Logements | Accueil Val de Marne (94) Ivry-sur-Seine | 19/10/2016
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Ivry-sur-Seine instaure la cotation à points pour attribuer ses logements sociaux

Ivry-sur-Seine instaure la cotation à points pour attribuer ses logements sociaux
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Sur quels critères attribuer quelques 500 logements sociaux libérés dans l’année lorsqu’on a plus de 5 000 demandeurs tous légitimes ? Voilà le casse-tête d’Ivry-sur-Seine et de beaucoup de communes. Face à cette difficulté et les suspicions qu’elle entraîne, les critères utilisés par les commissions d’attribution apparaissent insuffisants à départager des dossiers proches. C’est dans ce contexte que la ville s’apprête à mettre en place un système de cotation sur 150 points.

Ce système de scoring, déjà testé à Paris depuis 2014, à Bondy depuis 2013 ou encore par le bailleur Hauts-de-Seine Habitat depuis la fin 2015, résulte des travaux d’une Commission tripartite mise en place à Ivry en 2014 et composée d’élus de tous les groupes politiques municipaux, de représentants d’associations oeuvrant pour le logement et de représentants de demandeurs de logements tirés au sort. La définition des critères et de leur pondération s’inscrit dans le prolongement de ceux déjà mis en place à Ivry, à savoir d’une part  l’adéquation des revenus des demandeurs avec le loyer des logements libérés, l’adéquation de la composition familiale avec la typologie du logement et  l’ancienneté de la demande, et d’autre part une répartition entre 30% de jeunes, 30% de demandeurs d’échange et 40 % d’autres demandeurs.

Une grille de critères sur 150 points

La grille de cotation a défini des critères de priorité et leur a appliqué une pondération, à partir de ces priorités. Principales catégories : les jeunes, l’urgence sociale et l’ancienneté de la demande. Concrètement, la cotation propose une échelle de points de 0 à 150 répartis en trois chapitres : le logement actuel, la situation du ménage et  les particularités de la demande. Chaque chapitre est lui-même divisé en sous-chapitres qui contiennent les éléments sur lesquels va porter la pondération. Par exemple, l’évaluation du logement actuel comprend le statut d’occupation, d’éventuelle sur-occupation ou sous-occupation, le taux d’effort, les procédures en cours… Celui sur les particularités de la demande note l’ancienneté de la demande mais aussi les situations particulières (santé, handicap, agressions, expulsions, impayés,…). Et ces sous-chapitres contiennent eux-mêmes une cinquantaine de déclinaisons. Au final, le nombre de points affecté à chaque critère traduira la situation du demandeur, allant jusqu’à 50 points pour les demandeurs de «droit commun», jusqu’à 100 points pour les demandeurs avec facteur «aggravant» et jusqu’à 150 points pour les demandeurs «prioritaires».

Philippe Bouyssou«Cette grille est un outil pour clarifier et améliorer le mode d’attribution existant. Il permettra de dresser une liste par ordre de notes décroissantes pour aider objectivement à la décision, et  permettra une meilleure compréhension et une meilleure traçabilité du suivi de la demande de logement.  Il ne remet pas en cause le système d’attribution existant et en aucun cas, il ne s’agit de mettre en place un système automatisé ou déshumanisé, expose le maire PCF d’Ivry, Philippe Bouyssou, insistant sur le caractère «expérimental» du dispositif, qui fera l’objet d’une évaluation et d’un réajustement régulier par la Commission tripartite du logement. «Il sera associé à un outil complémentaire, une commission qui sera mise en place pour étudier anonymement les dossiers issus de la cotation en adéquation avec la situation sociale des demandeurs. Le dispositif instaurera en outre un partage des données et une transparence des mécanismes d’attributions, afin d’aider à comprendre que les difficultés d’accès au logement ne sont pas dues à un dysfonctionnement dans les attributions mais bien à un manque de logements sociaux et à la crise profonde du logement», insiste l’élu, fustigeant au passage la décisions de Conseil régional de ne plus financer le logement très social dans des villes qui en ont déjà plus de 30 % (voir le débat droite-gauche sur ce sujet). «Ce refus remet en cause la possibilité pour nos demandeurs de pouvoir être logés sur la ville», déplore le maire.

 

 

Pour l’instant, seul le contingent de logements réservés par la ville sera soumis à ce scoring, les autres réservataires conservant leur propre logique.

10 950 logements sociaux et 511 attributions en 2015 sur 5490 demandeurs

Pour détail des chiffres, Ivry-sur-Seine compte 10 950 logements sociaux répartis entre l’OPH et 16 organismes Entreprises Sociales de l’Habitat (ESH). Chez chacun, la ville dispose d’un contingent réservataire qui varie selon l’ancienneté du patrimoine  et les financements d’origine. Elle est en général réservataire (au titre de la garantie d’emprunt et des subventions liées à la surcharge foncière) de 30 % des logements, l’Etat de 30 %, Action logement (1% patronal) de 35 %, les 5 % restant étant principalement réparti entre le Conseil départemental et le Conseil régional, indique la commune. Au 31 décembre 2015, 5490 personnes étaient inscrites au fichier des demandeurs de logements dont 1335  jeunes de moins de 35 ans, 1114 demandeurs d’échange,  3041 attributaires. Sur ces 5490 personnes enfin, 4288 demandeurs, soit 78 %, relevaient de plafonds de logement très social (PLAI) correspondant à 12 725 € de ressources annuelles pour une personne seule. En 2015,  511 attributions ont été effectuées, représentant moins de 10 % des demandeurs. Parmi les relogements, 48% (243) ont été effectués sur le contingent de la ville, 24 % sur le contingent préfectoral, le reste s’est réparti entre le Conseil départemental, le Conseil régional, l’Action logement…

Présentation au Conseil municipal de ce jeudi 20 octobre

Le principe de ce dispositif  de cotation à points sera présenté au Conseil municipal de ce jeudi 20 octobre par Bozena Wocjiechowski, maire-adjointe au logement. Une Conférence communale du logement avec l’ensemble des bailleurs sera également convoquée pour présenter l’évolution de la politique d’attribution et la Commission tripartite du logement. Le Conseil municipal de décembre reviendra ensuite sur la mise en place concrète ce système de cotation. « Beaucoup reste encore à faire pour affiner les propositions, les critères, la pondération associée à chaque critère, le nombre de points à attribuer. Des simulations sont en cours», indique Philippe Bouyssou.

 

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