Service public | Accueil Val de Marne (94) Val de Marne | 17/10/2016
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La Chambre régionale des comptes publie son rapport sur la gestion du Val-de-Marne

La Chambre régionale des comptes publie son rapport sur la gestion du Val-de-Marne
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La chambre régionale des comptes d’Île-de-France publie ce jour (à télécharger ci-dessous) un premier rapport d’observations sur la gestion du Conseil départemental du Val-de-Marne depuis 2010. Ce rapport  sera complété d’un second sur  l’impact de l’évolution des dépenses en matière d’action sociale. Ce rapport, sera discuté lors de la séance plénière du Conseil qui se tient ce lundi à 15 heures.

Le rapport, qui  note que « l’effet de ciseaux lié aux baisses des dotations d’Etat a été compensé par le rendement des recettes fiscales » et « accompagné d’une baisse des dépenses d’investissement », fait trois recommandations concernant la gestion du département. Alors que la loi Notre a modifié les compétences économiques des collectivités locales au profit de la région, la première recommandation demande de revoir les moyens financiers et humains sur ce sujet à la baisse.  De quoi questionner sérieusement le devenir de l’Agence de développement économique du département. (voir page 14)

Le seconde recommandation porte sur les prévisions budgétaires, avec une de mande de « se mettre en capacité de justifier à tout moment de la réalité juridique des opérations
reportées et de la sincérité des restes à réaliser dont l’inscription budgétaire est proposée ».  (voir page 22)

Le troisième porte  sur la gestion des ressources humaines. La chambre relève « plusieurs irrégularités concernant des collaborateurs d’élus » et recommande de « mettre fin à l’existence de collaborateurs au service des vice-présidents et des conseillers départementaux délégués, en dehors des dispositifs et plafonds prévus par les textes applicables aux collaborateurs d’élus, et ce que ce soit au sein d’un service dédié regroupé (de type questure) ou au sein des services départementaux. »  (Voir page 83)

 

 

Télécharger le rapport de la Chambre régionale des comptes

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