Finances locales | Val de Marne | 12/12/2016
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Finances locales, le Val-de-Marne fixe son cap pour 2017

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Combien dépenser, comment, combien remprunter, où faire des économie… Le Conseil départemental a débattu ce lundi 12 décembre de ses orientations budgétaires pour 2017. Le vote du budget interviendra à la prochaine séance plénière, début 2017.

Pour rappel, le débat d’orientations budgétaires est un moment d’échange qui ne donne pas lieu à un vote mais permet d’indiquer les grands arbitrages qui conduiront au budget et d’en débattre avec tous les élus de la collectivité. Principalement en charge de l’accompagnement social, de la petite enfance, des collèges et des voiries, le Conseil départemental y consacre l’essentiel de son budget. Un budget qui tourne en général autour de 1,7 milliards € dont un peu plus de 300 millions € d’investissement et le reste en fonctionnement.

Une estimation des recettes en légère baisse

Concernant le contexte spécifique à l’année qui s’annonce, le département devra composer avec une dotation de l’Etat de 143,7 millions €, en baisse de 28,2 millions € par rapport à l’année précédente dans le cadre du grand plan d’économie de 15 milliards lancé par l’Etat en 2014. Bonne et mauvaise nouvelle pour les départements de la métropole parisienne, un accord a été trouvé avec le Conseil régional pour récupérer la part des recettes de CVAE (taxe payée par les entreprises) automatiquement transférées des départements aux régions suite à la nouvelle organisation territoriale, et motivée par les transferts de compétence notamment des transports scolaires, raison qui n’a pas lieu d’être dans l’agglomération parisienne. En jeu pour le Val-de-Marne : 95 millions d’euros pour l’année 2016. Mais si un accord a été trouvé pour que la région reverse l’intégralité de la part transférée en 2016, celle-ci souhaite en revanche conserver le delta entre ce montant et les futures recettes des années suivantes. En 2017 par exemple, cela occasionnera un manque à gagner de 8 millions € pour le département qui ne se verra reverser que 95 millions sur 103 millions € de sa part de CVAE transférée à la région. Les choses pourraient néanmoins évoluer car aucun des départements concernés ne l’entend de cette oreille. Les droits de mutation (DMTO), taxes payées lors des ventes de biens fonciers, devraient pour leur part progresser.

Concernant le paiement des prestations de solidarité, Prestation compensation handicap (PCH), Allocation personne âgée (APA) et Revenu de solidarité active (RSA), qui représentent plusieurs centaines de millions d’euros à la charge du département sans compensation exacte de l’Etat depuis 2002, aucun accord n’a été finalement trouvé entre les départements et l’Etat pour que ce dernier re-centralise le RSA. Et si le fonds d’urgence destiné à aider les départements à le financer a été doté de 200 millions € en 2016, dont 12 millions € pour le Val-de-Marne, il n’y a pas encore de visibilité sur 2017. «Nous ne savons pas si le fonds sera reconduit et à quelle hauteur. En outre, les modalités d’attribution aux départements prennent en compte la faible capacité d’autofinancement. Or, nous souhaitons justement améliorer ce ratio en 2017», indique Christian Favier, président PCF du Conseil départemental.

La fiscalité pourrait rester stable

Au total, le Conseil départemental prévoit un budget avec des recettes en légère baisse par rapport à 2016, de l’ordre de 1,43 milliards € au lieu de 1,45 milliards €. A ce stade, le président du Conseil départemental indique qu’il n’envisage pas d’augmenter les impôts, tout en précisant que les arbitrages ne sont pas encore définitifs.

Maintien des investissements en recourant à l’emprunt

Concernant les dépenses, le premier cap fixé est le maintien des investissements, de l’ordre de 335 millions €, dont 220 millions € de charge nette, y compris 20 millions € dans le budget annexe d’assainissement. Au programme de ces investissements : l’achèvement du nouveau collège Desnos à Orly et de l’école Decroly à Saint-Mandé, la poursuite de la reconstruction du collège Pissarro à Saint-Maur-des-Fossés, le chantier du tramway T9, la requalification des RD160 à Thiais, 185 à Vitry, 19 à Maisons-Alfort, des rampes de la RD7 à Villejuif, et encore les requalifications à venir sur la RD154 au Kremlin-Bicêtre et sur la RD920 à Arcueil et Cachan, le contrat d’objectif avec Valophis habitat, l’aménagement numérique, d’autres subventions d’investissements destinées aux villes qui portent des projets liés aux collèges comme Saint-Maur, Alfortville et Villejuif, les établissements pour personnes âgées et personnes handicapées, une participation au Centre Dramatique National d’Ivry nouvellement inauguré, et encore une participation aux grands projets urbains. Pour boucler le financement de toutes ces opérations ou participations, le département entend recourir à l’emprunt à hauteur de 140 millions €, y compris les emprunts verts.

 

 

Améliorer l’autofinancement

Le second objectif vise à augmenter l’autofinancement, actuellement de l’ordre de 75 millions €, avec un objectif de 88 millions € fin 2017.

