Sur quels critères attribuer quelques 500 logements sociaux libérés dans l’année lorsqu’on a plus de 5 000 demandeurs tous légitimes ? Voilà le casse-tête d’Ivry-sur-Seine et de beaucoup de communes. Face à cette difficulté et les suspicions qu’elle entraîne, les critères utilisés par les commissions d’attribution apparaissent insuffisants à départager des dossiers proches. C’est dans ce contexte que la ville s’apprête à mettre en place un système de cotation sur 150 points.
Ce système de scoring, déjà testé à Paris depuis 2014, à Bondy depuis 2013 ou encore par le bailleur Hauts-de-Seine Habitat depuis la fin 2015, résulte des travaux d’une Commission tripartite mise en place à Ivry en 2014 et composée d’élus de tous les groupes politiques municipaux, de représentants d’associations oeuvrant pour le logement et de représentants de demandeurs de logements tirés au sort. La définition des critères et de leur pondération s’inscrit dans le prolongement de ceux déjà mis en place à Ivry, à savoir d’une part l’adéquation des revenus des demandeurs avec le loyer des logements libérés, l’adéquation de la composition familiale avec la typologie du logement et l’ancienneté de la demande, et d’autre part une répartition entre 30% de jeunes, 30% de demandeurs d’échange et 40 % d’autres demandeurs.
Une grille de critères sur 150 points
La grille de cotation a défini des critères de priorité et leur a appliqué une pondération, à partir de ces priorités. Principales catégories : les jeunes, l’urgence sociale et l’ancienneté de la demande. Concrètement, la cotation propose une échelle de points de 0 à 150 répartis en trois chapitres : le logement actuel, la situation du ménage et les particularités de la demande. Chaque chapitre est lui-même divisé en sous-chapitres qui contiennent les éléments sur lesquels va porter la pondération. Par exemple, l’évaluation du logement actuel comprend le statut d’occupation, d’éventuelle sur-occupation ou sous-occupation, le taux d’effort, les procédures en cours… Celui sur les particularités de la demande note l’ancienneté de la demande mais aussi les situations particulières (santé, handicap, agressions, expulsions, impayés,…). Et ces sous-chapitres contiennent eux-mêmes une cinquantaine de déclinaisons. Au final, le nombre de points affecté à chaque critère traduira la situation du demandeur, allant jusqu’à 50 points pour les demandeurs de «droit commun», jusqu’à 100 points pour les demandeurs avec facteur «aggravant» et jusqu’à 150 points pour les demandeurs «prioritaires».
Pour l’instant, seul le contingent de logements réservés par la ville sera soumis à ce scoring, les autres réservataires conservant leur propre logique.
10 950 logements sociaux et 511 attributions en 2015 sur 5490 demandeurs
Pour détail des chiffres, Ivry-sur-Seine compte 10 950 logements sociaux répartis entre l’OPH et 16 organismes Entreprises Sociales de l’Habitat (ESH). Chez chacun, la ville dispose d’un contingent réservataire qui varie selon l’ancienneté du patrimoine et les financements d’origine. Elle est en général réservataire (au titre de la garantie d’emprunt et des subventions liées à la surcharge foncière) de 30 % des logements, l’Etat de 30 %, Action logement (1% patronal) de 35 %, les 5 % restant étant principalement réparti entre le Conseil départemental et le Conseil régional, indique la commune. Au 31 décembre 2015, 5490 personnes étaient inscrites au fichier des demandeurs de logements dont 1335 jeunes de moins de 35 ans, 1114 demandeurs d’échange, 3041 attributaires. Sur ces 5490 personnes enfin, 4288 demandeurs, soit 78 %, relevaient de plafonds de logement très social (PLAI) correspondant à 12 725 € de ressources annuelles pour une personne seule. En 2015, 511 attributions ont été effectuées, représentant moins de 10 % des demandeurs. Parmi les relogements, 48% (243) ont été effectués sur le contingent de la ville, 24 % sur le contingent préfectoral, le reste s’est réparti entre le Conseil départemental, le Conseil régional, l’Action logement…
Présentation au Conseil municipal de ce jeudi 20 octobre
Le principe de ce dispositif de cotation à points sera présenté au Conseil municipal de ce jeudi 20 octobre par Bozena Wocjiechowski, maire-adjointe au logement. Une Conférence communale du logement avec l’ensemble des bailleurs sera également convoquée pour présenter l’évolution de la politique d’attribution et la Commission tripartite du logement. Le Conseil municipal de décembre reviendra ensuite sur la mise en place concrète ce système de cotation. “Beaucoup reste encore à faire pour affiner les propositions, les critères, la pondération associée à chaque critère, le nombre de points à attribuer. Des simulations sont en cours», indique Philippe Bouyssou.
