Grands projets | Grand Paris | 07/03/2016
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Opérations d’interêt national : quelle concertation? demande Christian Cambon

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des opérations et contrats d’intérêt national impliquant l’Etat dans le processus de décision du devenir d’un territoire, plusieurs villes s’inquiètent des modalités de la concertation qui s’engagera entre l’Etat et les élus locaux, craignant une mainmise de l’Etat dans les projets urbains. C’est dans ce contexte que le sénateur-maire LR de Saint-Maurice, Christian Cambon, vient de déposer une question écrite au gouvernement pour réclamer des précisions.
« Le 15 octobre 2015, M. le Premier ministre a présidé le troisième comité interministériel du Grand Paris. Il a ainsi été annoncé que le Gouvernement a identifié plus de quinze sites à fort potentiel dans le cadre du projet du Grand Paris. Ces territoires sont accompagnés de contrats et d’opérations dites d’intérêt national. Plusieurs communes du Val-de-Marne sont concernées comme Villiers-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Ormesson-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne. Lors de son discours, le Premier ministre a déclaré : « le Gouvernement s’est fixé pour méthode d’avancer grâce au dialogue, de travailler avec les territoires ». Or, les élus de ces villes se sont plaints de ne pas avoir fait l’objet d’une concertation avec le Gouvernement. En effet, d’un point de vue juridique, l’opération d’intérêt national transfère formellement à l’État plusieurs instructions. C’est le cas de la délivrance des autorisations d’urbanisme et la compétence de création des ZAC (zone d’aménagement concerté). Ces mêmes villes ont élaboré des plans ambitieux de stratégie urbaine et se trouvent aujourd’hui devant le fait accompli. De quoi susciter l’inquiétude des élus de ce département et de ses habitants. Le projet du Grand Paris est un élément positif pour l’avenir de la première région économique d’Europe. L’Île-de-France se doit, en effet, de se structurer afin de répondre efficacement aux défis de demain. Cependant, l’État ne peut pas, au travers de contrats et d’opérations d’intérêt national, imposer des décisions sans prendre en compte l’avis d’élus de terrain, proches des populations« , déclare le sénateur qui demande au Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales « quelles procédures concrètes de concertation il souhaite proposer aux élus concernés par ces opérations. »

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