Finances locales | Accueil Val de Marne (94) Val de Marne | 12/04/2016
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Le Val-de-Marne a voté son budget provisoire 2016

Le Val-de-Marne a voté son budget provisoire 2016
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Des dépenses de fonctionnement passées au tamis, des investissements qui se maintiennent et une incertitude concernant le financement du RSA, qui devrait donner lieu à un budget modificatif d’ic il quelques semaines… le budget primitif 2016 du Conseil départemental du Val-de-Marne a été voté ce lundi 11 avril au terme d’un long débat. Pour boucler le budget, ont été votés une augmentation de 5,8% de la taxe sur le foncier bâti pour le fonctionnement,  et un emprunt de 166 millions € pour l’investissement.

Au total, c’est un budget 2016 d’un montant total de 1,682 milliard d’euros réparti entre des dépenses de fonctionnement de 1,347 milliard € et des dépenses d’investissement de 335 millions € qui a été acté.

Augmentation de la taxe foncière et recours à l’emprunt pour boucler les recettes

Dans les grandes masses, le budget prévoit 1,422 milliard € de recettes de fonctionnement composées de fiscalité directe et indirecte pour environ un milliard d’euros, de dotations et compensations pour un peu moins de 250 millions € et d’autres recettes pour un peu moins de 160 millions €. Pour boucler ces recettes, le département a voté une augmentation de 5,8% de la taxe sur le foncier bâti. Le taux départemental d’imposition passe ainsi de 12,62% à 13,35%.  « Cela représente une hausse moyenne de cotisation pour les ménages de moins de 30 euros par an pour 78% des ménages assujettis à la taxe foncière », a précisé Christian Favier (PCF), président du Conseil départemental. « Cela reste modéré par rapport à d’autres départements comme les Yvelines (+66%), L’Essonne et le Val d’Oise  (+29%) ou la Seine et Marne (+15%)« , insiste Pascal Savoldelli (PCF), vice-président en charge des finances.  Cette hausse de 5,8 points permet de projeter une recette liée à cette taxe d’environ 300 millions d’euros contre 280 millions en 2015. Ceci compense en partie la baisse de 27 millions d’euros de la dotation générale de fonctionnement versée par l’Etat (DGF), qui passe de 198 millions € à 171 millions €. « Une baisse cumulée de 65 millions € par rapport à 2013« , chiffre Pascal Savoldelli. En revanche, le département n’aura pas recours à une augmentation de la fiscalité sur les DMTO (droits de mutation à titre onéreux, redevables par les acquéreurs d’un bien immobilier) déjà en progression naturelle en raison des taux immobiliers assez bas qui ont dynamisé le marché, et des prix du foncier assez élevés en banlieue parisienne. Les recette DMTO prévues sont donc à la hausse sans action sur les taux, en progression estimée de 7%, soit au total 260 millions d’euros.

Entre les recettes réelles de fonctionnement totales de 1,422 milliard € et les dépenses réelles de fonctionnement prévues, de 1,347 milliard €, le Conseil départemental prévoit de dégager une épargne brute de 75, 22 millions €, soit un taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) de 5,3%, en baisse de 0,2% par rapport à 2015. Pour rappel, ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées à l’investissement ou au remboursement de la dette.

Concernant l’investissement, le budget prévoit une recette d’environ 93,4 millions d’euros (produits de cession, fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), subventions…), en baisse de 5,2%, produit auquel s’ajoute l’épargne brute de 75, 22 millions d’euros, soit un budget d’environ 168 millions €.  Les dépenses prévues étant de 335 millions €, il est donc prévu de recourir à un emprunt de 166,5 millions €. Le montant total de la dette s’élève pour sa part à 792 millions d’euros, « dans la moyenne de la strate des départements de même taille« , note Pascal Savoldelli. En 2016, le département prévoit de rembourser le capital de la dette à hauteur de 43,8 millions €, en légère hausse.