Logement social,Logement social et encore. Il me semble qu’ à Ivry sur Seine il n’en manque pas.Alors stop cette ville est bien au dessus des critères imposés. A quoi bon de faire une ville de cas sociaux(hélas ).pourquoi discriminer ceux qui ne rentrent pas (du fait de leur revenus) dans le profil que cette municipalité souhaite conserver à tout pris et à quel dessein?. Mixité et mixité des revenus évitera les ghettos.
Et moi qui croyait qu’il fallait favoriser la mixité sociale. On m’aurait menti ?
Pourquoi utiliser scoring alors que cotation à points existe et est expliqué dans le corps de l’article ?
Vraiment cette utilisation sans raison des termes anglo-saxons est insupportable . Ancienne prof d’anglais , je ne suis pas hostile à l’échange de mots d’une langue à l’autre , ce qui est prtiqué depuis longtemps , mais franchement là c’est trop!
Et maintenant, ils lorgnent la tirelire des Emirats arabes unis, tout un programme.
Ne nous donnez pas plus d’importance que nous n’en avons : je pense que le pays que vous citez a bien d’autres objectifs et visées que d’affaiblir la France…ce dont nous nous chargeons très bien nous mêmes par ailleurs!
Votre argument est débile…. ils sont français et jouent en équipe de France… c’est tout… Entre leurs deux nationalités (pour ceux qui ont la double nationalité), ils ont choisi la France…
Pourquoi vous ne répondez pas à Allez les Bleus sur la Russie de Poutine? ça ne vous gêne pas d’être financé par un régime autoritaire qui ne cherche qu’une chose : affaiblir notre pays?
FN= Anti-France
Aucun article aucune dénonciation n’expulse qui que ce soit il faut réunion du CONSEIL E et vote à l’unanimité si si je connais
en 2005 est ce le non qui gagna en France? article ou pas ?
Et un nouvel argumentum ad personam… cette discussion n’a pas d’intérêt.
Voir ceci : https://fr.wikipedia.org/wiki/Sophisme
Si vous aviez lu attentivement mes commentaires, vous auriez vu que je parlais de l’article 7 (du traité sur l’UE) dans son acceptation maximaliste qui prévoit la possibilité non pas d’exclure, mais de retirer tous les droits (y compris donc les droits de représentation) à un État-membre. Fonctionnellement, cela revient au même : plus aucun traité signé par l’UE applicable à la France. Ça n’est pas une exclusion de jure, mais de facto.
L’article 6 du même traité alinéa 2 et 3 impose aux États-membres d’être signataires de la CEDH. Le non-respect de l’article 6 implique un non-respect des valeurs mentionnées à l’article 2, ce qui déclenche l’article 7.
Il est normal que la CEDH ne soit pas mentionnée dans la Constitution française car elle se situe en dessous dans la hiérarchie des normes. L’État peut dénoncer la CDEH sans remettre en cause la Constitution. Voir ceci pour un verni rapide : https://fr.wikipedia.org/wiki/Hi%C3%A9rarchie_des_normes_en_droit_fran%C3%A7ais
Au fait c’est quoi le problème avec mon pseudo
J’aime le foot et je soutiens l’équipe nationale, ça vous pose problème?
Peut-être qu’au FN on préfère l’équipe de Russie, pays qui finance votre parti par le biais d’une banque dirigée par un proche de Poutine?
Vou voulez des sources, en voilà
http://www.huffingtonpost.fr/2016/09/12/malgre-les-facheries-jean-marie-le-pen-va-financer-la-campagne/
http://www.bfmtv.com/politique/jean-marie-le-pen-va-financer-la-campagne-presidentielle-de-sa-fille-1036042.html
http://www.20minutes.fr/politique/1922755-20160912-fn-jean-marie-pen-va-aider-marine-financer-campagne-presidentielle
http://www.lci.fr/politique/malgre-leurs-differends-jean-marie-le-pen-va-financer-la-campagne-de-sa-fille-marine-2002688.html
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/fn/jean-marie-le-pen-va-financer-une-partie-de-la-campagne-de-sa-fille_1829644.html
que des médias de droite qui font la campagne du FN gratos
les français ont voté non en 2005 il faut respecter les résultats des votes
qu’a fait la CEDH? a ton appliqué l’article 7? est ce cela la DEMOCRATIE
pourquoi c’est le oui qui est appliqué
les britanniques en entier ont voté NON et c’est est appliqué là bas
article 7 ou CEDH ou tout ce que vous voulez
Toujours 0 réponse sur le fond.
