Justice | Chennevières-sur-Marne | 29/08/2016
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Le Tribunal administratif valide l’élection de Richard Della Mussia au syndicat Infocom

Le Tribunal administratif valide l’élection de Richard Della Mussia au syndicat Infocom
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Le Tribunal administratif de Melun a rejeté en première instance la demande d'annulation d'élection du conseiller municipal de Chennevières-sur-Marne délégué au développement durable, Richard Della Mussia, en tant que représentant titulaire de la ville au Syndicat mixte Infocom 94 en remplacement de Roger Dupré.

Plusieurs membres de l’opposition municipale avaient déposé un recours en justice pour demander l’annulation cette élection, suite à l’éviction de l’exécutif de Roger Dupré.

Dans le jugement rendu, les magistrats ont considéré que toutes les dispositions du Code général des collectivités territoriales ont bien été respectées et que l’information était «suffisante pour permettre aux membres du conseil municipal de procéder à l’élection de la personne concernée».

Une décision dont s’est réjouie le maire Modem, Jean-Pierre Barnaud, lequel a dénoncé une « utilisation politicienne de la justice« . De son côté, Roger Dupré a décidé de ne pas faire appel de la décision. « Il n’en reste pas moins que l’on ne sait pas qui Richard Della Mussia remplace, puisqu’il y avait deux représentants à Infocom et que la note de synthèse n’était pas claire », commente l’élu LR.

 

 

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