Finances locales | Val de Marne | 16/02/2016
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Le budget du Val-de-Marne suspendu à la négociation avec Matignon

Le budget du Val-de-Marne suspendu à la négociation avec Matignon

40 millions d’euros, c’est le montant que le Conseil départemental du Val-de-Marne pourrait récupérer de la part de l’Etat pour compenser la hausse des dépenses liées au RSA (Revenu de solidarité active) depuis 2014. En attendant les conclusions de la prochaine réunion de négociation à ce sujet entre l’Assemblée des départements de France (ADF) et le Premier ministre, jeudi 25 février, le débat d’orientation budgétaire du Val-de-Marne s’est tenu dans l’expectative.

« Les départements sont victimes de la double peine, souligne Pascal Savoldelli, vice-président PCF en charge des finances. D’une part la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée par l’Etat continue de baisser, cette année de 27 millions d’euros (ndlr, dans le cadre du plan d’économie de l’Etat de 50 milliards d’euros dont 11 milliards d’euros issus des collectivités locales). D’autre part, les dépenses obligatoires de prestation sociale continuent d’augmenter. » Transféré de l’Etat aux départements sans être totalement compensé, le paiements de trois prestations sociales obligatoires, APA (allocation personnes âgées), PCF (prestation compensation handicap) et RSA, pèsent chaque année pour près de 90 millions d’euros de charge nette dans le budget du Val-de-Marne, sur un budget de fonctionnement d’environ 1,34 milliards d’euros (budget 2015).  En 2013, une première négociation entre les départements et l’Etat a permis de stabiliser ce reste à charge (qui avait progressé dans le Val-de-Marne de 65 millions à 97 millions de 2010 à 2013) en deçà des 90 millions d’euros. Mais, alors que le chômage continue d’augmenter,  les dépenses liées au RSA suivent et pèsent un peu plus chaque année. C’est dans ce contexte que l’Assemblée des départements de France a tapé du poing sur la table en exigeant de renégocier la compensation de cette prestation. Si la négociation aboutissait selon les voeux des départements, l’Etat prendrait en charge le différentiel de compensation des dépenses de RSA au-delà du montant dépensé en 2014. Dans le Val-de-Marne, cela correspondrait environ à 40 millions d’euros. Si la négo aboutit à moitié, par exemple en se basant sur les dépenses 2015, cela correspondait à 20 millions d’euros de bonus pour le département. Les discussions peuvent aussi achopper complètement. La porte a du reste déjà été claquée en première fois en janvier. Pour l’Etat, la prise en charge de ce différentiel de dépenses à l’échelle du pays se chiffre en milliard d’euros, ce qui n’est pas une paille.  Pour le Val-de-Marne, récupérer entre zéro et 40 millions d’euros fait aussi une différence et le vote du budget a été décalé au 11 avril pour tenir compte de cette variable.

Si la réponse est zéro, une partie de la compensation passera sans doute par la fiscalité. Le président PCF du Conseil départemental, Christian Favier, l’envisage, parmi les composantes de la solution. « Mais il n’est pas question de tout compenser par la fiscalité. Nous ne ferons pas comme certains autres départements franciliens qui ont augmenté leur taxe foncière parfois jusqu’à 66% (Yvelines)« , indique le sénateur. Pour rappel,  un point de fiscalité équivaut environ à 3 millions d’euro dans le Val-de-Marne.  « Nous aurons en revanche une vigilance accrue sur toutes les dépenses« , indique le président du Conseil départemental.

100 millions d’euros à trouver

Au-delà du suspense sur ces 40 millions d’euros, le département a d’ores et déjà calculé son besoin de financement 2016 à 100 millions d’euros, en additionnant l’augmentation des restes à charge des prestations sociales, la diminution de la dotation de l’Etat et encore la progression des prélèvements sur les droits de mutation pour participer au fonds de péréquation. 100 millions d’euros à trouver sur les quelques 1,34 milliard d’euros de budget de fonctionnement (Le chiffre de 1,34 milliard correspond au budget 2015 et est donné comme repère, ce ne sera pas forcément le chiffre 2016).

Les pistes d’économie : Mac/Val, festival d’Oh, CIO, Aide sociale à l’enfance…

Concrètement, les pistes d’économie évoquées concernent des départements différents. Côté fêtes et cérémonies, le festival de l’Oh! verra sa voilure réduite dès 2016, en raison également des villes d’accueil qui ont aussi des budgets resserrés, et pourrait être fortement délégué aux conseils de territoire à partir de 2017. « Nous pourrions envisager de nous appuyer sur un des trois territoires du Val-de-Marne chaque année« , esquisse Christian Favier. En attendant, il n’y aura plus de weeekend festif à partir de 2017. Le budget communication sera également réduit d’un million d’euros. En matière de culture, un effort sur le budget du Mac/Val est aussi prévu, en développant le mécénat. Concernant l’aide sociale à l’enfance, sera encouragé le placement dans des familles d’accueil. « Nous sommes confrontés à une augmentation exponentielle des frais d »hébergement liée au recours à des structures de prix de journée très élevés », motive le président du CD. Le Conseil départemental prévoit aussi un « désengagement progressif » des CIO (Centres d’information et d’orientation) qui représentent une charge de 500 000 euros.