Discréditer mes propos sur le simple fait de mon prétendu européisme s’appelle un argumentum ad personam. C’est un sophisme, d’autant plus que mon argumentaire était juridique.
Pour les Savoyards, voici: http://www.lefigaro.fr/international/2010/07/29/01003-20100729ARTFIG00585-un-savoyard-sur-deux-adhere-au-reve-d-une-grande-suisse.php
Vous ne répondez pas sur le fond, la discussion s’arrête donc.
C’est vrai ça.
en fait le FN pense pareil que les autres
pour marine le pen qui reçoit des millions de son pere, ils s’etaient fachés, mais c’etait du theatre en fait 🙂 sinon il donnerait pas plusieurs millions à sa fille le vieux
Magnifique votre discours.
S’il n’y a pas assez de logement en France, c’est à cause des politiques d’austérité imposées par Bruxelles (casse du service public, cadeaux aux actionnaires et à la finance en générale, etc…).
On est d’accord là dessus?
Mais si vous dites qu’il n’y a pas de place pour les étrangers, ça veut dire que vous ne voulez pas construire de logements sociaux supplémentaires… logique non?
Donc, en fait, vous êtes d’accord avec les politiques d’austérité ultralibérales de Bruxelles, qui accroissent les inégalités (notamment pour “les français les plus modestes”).
Du coup, pas étonnant que les élus FN à la région votent pour la suppression des subventions aux villes qui ont “trop” de logement social. Ils se foutent éperdument des français “les plus modestes” .
Ils votent en fonction de leurs intérêts: ceux des riches… du richissime clan Le Pen…
(pour info, c’est combien leur fortune? plusieurs millions au moins, vu que papa va donner quelques millions à fifille pour financer sa campagne électorale)
La Convention européenne des droits de l’Homme interdit les discriminations relatives à l’origine nationale. Toute loi, décret ou arrêté qui irait dans ce sens serait donc illégal, sauf à dénoncer la CEDH, ce qui aurait de grave conséquences (notamment l’expulsion de l’UE).
Le manque de logement est dû au non respect de la loi qui impose de construire au moins 25% de logement social : 5490 demandes à Ivry? Pourquoi alors les maires de droite, comme à Thiais, détruisent-ils du logement social?
Pourquoi aucune ville de droite ne respecte cette loi, obligeant les demandeurs de logement social à s’engouffrer là où il y a des logements…. Mais pas assez pour tout le monde, car quelques villes ne peuvent pas loger tout le pays….
Le logement social, c’est de la solidarité nationale, et il faut qu’elle soit répartie sur tout le territoire.
Vous qui avez la mémoire courte, Mr Prétorien, je vous rappelle vos propos sur ce même forum le 27/10/2015 (je me suis permis de corriger vos fautes d’orthographe…) :
“Cette gauche idéologue a relevé à 25% le seuil de logements sociaux dans l’intégralité des villes de plus de 3 500 habitants ….. Ces mesures, dignes d’une dictature ,empêchent la libre administration des collectivités territoriales”…. Vous vous opposez donc à la construction de logements sociaux? Tout comme le groupe FN à la région (voir commentaire plus haut).
En réalité vous vous en foutez du logement social : vous n’en voulez pas, et vous soutenez les mesures qui provoquent la pénurie.
C’est pas à cause des étrangers qu’il manque tant de logements sociaux, c’est à cause des politiques UMPS-FN que vous soutenez…
Combien de français….? J’en sais rien : je ne leur ai pas demandé leur carte d’identité.
En France, les statistiques ethniques sont interdites car discriminatoires. Par contre, quand il y en a, c’est à double tranchant pour vous, les fachos, car elles montrent que les discriminations sont une réalité.
