La fusion des départements de petite couronne avec la ville de Paris a fait son retour au Sénat via une question orale du sénateur PS Philippe Kaltenbach ce mercredi 10 mai.
Favorable à cette option, l’élu voulait connaître la position actuelle du gouvernement. “Les premiers ministres qui se sont succédé, que ce soit Jean-Marc Ayrault ou Manuel Valls, ont affirmé leur volonté de réaliser la fusion des départements avec les métropoles. À Paris, c’est véritablement, me semble-t-il, une nécessité. On se retrouve aujourd’hui avec cinq échelons territoriaux : la commune, l’établissement public territorial, qui remplace les anciennes intercommunalités, le département, la métropole et la région. En empilant ces cinq niveaux de responsabilité, on dilue la décision, on crée des coûts supplémentaires, on ne rend pas les décisions lisibles pour les populations. In fine, c’est la qualité du service public local rendu par ces collectivités qui en pâtit”, défend l’élu, tout en faisant part de son inquiétude à la perspective du rapprochement entre les Hauts-de-Seine et les Yvelines. “Nous sommes confrontés à une opération de déstabilisation. Il est très important que le gouvernement rappelle que le projet de fusion entre les Hauts-de-Seine et les Yvelines n’est pas souhaitable, que la perspective est bien la métropole du Grand Paris et, à terme – nous avons le temps d’y réfléchir d’ici à 2020 –, la fusion des départements et de la métropole pour créer une nouvelle collectivité”, ajoute le sénateur.
Tout en estimant que cette réforme serait “prématurée à ce stade“, le ministre de l’Aménagement du territoire a invité à la réflexion. “Le législateur, tenant compte de l’histoire particulière de l’Île-de-France et du retard de l’intercommunalité dans cette zone, a fait le choix d’organiser une montée en puissance de la métropole, échelonnée sur plusieurs années – contrairement à ce qui s’est fait ailleurs, notamment à Marseille –, avec une prise des compétences liées à l’aménagement et au logement au 1er janvier 2017, et la nécessité de définir l’intérêt métropolitain sur un certain nombre de compétences avant le 1er janvier 2018. Il convient également de rappeler que des dispositions spécifiques sont applicables en matière fiscale aux établissements publics territoriaux jusqu’au 31 décembre 2020. Ainsi, la question de l’avenir des conseils départementaux inclus dans la métropole du Grand Paris, si légitime soit-elle, ne se posera véritablement qu’à partir du moment où cette métropole aura achevé sa montée en puissance, c’est-à-dire en 2020. Je crois cependant utile, et vous avez raison d’avoir posé cette question, d’y réfléchir dès maintenant, car cette orientation est davantage de nature à assurer la cohérence de l’action métropolitaine et la solidarité que les hypothèses de rapprochements de départements de l’Ouest francilien”, détaille le ministre.
Rappelons les proposition du binôme EELV [*] lors des élections départementales de 2015 sur le canton de Villiers-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Le Plessis-Trévise :
” Un seul département pour Paris et la petite couronne pour maintenir les services publics utiles à la population avec moins d’élus, moins de voitures de fonction, un seul service de communication, un seul service juridique, une seule direction des ressources humaines, une seule direction du budget, …..
[*] Jacques GRENIER et Josette SAUVAGEPour un Grand Paris plus démocratique : avec un seul Conseil Départemental élu par tous les citoyens de Paris et de la Petite Couronne, une seule administration, donc plus simple et plus efficace, avec moins de dépenses et moins d’impôts.
Pour l’efficacité, dans l’emploi de chaque euro d’impôt payé par le contribuable : nous voulons diviser par deux les frais généraux qui n’apportent rien à la population pour offrir un maximum de services publics.
Nous nous engageons à compenser la réforme des valeurs locatives décidée par l’Etat par la baisse à l’euro près des taux d’impôts locaux. ”
“Un seul département …….budget” Oui, bien sur, l’idée est bonne mais encore faudra t il faire très attention au maintien des services public (rarement rendus par les élus eux mêmes, mais capables de défendre leurs territoires) . La mise en place de transports en commun et le souci d’économies ne doit pas se traduire, à terme, à des heures de transport et des files d’attente en plus pour les ex banlieusards en quête de tel ou tel service. Quand à votre dernière proposition, j’espère que vous utiliserez les économies au logement locatif (et pas que PAI ou PLU) car l’investisseur privé , le petit proprio qui loue pour améliorer sa retraite ou son revenu ne jouera pas très longtemps à placer son argent avec un rapport moindre que le livret A! C’est déjà ce qui se dessine dans la capitale ou pourtant les loyers réels n’ont guère baissé alors que les valeurs locatives officielles sont souvent doubles de celles de nos banlieues…….Votre proposition ne peut tenir que si la baisse des impôts locaux ne vise que les bailleurs (et encore??) mais est ce bien là le but recherché…..?? Au fait, juste une question: Paris ne devrait il pas donner l’exemple en supprimant tous ces maires d’arrondissements et le personnel et avantages (bureaux, véhicules, etc…) qui vont avec? Un , pardon une, maire, et des mairies “délocalisées” avec un responsable ou un adjoint au maire pour les actes officiels pour chacune permettrait à coup sur de bonnes économies.
M. Baylet, radical de gauche, aurait même pu annoncer une commission, pour “réfléchir dès maintenant” à la création d’une commission qui réfléchira…
Bref, sa réponse à la question posée “si légitime soit-elle” est : on verra plus tard.
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