois de modifier la constitution mais de prolonger l’Etat d’urgence instauré le 14 novembre et déjà prolongé de trois mois, de trois mois supplémentaires. Une fois voté au Sénat, ce prolongement sera soumis au scrutin de l’Assemblée nationale. Dans son intervention lors de la discussion générale, la sénatrice EELV Esther Benbassa a indiqué qu’elle voterait contre. “Personne n’osera affirmer aujourd’hui que la menace terroriste est écartée. Chacun sait, sur ces bancs comme dans l’ensemble de notre société, que la menace est bien réelle et qu’il faudra probablement plusieurs années pour la réduire. Mais devons-nous pour autant maintenir ce régime d’exception aussi longtemps que le terrorisme durera, et conférer aux autorités administratives des pouvoirs étendus et renforcés susceptibles de restreindre considérablement les libertés publiques? questionne l’élue. Non seulement les résultats obtenus à ce jour par l’état d’urgence ne plaident pas en faveur de sa prorogation, mais ses nombreuses dérives militent contre. Dommage par ailleurs que nous débattions de ce texte avant qu’il n’y ait eu un rapport de mi-parcours du comité de suivi sénatorial sur l’état d’urgence”, regrette la parlementaire.
L
Sans surprise et sans intérêt, le pire (les élus gauchistes du 94) ne déçoit jamais, puisqu’on n’en attend rien de bien.
Le problème du cumul ou du non-cumul n’a sans doute pas grand chose à voir dans ce cas présent.
Indépendamment du fait que le principe de déchéance soit une absurdité et une idée démagogique, puisque existant déjà juridiquement, ces élus ne sont que des suiveurs, incapables de voter en leur âme et conscience, mais en fonction des sondages (qu’ils sont les premiers à désavouer quand cela les arrange…)
Même l’actuel Ministre de la Justice (par défaut… ), qui, à deux reprises, respectivement en 2010 et 2015, s’était farouchement élevé contre ce principe…
Il serait d’ailleurs intéressant de savoir ce qui a motivé celles et ceux des députés qui ont aussi “voté contre” : je doute fort que cela soit pour la même raison…
Hep ! je ne visais pas ce qu’on voté les rares présents, mais le faible nombre des présents.
Cette situation est proprement scandaleuse. J’ai été dix ans député européen, je sais bien que c’est le vote sur les amendements, article par article, qui donne forme au texte final, que l’on votera ou pas. C’est donc en commisssion et dans les vote article par article que se fait le vrai travail, celui pour quoi un élu est payé. Ne venir voter que sur le texte final, ce devrait être une tache bénévole !
Mais tous les députés du Val de Marne ne sont pas des escrocs : on voit dans cet article que certains sont assidus, par exemple les élues écolos du Val de Marne. Il est vrai qu’ elles ne font que ça.
Une solution : le non-cumul des mandats ?
Effectivement, le taux de présence des élus aux différentes assemblées, reflète souvent l’intérêt porté par les électeurs, malheureusement.
Donc parfaite cohérence.
Je ne vois pas ce qu’il y a de scandaleux. 99% des français n’en ont rien à faire et on va blâmer nos élus parce qu’ils ne savent pas comment se positionner ?
Vu que leurs électeurs sont sans opinion ou ne leur communiquent pas leurs avis, ce n’est pas à eux qu’il faut jeter la pierre.
Il est possible lors d’un débat et d’un scrutin d’être présent, de participer au vote. A l’assemblée nationale l’abstention est possible.
Par ailleurs, le pourcentage de français “qui n’en a rien à faire” ne touche pas d’indemnités. A qq exceptions prêt, il est rare d’être payé lorsque qu’on ne se rend pas à son travail et que l’on effectue ses missions.
Les élus si !
surpris SI les électeurs …
Et oui : on multiplie les grandes phrases, on court après tous les mandats que l’on cumule sans vergogne, mais on pratique l’absentéisme et l’abstention … La classe politique, dite ‘représentante du Peule Français’ nous fais honte, et il ne faut pas être surpris sur les électeurs à leur tour détourne le regard de ces gens sans vertu.
C’est un vrai scandale. Nos élus se bousculent pour avoir de plus en plus de mandats par exemple dans les territoires. Et ils sont incapables d’être dans l’hémicycle .Le peuple va les virer tous bientot.
Notre classe politique est à l’agonie.
Donc, il y a peine 50% de nos députés qui ont pris part au vote pour notre département. Et sur l’ensemble des députés français, c’est encore pire, il n’était que 136 pour voter le 1er article du projet de révision constitutionnelle. Les autres devaient être trop fatigués pour faire le déplacement. Pour faire campagne, ce n’est que promesses, grandes phrases, bonnes résolutions, belles paroles et une fois élu, c’est la fête, l’absentéisme, petits avantages gracieux, et profits personnels. On aurait dû envoyer Pamela Anderson pour que ces messieurs-dames se déplacent. Cela prouve que le parlement peut très bien marcher avec seulement 140 députés. Donc réformes immédiate de l’assemblée et de la constitution pour une réduction à 140 députés maximum.
136 sur 577 cela fait beaucoup moins que 50% …
Effectivement les finances publiques se porteraient sans doute mieux sans les charges directes ET indirectes de tous ces élus … souvent absents !
Que dire du Sénat ???
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