Faut-il maintenir le contentieux juridique ou accepter la proposition d’aide du Fonds de soutien pour détoxifier la dette, telle est la question que devra trancher le Conseil municipal de Villejuif ce lundi 21 mars, avant de discuter de ses orientations budgétaire 2016.
“La Municipalité est confrontée à 10 prêts structurés souscrits entre 2001 et 2007 (soit 42 % de la dette totale de la Ville), dont 7 présentent des taux d’intérêts très volatiles (+61 % de 2010 à 2013), expose sur son site Philippe Vidal, adjoint DVG aux finances. Parmi les 7 emprunts structurés les plus risqués, 4 s’avèrent particulièrement toxiques (19 % de la dette de la Ville) et peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle des indemnités de sortie (IRA). Le capital restant dû de 25 millions d’euros serait alors remboursable à taux fixe sur la durée initiale de l’emprunt, variant de 12 à 23 ans. En contrepartie, les indemnités de sortie (IRA) de ces emprunts s’élèveraient à 36 millions d’euros (dont 19 millions pris en charge par le Fonds de soutien), alourdissant la dette de 17 millions d’euros pour la Ville tout en maîtrisant son évolution. Afin d’aider la commune, cette somme serait prêtée par la SFIL pendant 15 ans à prix coûtant”, poursuit l’élu qui plaide pour l’arrêt des contentieux, considérant que l’alourdissement de la dette qui va avec est le prix à payer pour figer le risque que représente la dégradation des taux, tout en bénéficiant des 17 M€ du dispositif d’aide aux communes mis en place autour du Fonds de soutien. Pour l’élu, la maîtrise du risque financier induit par les emprunts toxiques permettrait de négocier des taux intéressants avec les banques pour les investissements futurs. Une position également défendue par le maire LR, Franck Le Bohellec, qui considère que “l‘arrêt du contentieux est une chance qui ne se représentera pas.” Les deux élus espèrent un vote à l’unanimité. La ville s’est appuyée sur les projections du cabinet d’experts Finance Active pour évaluer la situation.
A Saint-Maur-des-Fossés, c’est la solution qui a été choisie. Voir explications de son maire LR Sylvain Berrios.
Détail de l’ordre du jour
Liste des Décisions prises sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Rapport n°16-03-201 : Constatation de la désaffectation et du déclassement du domaine public communal du terrain situé 107, rue Ambroise-Croizat à Villejuif (Val-de-Marne), constitué de partie des parcelles cadastrées section L numéros 108,109 et 110 pour une contenance totale d’environ 3.740 m².
Rapport n°16-03-101 : Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) – désignation des représentants du conseil municipal de Villejuif.
Rapport n°16-03-102 : Sortie des contrats de prêts structurés à risque – autorisation de signature des conventions pour bénéficier du fond de soutien aux emprunts à risque.
Rapport n°16-03-103 : Débat sur le rapport d’orientations budgétaires – budget de la Ville et budget annexe FLOBAIL – année 2016.
EMPRUNTS TOXIQUES
Alors que les contentieux sur les emprunts toxiques aux collectivités locales enflent, le gouvernement a proposé un remède.(2014) Mais le dispositif, fait pour protéger l’État et les banques, risque de priver les collectivités locales de tout recours juridique face aux banques. Inacceptable pour les élus.
« Un marché de dupes. » l’association acteurs publics contre les emprunts toxiques, ont fait la première analyse du texte présenté par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2014. Et pour eux, le compte n’y est pas : «létat reste en position de juge et partie », explique Maurice Vincent, sénateur-maire de Saint-Étienne et président de l’association. L’enjeu est lourd : environ 1 500 collectivités locales et établissements publics sont concernés par les emprunts toxiques. L’addition pourrait s’élever entre 10 et 15 milliards d’euros. Plus de 300 contentieux sont en cours touchant principalement Dexia, mais aussi le Crédit agricole, la Société générale, Royal bank of Scotland… Dans cette affaire, la question de savoir où se place l’État se pose à chaque instant. Est-il le garant de l’ordre général ? Le soutien des collectivités locales ? Ou l’actionnaire de Dexia, la banque la plus exposée aux emprunts toxiques, qu’il a dû sauver en catastrophe de la faillite ? Dexia, qui a déjà coûté 6,6 milliards d’euros aux finances publiques,. Pour avoir droit à ces aides, les collectivités locales doivent au préalable avoir conclu un accord transactionnel avec la banque portant sur l’ensemble des prêts structurés et toxiques en cause et renoncer à tous les contentieux. Les modalités étant fixées par un décret ultérieur, dont tous ignorent le détail, le ministre des finances et le ministre des collectivités locales étant les seuls arbitres des choix. Un dispositif digne de la technostructure de Bercy, préoccupée de ses seuls intérêts et qui ignore complètement les réalités, accusent les élus. «, réagit Noël Segura, maire divers gauche de Villeneuve-les-Maguelone (Hérault). Élu en 2008, il doit gérer un emprunt toxique dont le seul remboursement anticipé avec les pénalités coûterait aux finances de la commune plus de 4 millions d’euros, alors que le budget total ne dépasse pas les 9 millions. Le député et maire socialiste d’Asnières, Sébastien Pietrasanta, souligne lui combien le fait de renoncer à tout recours juridique en contrepartie de cette aide ? Comment renoncer par avance à tout moyen juridique », grogne ne-t-il. D’autres élus insistent sur la complexité des dossiers. Pour eux, une négociation globale est inenvisageable, c’est ligne à ligne, prêt par prêt, qu’il faut mener les renégociations. Désarmement unilatéral La colère des élus face à ce qui leur paraît être un désarmement unilatéral et sans condition est d’autant plus grande que le gouvernement a prévu de priver les collectivités locales des moyens juridiques sur lesquels ils pourraient s’appuyer.
