Politique | Val-de-Marne | 05/01/2016
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Luc Carvounas (PS) cosigne une tribune sur la déchéance de la nationalité, François Cocq (PG) répond

Luc Carvounas (PS) cosigne une tribune sur la déchéance de la nationalité, François Cocq (PG) répond

14 parlementaires PS ont cosigné une tribune dans le Journal du Dimanche, défendant l’intégration dans la constitution de la déchéance de la nationalité de bi-nationaux coupables d’actes terroristes. Dans le Val-de-Marne, le seul parlementaire PS a avoir signé est le sénateur-maire d’Alfortville, Luc Carvounas.

« Le temps est venu de sortir du silence afin de soutenir le président et défendre les principes de la patrie des droits de l’Homme, défendent les signataires. La déchéance de nationalité, c’est un symbole fort, la République s’est aussi construite avec des symboles. C’est un message à ceux qui veulent prendre leurs armes contre leur propre pays, détruire nos valeurs, détruire la liberté, détruire les Droits de l’Homme. Il faut défendre cette possibilité, l’inscrire dans notre Constitution sans se laisser murer dans des émotions et des propos à géométrie variable basés sur des postures idéologiques, contraires à l’intérêt des enfants de la République. Nous faisons face aujourd’hui à un changement de paradigme, il faut être à la hauteur de cet enjeu et protéger nos acquis, nos valeurs. Cette déchéance de nationalité existe dans la loi depuis longtemps, elle fut plusieurs fois mises en pratique, toujours sous le contrôle attentif du Conseil d’Etat. Aujourd’hui, la déchéance de nationalité ne concerne que les binationaux nés à l’étranger, c’est ici qu’est la vraie rupture du principe d’égalité, elle doit pouvoir s’appliquer à tous les binationaux, y compris ceux nés en France. Nous voulons y remédier sans aller plus loin – car il est impossible de déchoir de sa nationalité un Français qui n’en a pas d’autre : des principes internationaux que la France a reconnus interdisent de rendre une personne apatride. Être français, c’est une chance et un honneur. Il les faut protéger et ne pas les dévaloriser« , motivent les élus.

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De quoi susciter une réaction immédiate de François Cocq, secrétaire national du PG et maire-adjoint de Champigny-sur-Marne, qui a publié une tribune de réponse sur son site Internet. « L’extension de la déchéance de nationalité est une atteinte profonde d’abord au droit du sol, celui-là même qui fonde la nationalité et donc dans notre pays la citoyenneté. Elle induirait que prime sur la citoyenneté française le caractère binational d’un individu, ce qui ferait de lui une victime potentielle de la déchéance de nationalité. Vous reconnaissez d’ailleurs cela en voulant justifier bien maladroitement cette extension de déchéance de nationalité au prétexte fallacieux d’une recherche d’égalité :« Aujourd’hui, la déchéance de nationalité ne concerne que les binationaux nés à l’étranger, c’est ici qu’est la vraie rupture du principe d’égalité, elle doit pouvoir s’appliquer à tous les binationaux, y compris ceux nés en France ». Vous reconnaissez donc par là qu’avant que d’être français, certains seraient « binationaux ». C’est là une segmentation du peuple qui rompt avec son indivisibilité pourtant constitutionnelle« , réagit l’élu.

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