Vous seriez surpris d’apprendre le nombre de personnes qui ont une couleur qui ne vous revient pas mais qui ont une carte d’identité française comme la vôtre…
Blague à part, le manque de logements sociaux est tellement criant que seuls les plus pauvres des plus pauvres ont accès aux HLM.
Le mal logement touche tout le monde sans discrimination, et il n’y a pas que des “étrangers” dans les HLM, loin de là.
Sortir de l’UE et s’en faire expulser sont deux situations qui n’ont rien à voir. Ma discussion ne parlait que de l’expulsion (qui serait une conséquence inévitable d’une dénonciation de la CEDH). Le fait que vous ne voyiez pas la différence entre les deux en dit long sur votre connaissance du fonctionnement de l’UE.
Rage Against the Machine l’avait pourtant bien écrit : Know Your Enemy ; c’est plus facile pour le combattre.
Que de bêtise dans ce commentaire…
1° Les réfugiés installés à Ivry comptent sur le contingent de la ville de Paris. L’ancienne usine des eaux, terrain où va être construit le centre d’accueil, appartient à la ville de Paris. Ce n’est pas la ville d’Ivry qui les héberge. Ça n’a donc rien à voir avec les logements sociaux proposés par la ville…
2° Le très grand nombre de demandeurs est lié au manque de logement. Il en manque au moins 400 000 en Ile-de-France, et on ne peut pas accuser la mairie d’Ivry de faillir à ses devoirs en la matière : 40% de logement social, soit le double de ce que préconise la loi SRU (aucune ville de droite ne la respecte dans le Val-de-Marne, soit dit en passant).
La droite de Valérie Pécresse au conseil régional a voté pour la suppression des subventions pour les villes qui avaient soi-disant “trop” de logement social…. ET LE FN A VOTé CETTE MESURE, en se foutant complètement des 1 millions de mal logés en Île-de-France, qui dépensent la moitié de leurs revenus pour habiter dans des taudis insalubres aux mains des marchands de sommeil…
Décidément, Prétorien a du mal à résister à balancer des conneries sur internet…. à croire qu’il doit y avoir une épidémie d’encéphalite spongiforme bovine au Front National…
Tellement d’erreurs dans ce commentaire que je ne sais trop par où commencer…
Un détail d’abord : le pays ayant voter pour enclencher son retrait de l’UE s’appelle le Royaume-Uni et non la Grande-Bretagne. C’est notable notamment en raison du fait que l’Irlande du Nord a voté majoritairement pour le “remain”.
Deuxième chose : le Royaume-Uni n’est pas encore sorti de l’UE, et n’en a pas encore fait la demande. Il est même possible qu’il ne sorte jamais si une option du type “Reverse Greenland” est décidée.
3/ La commission n’est pas élue, tout comme le gouvernement français. Souhaitez-vous également sa disparition ? De toute façon, la commission a peu de pouvoir, puisque c’est majoritairement le conseil qui décide.
4/ Les demandeurs d’asile ne sont pas des clandestins, ce sont… des demandeurs d’asile. Ils peuvent devenir des clandestins si leur demande d’asile leur est refusée et qu’ils ne quittent pas le territoire.
5/ Les fameux 77 000 logements ne sont pas réquisitionnés. Ils sont actuellement VIDES.
6/ La dénonciation de la CDEH ne déclencherait pas un article 50, comme éventuellement pour le Royaume-Uni, mais toute l’étendue de l’article 7. La différence est de taille, car contrairement à l’article 50 qui prévoit une période de 2 ans de négociation permettant à l’État quittant de négocier des traités avec le reste du monde, l’article 7 est d’application immédiate. Par conséquent, alors que le “Hard Brexit” potentiel commence déjà à montrer ses effets délétères au Royaume-Uni, on aurait droit pour la France à un “Extremely Hard Frexit”. La France se retrouverait sans aucun accord international du jour au lendemain, et les exportations françaises auraient à subir des droits de douane très élevés. En un mot, c’est la mort de l’économie française, avec un taux de chômage qui explose en quelques mois, toutes les entreprises internationalisées délocalisant leurs implantations.
Il est possible que, suite à cette catastrophe, les régions les moins attachées à la Nation (Alsace et Savoie pour la métropole continentale) demande leur rattachement à des pays limitrophes (les Savoyards sont déjà majoritaires à souhaiter que leur région soit suisse plutôt que française). Bref, c’est la fin de la France telle qu’on la connait. N’est pas anti-Français qui croit l’être, visiblement.
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