Justice | Créteil | 21/05/2016
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Malgré le soutien de la ministre, le Tribunal de Créteil a condamné les parents d’élèves

Malgré le soutien de la ministre, le Tribunal de Créteil a condamné les parents d’élèves
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Le soutien de la ministre de l'Education, Najat Vallaud-Belkacem, à Stéphanie Michel, présidente du conseil local de la FCPE de l'école Paul-Langevin de Fontenay-sous-Bois, et Emmanuel Chareix, administrateur du CDpE 94, n'a pas influé sur le verdict. Ce vendredi 20 mai, le Tribunal de Créteil a considéré les deux parents d'élèves élus comme coupables de diffamation.

Les deux élus de la Fcpe avaient été attaqués en justice par deux autres parents d’élèves, exclus de la Fcpe en février 2014 pour avoir appelé à suivre la Journée de retrait de l’école (Jre) lancée par Farida Belghoul contre l’ABCD de l’égalité* entre les filles et les garçons. Pour la Fcpe, qui défend les mesures en faveur de l’égalité filles-garçons, cette position était en effet incompatible avec ses valeurs. Afin d’informer les autres parents que ces personnes avaient été exclues et ne pouvaient donc pas se prévaloir de la Fcpe pour appeler à la Journée de retrait de l’école, les représentants locaux de la fédération avaient donc affiché un mot avec les noms des parents exclus sur les grilles de l’école. C’est cet affichage que les parents exclus ont décidé d’attaquer en diffamation en septembre 2014.

Suite au lancement de cette procédure, dont l’audience de jugement a été reporté à plusieurs reprises par le tribunal, les deux élus Fcpe ont reçu de nombreux soutiens, jusqu’à celui de la ministre de l’Education nationale. Une pétition réclamant la fin des poursuites judiciaires a également obtenu près de 3500 signatures.

Les deux élus FCPE ont été condamnés à payer respectivement 1500 euros et 2000 euros d’amende avec sursis. En plus de ces amendes (payables en cas de nouveaux délits pendant une période de cinq ans), Stéphanie Michel devra payer 800 et 1000 euros, et Emmanuel Chareix 1000 et 1000 euros, aux deux parents exclus qui les attaquaient, au titre du préjudice moral et de la réparation des frais de justice. Par ailleurs, la FCPE devra également publier un communiqué judiciaire signalant la décision du tribunal de Créteil, dans un délai d’un mois suivant le rendu définitif de la décision (recours épuisés, etc).

 

 

« C’est un jugement mi-figue, mi-raisin, qui reconnaît l’infraction mais ne la condamne pas, ironise Ali Aït Salah, président de la FCPE94, présent à l’audience. Le contexte général et les conditions qui nous ont amenés jusqu’ici n’ont pas du tout été pris en compte par la Cour, nous sommes forcément déçus. Nos adhérents ont agi dans le cadre de leurs activités associatives, on le réaffirme. Il faut resituer le contexte : c’est bien la remise en question, par certains parents, des missions de l’école, qui nous a amené ici! » Liliana Moyano, la présidente nationale de la FCPE, était elle aussi du comité de soutien à Créteil. « On est là parce qu’on soutient nos militants et qu’on continuera toujours de le faire » .

Stéphanie Michel et Emmanuel Chareix se réservent le droit de faire appel de la décision du tribunal de Créteil.

*Pour rappel du contexte, l’ABCD de l’égalité est un dispositif expérimenté en 2014 par l’Education nationale pour lutter contre la formation des inégalités entre garçons et filles dès le plus jeune âge, en agissant sur les représentations des élèves. Pour l’Education nationale, il ne s’agissait pas de nier les différences biologiques entre les sexes mais de lutter contre les inégalités sociales qui en découlent. Ce programme s’appuyait sur l’article 121.1 du code de l’Education.

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