Budget modificatif d’ici quelques semaines

A peine voté, le budget devrait être modifié dès le prochain conseil. En effet, des négociations sont en cours entre l’Assemblée des départements de France et le gouvernement pour que l’Etat reprenne à sa charge le financement du RSA (Revenu de solidarité active), une dépense obligatoire des départements qui plombe leur budget en raison de la crise économique et du nombre d’allocataires de plus en plus important. Cette charge, transférée de l’Etat aux départements en 2003, n’a jamais été complètement compensée financièrement et, conjuguée à la baisse des dotations, elle pèse de plus en plus dans les budgets. Dans le Val-de-Marne par exemple, le différentiel entre les recettes destinées à financer le RSA – issues de la TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) et du FMDI (fonds de mobilisation départementale pour l’insertion)- sont inférieures d’environ 100 millions d’euros aux dépenses réelles liées au paiement du RSA. Concrètement, l’Etat pourrait reprendre en charge le RSA en contrepartie d’un prélèvement sur la dotation de fonctionnement, sans toucher aux ressources dynamiques que représentent la fiscalité. En contrepartie, les départements renforceront leur accompagnement social (autre que le seul versement des allocations) des bénéficiaires du RSA. La négociation entre l’Assemblée des départements de France (ADF) et le gouvernement  porte sur l’année de référence qui sera prise en compte par l’Etat pour déduire le montant de la dotation. Les départements veulent que ce soit 2014, le gouvernement souhaite que cela soit 2016. Entre les deux, le montant du RSA a cru de manière importante. Dans le Val-de-Marne, le différentiel est évalué à 40 millions d’euros. La date de reprise du financement, elle, devrait se faire à partir du 1er janvier 2017. Pour l’instant, les discussions n’ont pas abouti. Une autre inconnue est la reconduite du fonds d’urgence destiné à venir en aide aux départements les plus en difficultés. En 2015, 50 millions € avaient été débloqués pour venir en aide à dix départements concernés. En 2016, entre 30 et 40 départements pourraient réclamer cette aide. « Nous ferons une demande en ce sens mais ce-sont les services du budget qui décideront », a indiqué Christian Favier. Dans ce contexte, le budget 2016, qui a été basé sur une reprise en charge du RSA par l’Etat en prenant comme base l’année de référence 2014, pourrait donc être revu rapidement en fonction de l’aboutissement ou non des négociations entre l’ADF et le gouvernement.

Les dépenses de fonctionnement passées au tamis

Dans ce contexte, le département a prévu de limiter les dépenses de fonctionnement à une progression de 0,5%, ce qui passe par une diminution sur plusieurs postes. Concrètement, le département va diminuer de 10% son enveloppe de subventions aux associations.  Exit également la dotation globale d’investissement aux communes, qui représentait 3,6 millions €, et de la participation versée aux communes pour le soutien à la vie associative locale. Un montant de 42,5 millions € de dépenses de subventions sera néanmoins maintenu. Le chèque de solidarité n’est pas supprimé mais réduit à son minimum, quelque soit la composition de la famille. Pour tailler dans les dépenses, le département, qui n’a plus de compétence économique, réduit largement son action dans ce domaine, avec d’abord une subvention à l’agence de développement du Val-de-Marne qui  sera réduite à hauteur d’1 million €. A noter aussi : la fin du subventionnement du dispositif local d’accompagnement en faveur des associations pour les emplois-tremplins, l’arrêt du soutien à Paris Région Entreprises, l’arrêt du soutien à l’incubateur INT, l’arrêt des actions aux éco-entreprises et encore la diminution du financement de l’ESS (Economie sociale et solidaire). « Mais le département reste moteur dans le développement économique local. A travers ses travaux et opérations diverses, le Val-de-Marne contribue à générer 65 000 emplois« , insiste Pascal Salvodelli.

Du côté du personnel, la masse salariale diminue également pour atteindre 365,4 millions €. Pas de suppression d’emplois mais une série de mesures comme la suppression d’un tiers des heures supplémentaires, notamment la nuit. Hier, des agents ont du reste manifesté leur désapprobation à l’entrée de l’hôtel départemental. Une délégation a été reçue en début d’après-midi. Sont aussi prévues la suppression de l’enveloppe de vacations à la direction de la logistique, la réduction des crédits de formations, la réduction du recours aux saisonniers et la réduction du nombre de bourses et de boursiers. Les frais généraux sont aussi resserrés avec des limitations des dépenses courantes, des frais de courrier, des crédits d’étude, des frais de communication et encore des prestations alimentaires pour les voeux du président et l’arbre de Noël des enfants du personnel. Côté événementiel, les animations sont également revues à la baisse comme le festival de l’Oh! dont le budget est diminué, mais aussi les animations dans les parcs. Il est aussi mentionné des diminutions de crédit de réparation de voirie et de maintenance du parc informatique des collèges.

