Politique locale | Val-de-Marne | 28/09/2016
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Passe d’armes sur l’observatoire du crédit d’impôt entreprise en Val-de-Marne

Passe d’armes sur l’observatoire du crédit d’impôt entreprise en Val-de-Marne

Un débat droite-gauche arbitré par le préfet s’est tenu ce lundi 26 septembre lors de la séance du Conseil départemental consacré au rapport d’activité de l’Etat, à propos de la création par le groupe Front de gauche d’un observatoire sur l’utilisation du crédit d’impôt compétitivité (Cice) par les entreprises du Val-de-Marne.

“Alors que la ressource publique se raréfie et pèse fortement sur les services publics rendus aux populations, le coût du CICE, près de 20 milliards d’euros en 2015, n’est toujours pas interrogé, évalué, remis en question. C’est un non-sens, au plan économique, au plan social ! a lancé Pascal Savoldelli, président du groupe Front de gauche, s’appuyant sur un rapport de la sénatrice communiste Marie-France Beaufils. Dans une période où le moindre euro dépensé par les collectivités est scruté, interrogé, il n’est pas acceptable que les sommes dépensées pour le CICE demeurent exonérées de toute évaluation de leur utilisation de la part du représentant de l’Etat dans notre département ! (…) Nous refusons cette opacité, alors que le CICE représente un coût massif dans les dépenses publiques. Avec un taux relevé à 7% de la masse salariale, ce dispositif fiscal grèvera les recettes de l’Etat de 23 milliards d’euros en 2017. 23 milliards d’euros, c’est le dispositif fiscal le plus cher de France ! L’équivalent d’un 1 % du PIB. En Val-de-Marne, après une somme de près de 88 millions d’euros en 2014, nous parlons aujourd’hui d’un montant total de près de 130 millions en 2015. Les citoyens doivent pouvoir contrôler démocratiquement l’utilisation de cet argent public !” a poursuivi l’élu, enjoignant le préfet à “cesser de se réfugier derrière le secret fiscal” et en l’invitant à rejoindre l’observatoire départemental créé par le groupe politique.

Une initiative dénoncée par Olivier Capitanio, président du groupe Les Républicains et apparentés. “Quel beau message de confiance que notre département va ainsi adresser aux entrepreneurs avec cet observatoire composé de syndicalistes et d’élus communistes ! A n’en pas douter, l’idée d’être placé sous la surveillance de la CGT, du Front de gauche, de SUD et de bien d’autres encore va représenter un atout compétitif considérable pour attirer les entreprises. Plus sérieusement, adresser un tel message de défiance envers les entrepreneurs pour des raisons purement idéologiques constitue une faute dont les Val-de-Marnais, à la recherche d’un emploi dans le secteur marchand, seront les premières victimes ! Moins d’idéologie et plus de pragmatisme serait bienvenu dans ce département“, a invité l’élu.

“Je suis surpris du peu d’engouement à vouloir exercer un contrôle républicain sur une dépense de 23 milliards d’euros alors que dans le même temps on demande aux gens qui demandent des APL (allocations logement) de déclarer leurs comptes épargne pour rogner quelques euros sur leur allocation!“, a réagi à son tour le président PCF du Conseil départemental, Christian Favier.

De son côté, le préfet Thierry Leleu a estimé l’idée “intéressante” , tout en indiquant qu’il ne pourrait participer à cet observatoire, précisant que les informations dont il dispose sont issues d’un rapport établi au niveau national, lequel ferait en 2015 état d’une priorité à l’investissement. Et d’ajouter qu’il lirait les travaux de l’observatoire avec “attention“.

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