Politique | Accueil Val de Marne (94) Val de Marne | 09/02/2016
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Révision de la constitution : comment ont voté les parlementaires du Val-de-Marne

Révision de la constitution : comment ont voté les parlementaires du Val-de-Marne © Christophe-Eyquem

Mise à jour 10 février 17h avec le vote solennel. C’est en ce moment que se vote la modification de la constitution pour préciser d’une part les conditions d’instauration de l’Etat d’urgence, et  introduire d’autre part la possibilité de déchoir de la nationalité française

des personnes, détenant une autre nationalité, qui seraient condamnées pour un « crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation« .

Ce lundi 8 février, c’est le premier article, concernant l’Etat d’urgence,  qui a été adopté par les députés, dans un hémicycle aux trois-quart vides puisque seulement 136 députés ont voté sur un total de 577.  Cet article, qui vient compléter l’article 36 de la Constitution est le suivant:
«  L’état d’urgence est déclaré en conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. La loi fixe les mesures de police administrative que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir ce péril ou faire face à ces événements. La prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi. Celle-ci en fixe la durée. »

Dans le Val-de-Marne, Jean-Luc Laurent (MRC), Jean-Yves Le Bouillonnec (PS) et Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG) ont voté pour, Laurence Abeille (EELV) a voté contre. Les autres députés n’étaient pas présents et n’ont donc pas pris part au vote.

Ce mardi 9 février, les députés ont voté le second article, concernant la déchéance de la nationalité, sujet qui divise davantage les élus. Jean-Luc Laurent et Roger-Gérard Schwartzenberg, favorables au premier article, avaient notamment fait connaître leur désaccord sur ce deuxième point.  « Une solution praticable serait de créer une peine de déchéance de citoyenneté, qui aurait plus à voir avec l’atimie grecque qui consistait en une privation de citoyenneté sans bannissement », défend Jean-Luc Laurent.

Dans le Val-de-Marne, Jean-Jacques Bridey (PS), ont voté pour. Laurent Cathala (PS), Jean-Luc Laurent (MRC) et Laurence Abeille (EELV) ont voté contre. Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG) s’est abstenu. Les 6 autres députés du département n’étaient pas présents.

Vote solennel

Le vote solennel de la loi s’est tenu ce mercredi, cette fois avec beaucoup plus d’élus votants (567 sur 577).

Dans le Val-de-Marne, les 11 députés ont bien pris part au vote.

Ont voté pour : Jean-Jacques Bridey, Jean-Yves Le Bouillonnec, René Rouquet pour le PS, Jacques-Alain Bénisti, Gilles Carrez et Michel Herbillon pour LR.
Ont voté contre : Laurent Cathala (PS), Jean-Luc Laurent (MRC), Laurence Abeille (EELV) et Sylvain Berrios (LR).
Se sont abstenus : Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG).

Le projet de loi sera ensuite soumis au vote du Sénat, puis à nouveau à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.

A lire aussi : 
Déchéance de la nationalité : positions des 17 parlementaires du Val-de-Marne

Pendant ce temps, au Sénat

En parallèle de ce vote de la modification de la constitution, dont la première lecture se passe à l’Assemblée nationale, se tient au Sénat le vote sur le prolongement de l’Etat d’urgence. Il ne s’agit pas cette fois de modifier la constitution mais de prolonger l’Etat d’urgence instauré le 14 novembre et déjà prolongé de trois mois, de trois mois supplémentaires. Une fois voté au Sénat, ce prolongement sera soumis au scrutin de l’Assemblée nationale. Dans son intervention lors de la discussion générale, la sénatrice EELV Esther Benbassa a indiqué qu’elle voterait contre.  « Personne n’osera affirmer aujourd’hui que la menace terroriste est écartée. Chacun sait, sur ces bancs comme dans l’ensemble de notre société, que la menace est bien réelle et qu’il faudra probablement plusieurs années pour la réduire. Mais devons-nous pour autant maintenir ce régime d’exception aussi longtemps que le terrorisme durera, et  conférer aux autorités administratives des pouvoirs étendus et renforcés susceptibles de restreindre considérablement les libertés publiques? questionne l’élue. Non seulement les résultats obtenus à ce jour par l’état d’urgence ne plaident pas en faveur de sa prorogation, mais ses nombreuses dérives militent contre. Dommage par ailleurs que nous débattions de ce texte avant qu’il n’y ait eu un rapport de mi-parcours du comité de suivi sénatorial sur l’état d’urgence », regrette la parlementaire.

L

 

 

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