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Plusieurs postes sont en revanche sanctuarisés comme le financement de la carte Imagin’R, la mise à disposition d’ordinateurs aux collégiens (Ordival), l’aide à la restauration scolaire, l’augmentation du nombre de bénéficiaires de la carte Améthyste et encore l’augmentation du nombre de places en crèche départementale. « A l’image de la prise en charge à 50% de la carte Imagine’R pour les collégiens, lycéens, et étudiants, nous allons permettre à tous les retraités imposables de bénéficier du forfait Améthyste pour 50% du prix du pass navigo, soit 35 € par mois, a insisté Christian Favier. Nous continuons de mettre en œuvre notre Schéma d’aménagement numérique sur le plateau briard avec dès début juillet 4 000 prises commercialisables sur les 9 000 de la couverture totale du territoire qui sera elle effective fin 2016-début 2017. Par ailleurs, à la fin de l’année 2016 tous les collèges du département seront équipés en très haut débit. Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, 237 700 € seront consacrés à la poursuite de l’expérimentation de la plate-forme pour la rénovation énergétique pour tous. Nous dégageons les crédits nécessaires pour permettre au nouveau Centre Dramatique National de s’installer dans ses nouveaux locaux de la Manufacture des Œillets. »

Investissements

Concernant les investissements, ils porteront essentiellement sur les rénovations de voiries (pont du port à l’Anglais, élargissement du pont de CHoisy, aménagement du quai de la Baronnie à Ablon les collèges et la participation aux grands projets portés avec d’autres collectivités (transports notamment). Côté collèges, sont budgétées la reconstruction et la rénovation des collèges Monod à Vitry, Liberté à Chevilly-Larue, les extensions de Vallès à Choisy-le-Roi, Romain Rolland à Ivry-sur-Seine. Deux collèges ouvriront également en septembre 2016 : Aubrac à Champigny-sur-Marne et Desnos à Orly. 24 millions d’euros seront également consacrés au financement du logement social.

L’opposition dénonce une dégradation de la situation financière

Au sein de l’assemblée, les groupes de la majorité départementale se sont félicités de voter un budget ambitieux tandis que l’opposition dénonçait au contraire un budget trop fragile. Président du groupe LR et apparentés, Olivier Capitanio a raillé la promesse de non augmentation des impôts des ménages de 2015 et s’est inquiété d’une dégradation de la situation financière. « Notre épargne s’effondre. Elle s’est réduite de plus de 55% depuis 2011. Parallèlement, notre endettement s’envole pour atteindre 792 M€ fin 2015, soit une hausse de 83% depuis 2008. La dette totale, avec le budget annexe d’assainissement, est de 868 Millions d’€. Comme nous l’avions prévu il y a près de 2 ans, la dette du Val-de-Marne devrait atteindre le milliard d’euros cette année. Reflet de la gravité de cette dérive : notre capacité de désendettement est passée, en seulement un an, de 7,7 ans à 12,5 ans« , a insisté l’élu. Concernant l’alourdissement de la facture liée au versement obligatoire des allocations RSA, Paul Bazin, conseiller départemental LR  a plaidé pour « un travail d’insertion plus efficace, qui permette aux allocataires de sortir de ce dispositif par le haut. » « Les Départements qui parviendront à faire baisser leur nombre d’allocataires du RSA verront leur prélèvement sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) diminuer d’autant », a insisté l’élu.

