Transports | Val de Marne | 12/01/2016
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Pass Navigo : C.Favier craint un appel aux recettes fiscales des départements

Pass Navigo : C.Favier craint un appel aux recettes fiscales des départements

Comment financer le forfait Navigo à tarif unique ? L’hypothèse d’un éventuel appel aux recettes fiscales des départements hérisse d’avance  le président PCF du Conseil départemental du Val-de-Marne, Christian Favier.

Jeudi 7 janvier,  Valérie Pécresse, nouvelle présidente LR de la région Ile-de-France, a rencontré le Premier ministre Manuel Valls à propos du financement du pass Navigo à tarif unique, dont une partie du financement n’est pas encore bouclé. « En l’état, il manque encore 300 millions d’euros par an pour financer cette mesure adoptée par la précédente majorité régionale. Malgré les efforts d’économies drastiques qu’elle s’est engagée à faire pour trouver des financement, la région Île-de-France ne saurait absorber à elle seule le coût total de la mesure », indique ainsi la région. La nouvelle présidente propose de trouver 200 millions € en renforçant la lutte contre la fraude et en supprimant le tarif Solidarité accordé aux bénéficiaires de la CMU (Couverture maladie universelle) en situation irrégulière. C’est pour combler les 100 millions d’euros restants que la discussion se poursuit entre la région et l’Etat. Une discussion déjà entamée par l’exécutif régional précédent, rappelle Pierre Serne,  ancien vice-président EELV en charge des transports, désormais dans l’opposition. « Nous avions évalué qu’il manquait 250 millions d’euros sur le budget du Stif (Syndicat des transports d’Ile de France) et la région avait déjà voté le financement de cette partie. Au niveau du budget de la région, nous pensions à la fois le financer par un redéploiement et discutions aussi avec l’Etat pour l’année 2016. Différentes pistes étaient envisagées, notamment une participation de la Société du Grand Paris, détaille l’élu. Il y a aussi un surplus de recettes au sein du Stif en raison d’une augmentation du nombre de pass Navigo suite au passage au tarif unique, mais les chiffres n’ont pas encore été communiqués. Connaître ces chiffres permettrait aussi d’y voir plus clair. En 2017, le redéploiement de la CVAE devait combler le budget. »

A partir de 2017, le schéma financier va en effet évoluer. Dans le cadre du projet de loi de finances 2016 (PLF 2016), le parlement a en effet voté définitivement mi-décembre le transfert vers la région de 50% de la CVAE (une partie de la fiscalité des entreprises) contre 25% actuellement, tandis que les départements n’en percevront plus que 23,5%, contre 48,5% actuellement. En contrepartie, est prévue une attribution de compensation (égale à la différence entre le montant perdu par le département et le coût réel des charges transférées) dont le montant sera fixé par délibérations du conseil départemental et du conseil régional. (article 89 de la loi de finances). Au niveau national, ce transfert, qui avait été annoncé par Marylise Lebranchu lors du congrès de l’ARF (Assemblée des régions de France) en juin 2015, a été justifié par le transfert des compétences de transport scolaire.

Sauf qu’en Ile de France, le transport scolaire est d’ores et déjà pris en charge par le STIF, et que l’opération devrait donc être neutre, en principe… C’est dans ce contexte que le président du Conseil départemental a réagi dans un communiqué, pour défendre sa recette de la CVAE, en 2016 et après.

« Il faut bien entendu dégager de nouveaux financements pour les transports publics en Ile-de-France, j’ai eu l’occasion de le souligner à de nombreuses reprises. Mais il est hors de question que cela consiste en une ponction sur les finances des collectivités, via des transferts de CVAE comme cela est évoqué dans la presse, par exemple des départements à la région, qui ne seraient justifiés par aucun transfert de charges. Les départements franciliens sont touchés, comme les autres collectivités, de plein fouet par les baisses de dotations de l’Etat et sont en grande difficulté financière du fait notamment de la progression très forte de leurs dépenses sociales et solidaires. Une nouvelle ponction massive sur leurs ressources serait totalement inacceptable, s’alarme le président du Conseil départemental du Val-de-Marne. Pour le financement des transports publics, j’ai de longue date avancé des propositions, en particulier l’augmentation du versement transport dans les zones géographiques les plus dotées en emploi, dans la perspective d’un rééquilibrage de l’emploi vers l’est de l’Ile-de-France et vers la grande couronne, ainsi que la mise à contribution des parkings des grandes entreprises de bureaux et des centres commerciaux, soit un mode de financement particulièrement vertueux du point de vue de l’environnement.  Je relève que le gouvernement Fillon auquel appartenait Valérie Pécresse avait entendu ces propositions et avait mis en œuvre des financements pour les transports publics franciliens dans le cadre du projet de loi de finances 2010. Les gouvernements Ayrault et Valls ont également apporté des financements aux transports publics franciliens en ayant recours à ces outils fiscaux en 2012 et 2014. Il est nécessaire de franchir une nouvelle étape en 2016 pour assurer le financement du système de transport francilien. C’est tout à fait possible en ayant recours à des modes de financement permettant le rééquilibrage de l’activité en Ile-de-France et vertueux pour l’environnement. Il serait inacceptable que soient privilégiées des solutions s’attaquant de façon délibérée aux départements et à leurs politiques sociales« , poursuit le sénateur communiste dans un communiqué.

 

 

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