La carte améthyste demi-tarif pour les retraités imposables reste à négocier avec le Stif

Côté fonctionnement, l’un des enjeux du budget 2017, au-delà du maintien des prestations actuelles comme le remboursement à 50% des cartes Imagine R ou l’octroi d’ordinateurs aux collégiens désormais aussi soutenu par l’Etat, est d’avancer sur les engagements de campagne 2015 comme l’augmentation des places en crèche et la mise à disposition du forfait améthyste pour 35 euros par mois à tous les retraités imposables (les retraités non imposables bénéficient déjà de la carte quasiment gratuitement). Sur ce sujet, les négociations sont toujours en cours avec le Stif (Syndicat des transports d’Ile-de-France) qui vend actuellement au département les forfaits améthyste à 35 € pour les personnes non imposables. En raison du nombre plus important de personnes qui seraient concernées par la généralisation du dispositif, et de l’usage plus fréquent des transports que pourraient en faire des bénéficiaires qui contribueraient de leur poche à la carte, le Stif pourrait envisager un tarif différent. Côté petite enfance, une nouvelle crèche départementale de 20 places pourrait ouvrir d’ici septembre 2017 à Gentilly et un projet de nouvelle structure est également en cours au Plessis-Trévise.

La réduction des dépenses de fonctionnement inquiète les syndicats

Concernant les dépenses de fonctionnement interne, l’objectif est de les réduire d’environ 3%, en pistant chaque source d’économie. Si le festival de l’Oh perdure dans sa forme pédagogique avec l’Université populaire de l’eau et du développement durable et les opérations envers les collégiens, la suppression de la journée festive est confirmée. «Aucun secteur n’est à l’écart des efforts de gestion», indique Christian Favier, citant notamment les économies potentiellement générées par le développement des télé-procédures.

En réaction à ces perspectives, une intersyndicale CGT, UGICT-CGT, FSU et CFDT s’est constituée, s’inquiétant d’une «dégradation des conditions de travail du personnel» , faisant état de «réorganisations, de restructurations, de fermetures de services» et encore de «travail à flux tendu dû au gel de postes, à la mise en place de multi-polyvalences», annonçant l’élaboration d’une «plateforme revendicative commune» avant le vote du prochain budget départemental. «Je ne voulais pas les rencontrer avant d’avoir débattu des orientations budgétaires avec les élus mais je vais les rencontrer avant l’élaboration définitive du budget», indique le patron du département.

L’opposition dénonce une dette qui frôle le milliard d’euros

Si les groupes de la majorité, PS-PRC, EELV-Gauche citoyenne et FG ont unanimement salué les objectifs de ce budget 2017, Christian Métairie, vice-président EELV, invitant au passage à « poursuivre et développer les liens avec les concitoyens afin de trouver comment les associer mieux encore aux réflexions pour la construction budgétaire« ,  l’opposition a également fait entendre sa voix. «La dette atteint des niveaux record. Certes, le département doit faire face aux dépenses sociales et à la baisse des dotations, mais il est de votre devoir d’endiguer cette dette en activant d’autres leviers. Malgré les remarques formulées par la Chambre régionale des comptes, vous n’avez pris aucune disposition. Les orientations ne sont pas assez chiffrées et les projets insuffisamment hiérarchisés. Il conviendrait également de commencer à provisionner les grands projets comme l’exposition universelle», a ainsi pointé Dominique Le Bideau, présidente du groupe d’opposition centriste, tout en reconnaissant que le taux d’autofinancement revenu à 6,6% était «acceptable» à condition de le faire remonter davantage.

«Les signaux d’alerte pour notre département sont nombreux. Le premier d’entre eux est bien sûr la faiblesse extrême de notre d’épargne, c’est-à-dire de notre capacité d’autofinancement. Avec un taux de 4,6 % annoncé pour 2016, nous sommes très en deçà du seuil d’alerte qui est de 8%», s’alarme de son côté, Olivier Capitanio, président du groupe LR et apparentés,dénonçant un «rapport dicté par une volonté de ne pas dévoiler les décisions budgétaires qui s’annoncent pour 2017» ainsi qu’un «recours massif à l’emprunt» conduisant à une dette qui «dépassera le milliard € en 2017» alors «qu’en 2007, la dette n’était que de 390 millions d’euros.» L’élu a également invité à prendre en considération les remarques de la Chambre régionale des comptes et à «faire appliquer les 35 heures, ce qui représenterait une marge de 21 millions €», selon le conseiller départemental. «Il faut investir mais pas n’importe comment», a conclu l’élu en regrettant qu’il n’y ait pas de «stratégie pluri-annuelle de financement».

«A long terme, recourir aux partenariats public-privé ne vaut pas mieux que de recourir à l’emprunt», a réagi Pascal Savoldelli, vice-président en charge des finances, défendant l’investissement public comme un levier à l’investissement privé sur les territoires. «Les agents classiques effectuent 35 heures. Ceux qui ne font pas 35 heures sont les agents qui travaillent de nuit ou le weekend comme par exemple les éducateurs, et il ne s’agit pas de largesse accordée par le département par démagogie», s’est défendu de son côté Christian Favier. Concernant la dette, le président du Conseil départemental a plaidé pour la poursuite des investissements «pour rester attractif, attirer les entreprises et préserver l’enseignement» et rappelé la recherche de création d’autofinancement.

Le budget sera voté en janvier 2017.

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