Concernant la baisse des dépenses, le chef de file de l’opposition apprécie certaines mesures comme la réduction des dépenses de communication, des dépenses de fonctionnement du MAC/VAL, la fin du subventionnement des emploi-tremplins ou encore le développement du recours au mécénat mais regrette certaines mesures comme la suppression de la Dotation départementale globale d’investissement aux communes. « Contrairement à ce que j’entends dire ici ou là, réduire l’aide à l’investissement par exemple de 245 000€ pour la ville de Champigny, de 162 000€ pour Ivry-sur-Seine, de 139 000€ pour Maisons-Alfort, 80 000 € pour L’Haÿ-les-Roses, 43 000 € pour Valenton et 10 000 € pour Marolles-en-Brie. Ce n’est ni anecdotique, ni indolore« . Même opposition aux baisses de subventions aux associations de 10% et à la suppression de la Dotation départementale de 858 000€ qui était destinée au fonctionnement des associations locales. « Cela va se traduire par une perte concrète d’au moins de 48 000 € de subventions pour les associations de Champigny-sur-Marne, de 19 000€ pour celles Charenton, de 26 000 € pour celles de Choisy-le-Roi, de 57 000 € pour celles de Créteil, de 13 000 € pour celles de Villeneuve-le-Roi, etc… », cite Olivier Capitanio, qui propose de remplacer ces mesures par la suppression de la Biennale Internationale des Poètes, la suspension de la subvention à la Ligue de l’Enseignement du Val-de-Marne et la réduction de moitié, à titre temporaire de l’effort en matière de coopération décentralisée. « A elles seules, ces trois mesures représentent à elle seules une économie plus de 860 000€ », chiffre l’élu qui veut également une réforme « structurelle » pour contenir les dépenses de personnel. De son côté, Dominique Le Bideau, présidente du groupe centriste, a demandé « quelle stratégie » le département comptait mettre en oeuvre  et « quelles pistes d’économie« , pour retrouver de la marge de manoeuvre financière, s’inquiétant également de la situation tout en reconnaissant le contexte compliqué.

Christian Métairie, président du groupe écologiste et gauche citoyenne a accordé sa confiance au budget en rappelant l’importance des collectivités locales dans l’investissement et le développement économique tandis que Pierre Garzon, qui intervenait au nom du groupe Front de Gauche, saluait un budget qui respecte ses engagements et répond aux grands défis sociaux, économiques et culturels. De son côté Daniel Guérin, président du groupe PS- MRC et apparentés, tout en saluant largement le budget présenté, a suggéré plusieurs pistes de réflexion pour faire évaluer le statut de certains organismes, pour transformer par exemple le Mac/Val en EPCC (Etablissement public de coopération culturelle),  rechercher un partenariat plus étroit entre le comité départemental du tourisme et le comité régional, réfléchir au devenir de la Cité des métiers qui relève d’une compétence régionale, comme l’agence de développement. « Ce ne sont, bien-sûr, que quelques pistes que nous soumettrons au débat dans les mois à venir » , a indiqué l’élu.

« En complément de toutes les actions maintenues et pour certaines développées, nous ferons également évoluer le service public, avec des pratiques renouvelées qui permettent aussi de contenir les coûts, a répondu Christian Favier, citant  le recours à la dématérialisation, le développement de l’accueil familial pour les enfants de l’aide sociale à l’enfance, des projets individuels anticipés pour l’autonomie des jeunes majeurs, des projets de crèches renouvelés, avec des mutualisations de services tels que cuisine ou lingerie, des structures bâties écologiques en bois pour les nouvelles crèches départementales, des actions d’insertion revues dans le cadre de l’élaboration du nouveau PSDI et la simplification du traitement des aides financières avec la création d’un fonds social unique qui regroupera à terme l’ensemble des aides dispensées par le Conseil départemental. »

Les groupes EELV-Gauche citoyenne, PS-MRC et apparentés, FG-PCF-PG et apparentés ont voté pour le budget. Les groupes LR et apparentés et UDI-Modem-centristes ont voté contre.

Unanimité pour réclamer le financement du RSA

Un voeu, présenté par le président du Conseil départemental, a en revanche été voté à l’unanimité de l’Assemblée départementale, pour réclamer la renationalisation du financement de l’allocation de revenu de solidarité active (RSA) et exiger « que les mécanismes de la péréquation verticale annoncée s’appuient exclusivement sur le niveau de reste à charge pour les collectivités concernées. »

Des allocataires du RSA ont assisté à la séance

Dans le cadre du programme d’accompagnement des allocataires du RSA, plusieurs bénéficiaires avaient été invités à assister à la séance (qui est de toutes façons publique). Depuis octobre 2011, six groupes citoyens on effet été mis en place pour faire participer les allocataires du RSA aux politiques publiques départementales. Objectif  : leur donner la parole, leur permettre d’échanger entre eux et aussi faire remonter les informations, des remarques et des propositions. Ce sont sept représentants de ces groupes, tous allocataires du RSA, qui étaient présents hier, accueillis par Gilles Saint Gall, vice-président en charge du développement social, avant le début de cette séance importante, bien que fastidieuse, où il fut largement question du RSA.

 

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