Pas question en revanche de toucher au remboursement de la carte Imagine R, aux ordinateurs dans les collèges (l’opération Ordival pourrait néanmoins âtre à l’avenir davantage financée par l’Etat), ou encore de remettre en question les engagements de campagne concernant  le forfait améthyste à 35 euros par mois pour les retraités imposables et le développement des crèches départementales, promet le département.

Quel avenir pour l’Agence de développement du Val-de-Marne ?

Alors que la compétence économie a été confiée exclusivement à la région, la question est posée du devenir de l’agence de développement du Val-de-Marne, qui oeuvre à la valorisation du potentiel économique des territoires et stimule la mise en relation des entreprises. « Pour 2016, le budget est maintenu« , précise Christian Favier, qui envisage néanmoins d’engager « l’évolution obligatoire de l’agence et de son financement. »  La réflexion avec la région, voire les territoires, reste à mener pour pérenniser cet outil.

Maîtrise des dépenses de personnel

Outre des postes de dépenses bien identifiés, les économies vont aussi passer par les dépenses de personnel. Le CD Val-de-Marne emploie 8041 agents pour un budget d’environ 360 millions d’euros. Concrètement, le budget primitif (BP) ressources humaines 2016 serait de 360,27 millions d’euros contre 358,7 millions lors du BP 2015, en augmentation de 0,4%, contre 1,2 % l’année précédente.  « J’ai demandé une vigilance accrue pour une utilisation des effectifs  au plus près des besoins, et une attention particulière à la problématique de l’absentéisme, dont on sait qu’elle est très coûteuse en effectifs de remplacement », a posé le président du CD en séance plénière, devant une cinquantaine d’agents et délégués du personnel venus assister à la séance, un peu inquiets sur les conséquences de restriction du budget sur le poste ressources humaines de la collectivité locale. « Il va de soi que nous n’entendons aucunement considérer le pouvoir d’achat des agents, déjà très grandement atteint par plusieurs années de non-revalorisation du point d’indice, comme une variable d’ajustement« , a néanmoins rassuré Christian Favier.

220 millions d’euros d’investissement et un emprunt jusqu’à 175 millions d’euros

Concernant le budget investissement, il devrait rester dans les mêmes eaux, autour de 220 millions d’euros (contre 200 millions les années précédentes), pour poursuivre les rénovations de voirie, de construction de collèges. Cinq nouveaux collèges doivent être inaugurés en 2016 : Romain Rolland à Ivry-sur-Seine, Liberté à Chevilly-Larue, Lucie Aubrac à Champigny-sur-Marne, Robert Desnos à Orly et Jules Vallès à Choisy-le-Roi. Les travaux de reconstruction de De Croly à Saint-Mandé doivent également êtres engagés en 2016. Pour financer ces dépenses, un emprunt se situant entre 165 millions et 175 millions d’euros est envisagé. Actuellement, la dette totale du département s’élève à 792 millions d’euros, soit 594 euros par habitant.

L’opposition dénonce trop de flottement

Pour l’opposition, la présentation des éclairages reste trop floue. « Ce rapport ne nous éclaire en rien. Les orientations présentées sont floues, imprécises et, c’est à l’évidence une volonté délibérée de la majorité départementale, a dénoncé Olivier Capitanio, président du groupe LR et apparentés. Cette absence de transparence, qui est flagrante, vis-à-vis des élu(e)s, des agents départementaux, des Val-de-Marnais, dénote une navigation à vue et surtout une volonté de dissimuler des décisions budgétaires que vous allez devoir mettre en œuvre face à la dégradation accélérée de notre situation financière. » Et le premier adjoint LR de Maisons-Alfort de demander comment le département compte-t-il limiter la hausse des dépenses de personnel à 0,4% : « Chacun sait que cela passe nécessairement par des mesures drastiques en matière d’effectifs. Comme le réclame l’intersyndicale du Département dans un récent message à l’ensemble des agents (…) «les agents ont le droit de savoir !!! » vos arbitrages en matière de personnel. » L’élu d’opposition s’est également inquiété de l’augmentation de la dette. « Entre 2008 et 2015, l’encours de la dette du budget général a augmenté de +83% (2008 = 433M€ ; 2015 = 792M€). (…) La capacité de désendettement  du département s’est gravement détériorée en un an, passant de 7,7 ans à 12,5 ans » , détaille Olivier Capitanio. Et d’envoyer une boutade pour conclure : « A l’évidence, Monsieur le président, vous semblez aujourd’hui convaincu comme le Cardinal de Retz  qu’: « On ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment »« .

Une citation qu’Abraham Johnson, président en sursis du groupe PS et apparentés, a saisi au bond pour retourner à son envoyeur, en introduction de sa tribune déclamée sans note, « Le Cardinal de Retz disait aussi qu’il n’y a rien qui forge plus le caractère d’un homme que d’avoir à choisir entre deux inconvénients.  Nous en sommes là… »

Dans l’opposition, Dominique Le Bideau, présidente du groupe centriste, a également dénoncé « beaucoup de littérature et de belles phrases manquant cruellement de chiffres » tandis que les autres élus de la majorité faisaient bloc pour défendre les orientations présentées, de Daniel Guérin (MRC) à Christian Métairie, nouveau vice-président EELV depuis le départ de Daniel Breuiller.

Le vote du budget se tiendra le 11 avril.

 

 

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