Finances locales | Territoire T12 | 30/06/2016
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Le territoire T12 se divise sur la contribution de ses villes au fonds de péréquation

Le territoire T12 se divise sur la contribution de ses villes au fonds de péréquation © Schuppich
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La belle harmonie droite-gauche qui régnait au sein du territoire T12 (Val-de-Bièvre - Seine Amont - Grand Orly) s'est ouvertement fissurée ce mardi 28 juin à l'occasion de la mise aux voix d'une délibération destinée à déroger aux nouvelles dispositions prévues par le Fonds de péréquation intercommunal (Fpic). Il s'agissait cette fois de parler concrètement argent et contribution de chaque commune. Explications.

Ce fonds national, créé en 2012, prévoit de prélever  une partie des ressources de certaines intercommunalités pour la reverser à d’autres moins favorisées. (Il existe aussi un fonds régional, le Fsrif, qui est spécifique à l’Ile-de-France.) Une fois le prélèvement ou le reversement calculé au niveau d’un ensemble intercommunal, celui-ci doit être réparti entre ses communes membres, avec une part pour l’interco elle-même. A l’intérieur de la Métropole du Grand Paris, c’est désormais au sein des territoires que se calcule cette répartition, puisque les anciennes communautés d’agglomération ont été dissoutes dans les territoires. La répartition se fait dans un premier temps entre le territoire et l’ensemble de ses communes membres, puis dans un second temps entre les communes membres.  Comment calculer les répartitions par commune? Une répartition « de droit commun » est prévue, en fonction de la richesse respective de chacun, mesurée par leur contribution au potentiel fiscal agrégé (PFA). Il est toutefois possible, par dérogation, de procéder à une répartition alternative, à condition de l’unanimité, oubien, si les changements n’interviennent que dans une proportion de plus ou moins 30%, à la majorité des deux tiers. C’est ce qu’a essayé de faire sans succès le T12. Suite aux changements de périmètres intercommunaux liés à l’avènement des territoires, les chiffres ont en effet changé. Par rapport à 2015, le territoire T12 reste globalement contributeur, mais de manière moins importante. Si l’on soustrait les attributions aux contributions, il est en effet contributeur net de 12, 38 millions d’euros contre 16, 45 millions en 2015. A l’intérieur, la répartition entre les communes change également. L’administration du territoire contribue désormais à hauteur de 3,7 millions d’euros au lieu de 3 millions d’euros. Du côté des communes, celles qui sont contributrices doivent mettre au pot 10 millions d’euros contre 14,8 millions l’an dernier, mais celles qui recevaient (Valenton, Villeneuve-Saint-Georges et Viry-Chatillon) ne touchent plus au total que 1,37 millions € au lieu de 1,52. Parmi les villes contributrices, certaines passent du simple au double, à l’instar de Rungis qui doit désormais payer 2 millions € au lieu de 1,1 million €. Chevilly au contraire, passe de 2,3 millions € de contribution à 1,3 million €.  (Voir tableau ci-dessous)

Sans toucher à l’enveloppe de contribution nette de 12,38 millions, le président PCF du territoire T12, Michel Leprêtre, a proposé aux communes de revoir leur contribution pour que les trois communes qui étaient bénéficiaires continuent de l’être autant. Après une première discussion sur une hypothèse qui ne tenait pas dans la marge des 30%, et qui n’aurait pu obtenir l’unanimité, une proposition a été faite aux élus, qui reste dans la marge des 30%.  Dans cette hypothèse, toutes les communes contributrices, sauf Paray- Veille-Poste, Rungis, et Arcueil, payaient chacune un eu plus (environ 15% pour la plus part) et les trois communes bénéficiaires conservaient globalement leur niveau de contribution. Dans le cas de Viry Chatillon, sa contribution restait plus faible mais comme la ville est aussi contributrice, elle s’y retrouvait en diminuant sa contribution. Dans cette hypothèse, l’administration du territoire revenait aussi à une contribution de 3 millions € au lieu de 3,7 millions €. C’est cette seconde hypothèse, discutée avant le Conseil de territoire, puis pendant la séance, qui n’a pas non plus abouti. Le temps étant compté, c’est donc le calcul de droit commun qui s’appliquera.

Un échec regretté par le président du territoire qui s’en est expliqué dans un communiqué. « La première rencontre des maires du 14 juin dernier était porteuse d’une volonté d’un accord. Ces derniers jours, des gestes importants de solidarité ont eu lieu notamment de la part des villes à fort potentiel fiscal, Rungis et Paray-Vieille-Poste en particulier, pour contribuer à cet accord permettant notamment de compenser les pertes des villes attributaires. Je regrette qu’une partie des maires du territoire ait choisi de ne pas participer à la seconde réunion, la veille du conseil territorial, pour concrétiser un compromis illustrant le principe fondateur de la coopérative des villes partagé et affiché pourtant par tous les maires. Hier soir, lors du vote sur le FPIC et alors que les conditions étaient réunies pour l’adoption de ce compromis, plus d’un tiers du conseil territorial a exprimé un refus, faisant apparaître une logique d’opposition plutôt qu’une démarche de coopération. Ce sera donc le droit commun qui s’appliquera sur le FPIC, avec ses injustices et ses incohérences. Je ne me satisfais pas de ce vote, et continuerai à travailler dans le sens de l’intérêt du territoire, considérant que cet épisode ne remet pas en cause notre capacité commune à construire une coopérative des villes », indique l’élu. « Je regrette qu’il y ait eu trois conférences des maires dont deux où  tout le monde était là, et que nous n’ayons pas pu aboutir. Personnellement, j’étais favorable à la délibération même si j’aurais souhaité que nous allions encore plus loin pour Valenton et Villeneuve-Saint-Georges », indique de son côté Jean-Jacques Bridey, vice-président PS du territoire et maire de Fresnes.

 

 

De son côté, Vincent Jeanbrun, vice-président LR du territoire et maire de L’Haÿ-les-Roses, oppose un autre point de vue. « Premièrement, la solidarité existe déjà via la Dotation de solidarité urbaine. Deuxièmement, la proposition qui nous était présenté proposait de prendre aux villes pauvres pour donner aux très pauvres mais aussi aux plus riches comme Rungis. Troisièmement, la plupart des communes de mon groupe politique ont encore une action en justice pour remettre en question le périmètre de notre territoire car Villeneuve-Saint-Georges et Valenton y ont été réjoutées après la consultation des conseils municipaux.  Il serait donc incohérent d’expliquer à nos électeurs qu’on prend sur notre budget pour donner à des communes dont on conteste la présence sur le territoire. Nous n’avons rien contre Villeneuve-Saint-Georges et Valenton mais nous avons toujours défendu un territoire à taille humaine, et souhaitions au départ un périmètre qui s’arrête au Grand Orly. Enfin, on nous parle de solidarité, mais nous n’avons toujours pas de pacte fiscal et social. Pour l’instant, nous naviguons à vue« , explique l’élu.

« Même avec la dotation de solidarité, Villeneuve-Saint-Georges reste la ville la plus pauvre du département. Son potentiel fiscal reste 40% inférieur à la moyenne des villes de 30 000 habitants de même strate« , réagit-on dans l’entourage de la présidence du T12.

Ci-dessous le tableau représentant les contributions ou attributions de 2015, celles (en gras) prévues par la loi en 2016 – et qui s’appliqueront effectivement, et la proposition, rejetée, qui a été présentée lors du Conseil de territoire.

Fpic 2016 EPT 12 Val-de-Marne 2

 

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