un accroissement important du nombre de contentieux à l’encontre d’établissements de crédit (début septembre 2013, au total, SFIL faisait l’objet de 196 assignations et Dexia 54, soit un triplement depuis le 8 février 2013). (…) Ces assignations visent, pour une majorité d’entre elles, un défaut de mention du TEG, pour d’autres, une stipulation erronée du TEG, et parfois ces deux motifs en même temps.
l’État est actionnaire à 75 % de la Société de financement local (SFIL) et à 44 % de Dexia SA qui détiennent à leur bilan une part très significative de crédits conclus conformément au processus sanctionné par cette jurisprudence. » Au nom des banques et des finances publiques, il est donc urgent de revenir de manière rétroactive sur ces jugements. « Il n’est pas admissible que l’État intervienne dans des procédures judicaires en cours »
pendant des années, des banques n’ont pas respecté leurs obligations d’informations dans les contrats de prêt. » Depuis que le projet de loi de finances a été dévoilé, le lobby bancaire est aux abonnés absents. Manifestement, la règle du donnant-donnant telle qu’aime la pratiquer Bercy lui convient parfaitement. Les élus le constatent dès maintenant : les choix de Bercy jouent contre eux et les fragilisent. « La perspective de voir ce projet adopté crée une vraie distorsion en faveur des banques. Elles se retrouvent dès aujourd’hui en position de force pour négocier les conditions de sortie. » Les élus s’en rendent parfaitement compte sur le terrain :
la retraite chapeau de 300 000 euros accordée à Pierre Richard, l’ancien président de Dexia, qui jusqu’à présent a échappé à toute mise en cause, comme le recommandait la Cour des comptes
Le récit (bien sûr subjectif) du débat en conseil municipal sur cette sortie des emprunts toxiques :
http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article547
On peut remercier les communistes qui étaient au pouvoir durant cette période et qui n’ont rien compris aux différents problèmes économique de notre ville. On va prendre de 12 à 25 ans de remboursement grâce à leur manque de compétence dans le domaine financier. Pour faire du social et dépenser sans compter, critiquer, râler, se plaindre, mentir, bloquer, ils sont fort, mais pour se servir d’une calculatrice, il n’y a plus personne.
Certain de vos amis Maire de droite on aussi contacté de ces emprunts
La nuit vous devez faire des cauchemars et voir des communistes hantés vos nuits rassurer vous on et toujour la pour vous empeché de dormir
Tu as raison Gigi, ces emprunts toxiques étaient plutôt une politique des maires de droite, par exemple à Levallois. Cordillot, Balkany, même combat !
je ne dit pas que c était que des maires de droites il y peut etre aussi des villes ou vos amis participe a l’exécutif participe aussi si on cherche bien
Mais en tout cas Lipietz UMp même combat
primo les communistes ne dirigeaient pas seuls la Marie
les comptes furent ils validés par la préfecture oui
les procédures respectées oui ;
deuxio les emprunts dits toxiques ne sont ils toxiques que pour des mairies de gauche?
st MAUR est de majorité de droite
pour sauver les banques 1000 milliards d’euros du budget de l’état furent attribués
sans contrôle sans condition après la crise de 2008
ce qui est toxique c’est le CAPITALISME c’est l’euro c’est la BCE
ou est notre NON de 2005 le PCF avait raison
l’économie on connait le CAPITALISME on le combat
on peut donc les remercier
L’Avenir à Villjuif votera pour cette solution , désastreuse mais “la moins pire” et surtout la moins risquée.
Comment en est-on arrivé là ? qui est responsable ? Une première introduction ici :
http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article201
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