Patrick Kanner, ministre de la Ville, signe la convention nationale de partenariat relative au développement de l’accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires ce mardi 12 juillet à Choisy-le-Roi.
Depuis le 1er janvier 2015, les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficient d’une TVA réduite à 5,5% pour l’accession sociale à la propriété. Avec cette TVA à 5,5%, pour l’acquisition d’un bien de 150 000 euros, un ménage économise 22 000 €. Par la convention nationale de partenariat relative au développement de l’accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les coopératives d’HLM s’engagent à proposer 1000 logements par an en accession sociale sécurisée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, soit 10 000 logements d’ici 2026. Les acquéreurs sont des ménages achetant leur résidence principale et dont les revenus ne dépassent pas des plafonds de ressources. Ils bénéficient d’un accompagnement dans le temps au travers de la sécurisation HLM (assurance-revente contre la décote pendant 10 ans, garanties de rachat et de relogement pendant 15 ans).
Patrick Kanner visitera un appartement de la résidence Newburn avant la signature de la convention.
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