Politique | Accueil | 28/04/2016
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Laurence Cohen et Christian Favier défendent une loi contre le contrôle au faciès

Laurence Cohen et Christian Favier défendent une loi contre le contrôle au faciès

Objectiver les contrôles de police pour éviter le délit de faciès, et imposer une trace de chaque contrôle pour pouvoir lutter contre les abus et établir une statistique, tel est en l’enjeu de la proposition de loi déposée au Sénat par Laurence Cohen et Christian Favier, sénateurs PCF du Val-de-Marne,

aux côtés d’autres élus communistes de la haute assemblée.

Les élus ont profité de leur niche parlementaire du 18 mai (temps donné durant lequel un groupe politique peut présenter ses lois), pour défendre cette proposition. Le sujet avait déjà défendu par Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, le 16 novembre 2011, mais il n’avait pas été débattu en assemblée. “Lutter contre le «délit de faciès» lors des contrôles d’identité avec une nouvelle procédure respectueuse des citoyens”, fait aussi partie de la proposition numéro 30 des engagements de campagne de François Hollande. Fin 2015, Laurence Cohen avait abordé à nouveau le sujet lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée Nationale. “Certains détails n’ont pas plu du tout, comme ma proposition d’installer des caméras sur chaque policier, ce qui permettrait de limiter les abus violents“, pointe la sénatrice.

La proposition de loi offre notamment la possibilité d’afficher le nom et le matricule des policiers sur leurs uniformes, ou encore d’établir clairement les conditions qui justifient un contrôle d’identité : une attitude agressive, un tapage constaté… Aujourd’hui, les conditions sont trop floues et on peut contrôler pour à peu près n’importe quel motif“, repend Laurence Cohen .

Pour illustrer leur propos, les deux sénateurs communistes du département étaient à la rencontre des jeunes du quartier Pierre et Marie-Curie d’Ivry-sur-Seine le vendredi 15 avril (photo). “Sur le terrain, les jeunes ne sont pas contre les contrôles d’identité. Mais les associations témoignent de cas où une personne peut être contrôlée jusqu’à dix fois dans la même journée. Il faut remettre cela en question. Nous voulons simplement discuter avec des données objectives, en plein Etat d’urgence, et envoyer un signe positif d’un état de droit à la jeunesse “, insiste la sénatrice, qui voit aussi dans ce débat l’occasion de réduire des tensions exacerbées entre jeunes et forces de l’ordre.

Ce vendredi 29 avril, les deux sénateurs organisent un colloque au Sénat (Salle Monnerville) à 14 heures, avec  Nassim Lachelache, porte-parole du collectif Stop Contrôle au Faciès, des témoignages de plaignants et des coordinatrices départementales du MJCF 94 (Mouvements des jeunes communistes de France),   Slim Ben Achour, avocat des plaignants, René Levy : directeur de recherche au CNRS, co-auteur de ‘’Police et Minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris’’,   Lanna Hollo : porte-parole d’Open Society Justice Initiative, Mathilde Zylberberg, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature et encore Christine Lazerges, présidente de la CNCDH (Commission Nationale consultative des droits de l’homme).

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