Gouvernance | | 11/05/2016
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Fusion des départements de petite couronne : J-M Baylet estime utile d’y réfléchir

Fusion des départements de petite couronne : J-M Baylet estime utile d’y réfléchir

La fusion des départements de petite couronne avec la ville de Paris a fait son retour au Sénat via une question orale du sénateur PS Philippe Kaltenbach ce mercredi 10 mai. 

Favorable à cette option, l’élu voulait connaître la position actuelle du gouvernement. “Les premiers ministres qui se sont succédé, que ce soit Jean-Marc Ayrault ou Manuel Valls, ont affirmé leur volonté de réaliser la fusion des départements avec les métropoles. À Paris, c’est véritablement, me semble-t-il, une nécessité. On se retrouve aujourd’hui avec cinq échelons territoriaux : la commune, l’établissement public territorial, qui remplace les anciennes intercommunalités, le département, la métropole et la région. En empilant ces cinq niveaux de responsabilité, on dilue la décision, on crée des coûts supplémentaires, on ne rend pas les décisions lisibles pour les populations. In fine, c’est la qualité du service public local rendu par ces collectivités qui en pâtit”, défend l’élu, tout en faisant part de son inquiétude à la perspective du rapprochement entre les Hauts-de-Seine et les Yvelines. “Nous sommes confrontés à une opération de déstabilisation. Il est très important que le gouvernement rappelle que le projet de fusion entre les Hauts-de-Seine et les Yvelines n’est pas souhaitable, que la perspective est bien la métropole du Grand Paris et, à terme – nous avons le temps d’y réfléchir d’ici à 2020 –, la fusion des départements et de la métropole pour créer une nouvelle collectivité”, ajoute le sénateur.

Tout en estimant que cette réforme serait “prématurée à ce stade“, le ministre de l’Aménagement du territoire a invité à la réflexion. “Le législateur, tenant compte de l’histoire particulière de l’Île-de-France et du retard de l’intercommunalité dans cette zone, a fait le choix d’organiser une montée en puissance de la métropole, échelonnée sur plusieurs années – contrairement à ce qui s’est fait ailleurs, notamment à Marseille –, avec une prise des compétences liées à l’aménagement et au logement au 1er janvier 2017, et la nécessité de définir l’intérêt métropolitain sur un certain nombre de compétences avant le 1er janvier 2018. Il convient également de rappeler que des dispositions spécifiques sont applicables en matière fiscale aux établissements publics territoriaux jusqu’au 31 décembre 2020. Ainsi, la question de l’avenir des conseils départementaux inclus dans la métropole du Grand Paris, si légitime soit-elle, ne se posera véritablement qu’à partir du moment où cette métropole aura achevé sa montée en puissance, c’est-à-dire en 2020. Je crois cependant utile, et vous avez raison d’avoir posé cette question, d’y réfléchir dès maintenant, car cette orientation est davantage de nature à assurer la cohérence de l’action métropolitaine et la solidarité que les hypothèses de rapprochements de départements de l’Ouest francilien”, détaille le ministre.

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