Finances locales | Val-de-Marne | 22/06/2016
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La recentralisation du RSA en mauvaise posture

La recentralisation du RSA en mauvaise posture © lchumpitaz

C’est ce mercredi 22 juin que l’Assemblée des départements de France doit voter pour ou contre la recentralisation du RSA (revenu de solidarité active) par l’Etat. Hier 21 juin, une dernière réunion entre le président de l’ADF, Dominique Bussereau, et plusieurs ministres dont le chef du gouvernement, Manuel Valls, n’a pas permis d’aboutir, quand aux conditions fixées par les uns et les autres.

Dans un communiqué, le Premier ministre a regretté l’échec des négociations tout en indiquant “que le gouvernement serait attentif à la situation des départements les plus en difficulté, grâce à la mise en place d’un fonds d’urgence dès 2016.”

Christian Favier photo de campagne
Parmi les divers paramètres et conditions qui ont nourri les discussions depuis plusieurs mois, figure la date à laquelle l’Etat reprendrait en charge le RSA, et sur quelle base il récupérerait l’argent correspondant sans toucher à la fiscalité des départements, dans l’hypothèse d’une recentralisation complète.  Dans un communiqué publié ce lundi 20 juin, le président PCF du Conseil départemental, Christian Favier, plaide pour une recentralisation au 1er janvier 2017, avec des prélèvements sur les départements basés sur le dernier compte administratif adopté, à savoir celui de l’année 2015. “Pour le Val-de-Marne c’est un enjeu qui s’élève à 20 millions d’€ pour l’équilibre de son budget  2017″, indique l’élu qui compte défendre cette position ce mercredi 22 juin.

Au-delà des discussions actuelles entre les Conseils départementaux et le gouvernement, la réflexion est aussi lancée pour remettre à plat la gouvernance des minimas sociaux, suite à un rapport remis en avril 2016 au Premier ministre par Christophe Sirugue, député PS de Saône-et-Loire, lequel pose la complexité actuelle de fonctionnement et financement des 10 minimas sociaux existants et propose soit de regrouper ces dispositifs en seulement 5 minimas, soit de simplifier leur architecture, soit carrément de créer une couverture socle commune, une option qui a la faveur de Manuel Valls. Télécharger le rapport.

De son côté, l’Odas (Observatoire de l’action sociale) a rappelé ce 21 juin à quel point le RSA pesait sur les finances départementales.”La charge nette de RSA (allocation + insertion) représente 4,2 Mds€ en 2015 soit une augmentation de 460 millions d’euros en 2015 (+14,6%). Ainsi, depuis 2009, date de la création du RSA, la charge d’allocation du RSA a été multipliée par six (passant de 0,6 Mds€ en 2009 à 3,5 Mds€ en 2015) alors que l’ensemble des autres dépenses d’action sociale augmentait de 20% (+ 4 Mds€). C’est donc le RSA qui influence le plus lourdement l’évolution de la charge nette d’action sociale des départements.  Cela s’explique, non seulement par la hausse du nombre d’allocataires depuis plusieurs années (hausse qui tend à ralentir en 2015), mais aussi, et surtout, par la stagnation de la contribution de l’Etat. En effet, alors que le taux de couverture représentait 90% de la dépense liée au RSA en 2009, il n’est plus que de 61% en 2015. Ces constats confirment donc la nécessité de revoir les modalités de financement de cette allocation qui devrait engager la solidarité nationale et non la solidarité locale“, défend l’Odas.

 

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