14 parlementaires PS ont cosigné une tribune dans le Journal du Dimanche, défendant l’intégration dans la constitution de la déchéance de la nationalité de bi-nationaux coupables d’actes terroristes. Dans le Val-de-Marne, le seul parlementaire PS a avoir signé est le sénateur-maire d’Alfortville, Luc Carvounas.
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souhaitant que les élu-es de gauche s’en souviennent pour la prochaine sénatoriale ; pour rappel : Monsieur Carvounas menait la liste d’union de la gauche à la sénatoriale 2011 dans le 94
carvounase
Carvounas toutou appliqué (et ridicule puisqu’il accumule les mêmes contre-vérités que son maître) comme celui de l’ancienne publicité pour les électrophones “La voix de son Maître”… Le jour où Valls proposera de rétablir l’esclavage, Carvounas publiera une tribune pour indiquer le poids des chaînes !
Une mesure qui ne répond en rien à la situation !
Un terroriste ou un kamikaze n’a rien à secouer d’être déchu
Bon petit soldat …si par malheur, ou par miracle, Hollande repasse, on sait qui finira ministre…
Déchéance de la nationalité française
L’article 25 du Code civil précise que la déchéance de nationalité française est possible pour une personne ayant «acquis la qualité de Français» (donc qui ne l’a pas obtenue par attribution), « condamnée pour un crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation », pour « terrorisme », un « crime ou délit prévu au chapitre 2 du titre III du livre IV du code pénal » (espionnage, sédition, haute trahison militaire…) ; le fait de se soustraire « aux obligations résultant pour lui du code du service national » ou le fait de s’être « livré au profit d’un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France »35,36. L’article est déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, dans une question prioritaire de constitutionnalité de janvier 201537,38. Les faits doivent être commis au plus tard dix ans après la naturalisation, ou quinze ans en cas de terrorisme (art. 25-1).
Cette procédure est employée exceptionnellement39,40. Quatorze personnes ont été déchues de la nationalité française entre 1989 et 1998, sept entre 1998 et 2007[réf. nécessaire]. Questionné à ce sujet en 2010, Manuel Valls dénonce le débat concernant la déchéance de la nationalité comme « un débat nauséabond et absurde »41.
L’article 23-7 du Code civil dispose que « le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’État, avoir perdu la qualité de Français42. » Cette disposition est issue d’un décret-loi du 12 novembre 1938 d’Édouard Daladier et reprise dans l’ordonnance du 19 octobre 1945 prise par Charles de Gaulle43. Elle est jugée conforme par le Conseil d’État par la décision « Époux Speter » rendue le 7 mars 1958, puis le 20 mars 1964 (« Sieur et dame Cornakowski »). Le défaut de loyalisme à la France par l’allégeance à une entité étrangère, a été utilisé à 523 reprises entre 1949 et 1967 contre des binationaux dans le cadre de la Guerre froide. Les dispositions de l’article 23 s’appliquent aux Français par attribution et aux naturalisés43.
Le 16 novembre 2015, François Hollande, président de la République, annonce au Parlement réuni en Congrès vouloir étendre la possibilité de déchéance de la nationalité aux binationaux nés Français, en plus des naturalisés35. Pour cela, un nouvel article 3-1 serait rajouté à la Constitution du 4 octobre 195844 mais le gouvernement se heurte à fort scepticisme des députés socialistes, certains d’entre eux condamnant une reprise de « l’une de ses mesures phares » du Front national45. Selon différents sondages réalisés en 2015, une majorité des Français se déclare favorable à la déchéance de nationalité des terroristes binationaux46,47,48
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