Finances locales | Grand Paris | 04/04/2016
Réagir Par

Indemnités d’élus dans les territoires et la Métropole: détails et polémiques

Indemnités d’élus dans les territoires et la Métropole: détails et polémiques © Tunedin

Désormais installés, les conseils de territoire de la Métropole du Grand Paris ont presque tous voté les indemnités mensuelles d’élus de leurs membres, tout comme l’a fait le Conseil métropolitain. Quel en est le montant et sur quelles bases réglementaires ? Explications et retour sur les premiers votes et polémiques.

Pour fixer le montant des indemnités mensuelles de chaque conseiller territorial ou métropolitain, des règles ont été précisées par la mission de préfiguration de la métropole dans une fiche technique détaillée s’appuyant sur le code général des collectivités territoriales.

Concrètement, cette fiche indique des indemnités maximales calculées en pourcentage de l’indice brut mensuel 1015 (3 801,47 euros) comme suit :
Conseils de territoire
– président du Conseil de territoire : 110% de l’indice brut 1015, soit 4181,62€ maximum
– vice-présidents : 44% de l’IB 1015, soit 1672,65€ maximum
– conseillers territoriaux : 6% de l’IB 1015, soit 228,09 € maximum
Conseil métropolitain
– président : 145 % de l’IB 1015, soit 5512,13€ maximum
– vice-présidents : 72,5 % de l’IB 1015, soit 2756,07€ maximum
– conseillers métropolitains : 28 % de l’IB 1015, soit 1064,11€ maximum
Pas de cumul territoire – métropole
A noter que les élus municipaux qui sont à la fois conseillers métropolitains et conseillers territoriaux devront choisir entre les deux indemnités. Ils pourront en revanche cumuler leur indemnité avec celle qu’ils touchent éventuellement au sein de leur Conseil municipal, s’ils sont adjoints, maires ou conseillers délégués, comme cela était déjà le cas dans les communautés d’agglomération.

Les indemnités votées à la Métropole du Grand Paris

Lors du vote du premier budget de la métropole du Grand Paris, le 1er avril, le Conseil métropolitain a décidé de fixer à 80 % du plafond l’indemnité des membres du bureau et à 90% du plafond l’indemnité des conseillers métropolitains. Concrètement, il en est donc découlé les indemnités suivantes :
– Président : 4409,70 € (soit 116% de l’IB 1015)
– Vice-présidents : 2204 € (soit 58% de l’IB 1015)
– Conseillers métropolitains délégués membres du bureau : 1500 € (soit 39,46 % de l’IB 1015)
– Conseillers métropolitains:  957,97 € (soit 25,2% de l’IB 1015)

Les indemnités votées dans les territoires du Val-de-Marne

Le T12 répartit ses indemnités entre son bureau

Au sein du territoire T12 (Val de Bièvre- Seine Amont – Grand Orly), le Conseil de territoire du 26 janvier 2016 a  décidé de répartir l’enveloppe maximale attribuée à ses 18 vice-présidents entre les vice-présidents et les 6 conseillers délégués, afin que chaque membre du bureau (hors président) dispose de la même indemnité. Ont ainsi été votés les taux suivants :
– Président :  4 181,62 € (soit 110% de l’IB 1015)
– Vice-présidents : 1 254,46 € (soit 33% de l’IB 1015)
– Conseillers territoriaux délégués membres du bureau : 1 254,46 € (soit 33% de l’IB 1015)
– Conseillers territoriaux :  228,08 € (soit 6% de l’IB 1015)
Ce tableau a été adopté à la majorité avec 57 voix pour et 35 abstentions 35 (Groupe les Républicains-UDI et apparentés)

Le T11 distingue vice-présidents et conseillers délégués

Le territoire T11 (Plaine centrale – Haut Val-de-Marne Plateau briard), lui, a voté ses indemnités d’élus le 9 mars 2016. Il a également répartir l’enveloppe entre vice-présidents et conseillers délégués, en distinguant toutefois les deux.
– Président : 2515 euros (soit 66,16 % de l’IB 1015) (à noter que l’indemnité perçue après écrêtement et reversement au budget de la collectivité est de 0 € puisque l’élu est déjà indemnisé en tant que maire et parlementaire).
– Vice-présidents : 1378,22 euros (soit 36,25 % de l’IB 1015)
– Conseillers territoriaux délégués :964,75 euros (soit 25,38 % de l’IB 1015)
– Conseillers territoriaux: 228 euros (soit 6%  de l’IB 1015)

Pour rappel, les élus ne peuvent pas cumuler l’indemnité de conseiller territorial et celle de conseiller métropolitains. Tous ne toucheront donc pas les indemnités indiquées ci-dessus, s’ils décident d’opter pour l’indemnité métropolitaine. Pour les élus qui ne sont pas vice-présidents, l’indemnité métropolitaine est en effet plus avantageuse.

Le T10 reporte son vote après une polémique en séance

C’est dans le territoire T10 (Paris Est Marne et Bois) que le sujet a suscité la polémique en séance, lors du Conseil territorial du mardi 29 mars. Enjeu de la querelle : les délibérations soumises au vote prévoyaient des indemnités de conseillers territoriaux  équivalentes à 2,75 % de l’IB 1015 au lieu des 6% maximum autorisés (soit 54% de moins). Les conseillers territoriaux du T10 devaient donc recevoir 104, 71 euros par mois contre 228 euros dans les territoires voisins. Les indemnités des membres du bureau étaient davantage épargnées, de l’ordre de 90% de l’IB 1015 pour le président, au lieu du maximum autorisé de 110%, et de 27,99% de l’IB 1015 pour les vice-présidents au lieu des 44% autorisés.  Pour François Cocq, maire-adjoint PG de Champigny-sur-Marne mais conseiller territorial de base du T10, cette différence de ratio entre les membres du bureau et les autres n’était pas légitime et relèvait de « petits arrangements entre amis« . Lors de la séance, le conseiller a donc fait part de son désaccord, dénonçant  l’accord droite-gauche trouvé sur ce sujet en bureau comme une « caricature de déni démocratique« . L’élu a également critiqué le fait que les indemnités ne seraient pas versées à partir de la même date pour chacun, celles du président étant versée à compter de son élection c’est à dire janvier, celles des vice-présidents à la date de notification de leur arrêté de délégation soit le mois suivant, et celles des conseillers territoriaux à la date de transmission de la délibération au service de contrôle de légalité, soit encore un mois plus tard. Suite à la polémique lancée par le conseiller, le député-maire LR de Saint-Maur-des-Fossés, Sylvain Berrios,  vice-président du territoire, a proposé un report du versement de toutes les indemnités à partir de juillet. Cette proposition a été adoptée à la majorité par une partie des élus de droite et une partie des élus de gauche, après un débat tendu dans la salle. Il a également été proposé de voter l’enveloppe globale des indemnités le jour même de la séance, car celle-ci doit être votée dans les 3 mois suivant l’installation du Conseil, mais d’en décider le détail de la répartition lors du prochain Conseil, le 14 avril. Le débat reste donc ouvert et la prochaine séance promet d’être animée…

 

 

Merci de votre lecture !

Nous mettons nos articles en ligne gratuitement afin quʼils puissent être lus par tous mais lʼinformation a un coût.

Si cet article vous a intéressé, et si vous souhaitez quʼil y a en ait beaucoup dʼautres, vous pouvez contribuer à notre développement et notre indépendance, soit en vous abonnant, soit en faisant un don, même modeste et ponctuel.

11 commentaires pour Indemnités d’élus dans les territoires et la Métropole: détails et polémiques

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *