Le malaise de la justice au menu de l’audience solennelle de rentrée du TGI de Créteil

Alors que les attentats de 2015 ont décuplé les besoins d’enquête pour prévenir le terrorisme, tandis que les affaires courantes continuent de croître, des trafics de drogue aux violences, liées notamment aux règlements de compte, les parquets ont fait connaître leur besoin urgent de moyens supplémentaires en décembre dernier, lors de leur Conférence nationale, prenant la décision de se recentrer sur leurs missions fondamentales. Une décision rappelée par Nathalie Bécache dès le début de son discours, avant d’illustrer son propos par les conclusions des rapports qui se sont succédé, de celui de Jean-Louis Nadal avec ses 67 propositions à celui de Pierre Delmas-Goyon, faisant état de la “saturation” et de “l’asphyxie” de la justice.

“Les procureurs ne veulent plus de mots mais des actes”

“Les procureurs ne veulent plus de mots mais des actes”, conclut la Procureure. “En attendant, le parquet recentre sa mission sur son coeur de métier”, évoquant en priorité la lutte contre la criminalité, les violences, les fraudes, la lutte contre le terrorisme… “Dans le Val-de-Marne, 70 jeunes ont fait l’objet d’un signalement et sont suivis par le parquet.” La procureure de la République a conclu en saluant le travail de la police dans ses différentes composantes, citant notamment les 385 affaires de trafic de stupéfiant gérées par le service des Douanes à Orly. Un mot aussi pour la Maison d’arrêt de Fresnes, dont le taux de sureffectif est de 192 %, et sur l’aide aux victimes.  “Dans le Val-de-Marne, 60 personnes ont été prises en charge suite aux attentats du 13 novembre”, a-t-elle précisé.

De la place de la justice en France

De son côté, Stéphane Noël, le nouveau président du TGI de Créteil, a, après avoir remercié le premier vice-président, Bertrand Castel, qui a assuré l’intérim dans cette fonction de septembre à décembre, insisté sur le statut de la justice en France, regrettant qu’elle n’ait pas le rang qui lui revient, en tant que troisième pouvoir à part entière, à côté du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Tout en rappelant qu’il serait “vain d’opposer justice et sécurité”, le nouveau président a néanmoins rappelé que la situation exceptionnelle (liée notamment à l’Etat d’urgence) ne doit pas empêcher les contre-pouvoirs, insistant sur l’importance du juge judiciaire comme garant des libertés publiques, confessant son “inquiétude” quant à une restriction de son rôle au profit du juge administratif.

Concernant les moyens, le président du Tribunal a rejoint sa consoeur du Parquet. “Il n’est pas possible de faire plus avec moins.” Tout en enjoignant à une réorganisation plus radicale, invitant à distinguer les affaires “juridiquement et humainement complexes” qui nécessitent les compétences d’un juge, et la justice de masse, faute de quoi de nouveaux moyens ne suffiront pas. Stéphane Noël a également plaidé pour la reconnaissance d’une place plus importante des avocats et à une collaboration plus en amont avec ces derniers. Sur les aspects matériels, le nouveau président a aussi rejoint le parquet quant à la nécessité de procéder à une vraie révolution informatique pour sortir du “bricolage“.

Chacun a bien sûr fini par une note positive. “Soyons ambitieux, soyons audacieux“, a ainsi conclu Stéphane Noël.

Nouveaux présidents, nouvelle bâtonnière

Du côté des bonnes nouvelles, cette audience a été l’occasion de citer les nouvelles nominations 2015, ce à quoi s’est employé le Premier vice-président Bertrand Castel, qui a présidé la première partie de la séance, citant notamment Jacques Raynaud, premier vice-président, Samuel Ittah au secrétariat général, Patrick Gendre au tribunal d’instance de Saint Maur-des-Fossés ou encore Morgane Jumel au tribunal d’instance de Villejuif. Chez les avocats, le barreau du Val-de-Marne a également élu pour 2016 -2017 un binôme bâtonnier et vice-bâtonnier composé de deux femmes, Annie Koskas, bâtonnière, et Nassera Meziane, vice-bâtonnière.